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Arrêté - AR202210 05 Regie Mediatheque Cessation Nominations mandataires
Document publié le Mercredi 5 mars 2008 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202210 05 Regie Mediatheque Cessation Nominations mandataires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
V7 um S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE REGIES COMPTABLES Bibliothèque-Médiathèque
Régie de recettes
Cessation de fonction de Madame Véronique GAUTIER en qualité de mandataire suppléante Nomination de Madame Peggy VIRZI en qualité de mandataire suppléante Cessation de fonction de Mesdames Laurie NALLET, Christine SANTALUCIA et Monsieur Patrice GAUDIAUT, en qualité de mandataires
Nomination de Mesdames Iona BURGAUD, Lucie BAILLEUX, Anne BOURDAUD, Cécile
ANGELLOZ-PESSEY, Megan DULAU, Eloise FICHER ainsi que Messieurs Rémi
METRIAU, Bernard STRAINCHAMPS, Samuel MAMAN en qualité de mandataires
LE MAIRE D’IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.1617-I
à R.1617-18,
vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs,
vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par en dernier lieu, l’arrêté du 3
septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents,
vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 1999 fixant le régime
indemnitaire global des régisseurs,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 8 avril 2015 portant sur une régie de recettes auprès de
la Bibliothèque-Médiathèque municipale d’Ivry-sur-Seine pour l’encaissement des recettes inhérentes au fonctionnement du service pour un montant maximum d’encaisse à conserver de 1200E€,
vu son arrêté municipal du 2 août 2012 nommant Madame Véronique GAUTIER
en qualité de mandataire suppléante de la régie de recette Bibliothèque-Médiathèque
municipale d’Ivry-sur-Seine,
vu ses arrêtés des 5 février 2018 et 11 octobre 2019 et nommant respectivement
Madame Laurie NALLET, Monsieur Patrice GAUDIAUT et Madame Christine
SANTALUCIA, mandataires de la régie précitée,
vu l'avis conforme du régisseur titulaire, Monsieur PORCHEUR du 6 juillet 2022,
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
IVRY"= l'air APCE PtAPle public assignataire du 13 septembre 2022, ARRETE
ARTICLE 1: MET FIN à compter de la notification du présent arrêté aux
fonctions de Madame Véronique GAUTIER en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes de la Bibliothèque - Médiathèque municipale d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 : NOMME à compter de la notification du présent arrêté Madame
Peggy VIRZI, mandataire suppléante de la régie de recettes de la Bibliothèque-Médiathèque
municipale d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3 : DIT que Madame Peggy VIRZY percevra une indemnité au taux
de 20% selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle elle assurera
effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 4 : RAPPELLE qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Monsieur Frédéric PORCHEUR sera remplacé par Mesdames Gisèle OLLIVIER, Brigitte USSEL, Justine DAVAL et Peggy VIRZY.
ARTICLE 5: MET FIN à compter de la notification du présent arrêté aux
fonctions de Mesdames Laurie NALLET, Christine SANTALUCIA et Monsieur Patrice
GAUDIAUT, comme mandataires de la régie de recettes de la Bibliothèque-Médiathèque municipale d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 6 : NOMME à compter de la notification du présent arrêté Mesdames
Iona BURGAUD, Lucie BAILLEUX, Anne BOURDAUD, Cécile ANGELLOZ-PESSEY, Megan DULAU, Eloise FICHER ainsi que Messieurs Rémi METRIAU, Bernard
STRAINCHAMPS, Samuel MAMAN en qualité de mandataires pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur titulaire de ladite régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans son acte de création.
ARTICLE 7 : DIT que le mandataire :
e ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal ;
e doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 8 : RAPPELLE que le mandataire est dispensé de cautionnement et ne
perçoit pas d'indemnité de responsabilité. lona BURGA A)
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4
Lucie BAILLEUX
Hs
Ne
Anne BOURDAUD
Cécile ANGELLOZ-PESSEY
Samuel MAMAN
LES MANDATAIRES
Megan DULAU
ns
Bernard STRANCHAMPS
7
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification de la présente décision. IVRY S/ SEINE
ARTICLE 9 : RAPPELLE que :
e le régisseur titulaire est responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son compte par le mandataire ;
e le mandataire n’est pas responsable personnellement et pécuniairement des opérations qu'il exécute; toutefois, le mandataire est responsable personnellement et pécuniairement des opérations de la régie lorsqu'il assure la fonction de suppléant du régisseur absent pour une durée n'excédant pas deux mois.
ARTICLE 10: RAPPELLE que le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction codificatrice n° 06.031 A.B.M. du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public.
ARTICLE 11: DIT que les autres dispositions de l’arrêté municipal susvisé
restent inchangées.
ARTICLE 12: AMPLIATION du présent arrêté sera adressée au Comptable
public et aux intéressé(e)}s.
FAIT EN MAIRIE LE 19 OCT 2027
NOTIFIE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 19 OCT 202
UE au Maire
LE REGISSEUR TITULAIRE LA MANDATAIRE SUPPLEANTE
Frédéric PORCHEUR Peggy VIRZI