Conseil Municipal - compte rendu CM

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Conseil Municipal - compte rendu CM Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse, Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

accueil@mairie-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

Commune de

BARBAZAN (Haute-Garonne)

STATION THERMALE CLASSEE

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du Jeudi 17 Octobre 2013 à 18h30 à la Mairie de Barbazan

Présents : Mmes BOLEA Maryse, NOE Liliane, STRADERE Michèle,

Mrs GALY Henri, BRUNA Roger, BOURELY Marcel, DELORT Thierry, MAURETTE Bernard, SIBRA Gérard.

Absentes excusées : Mme LOMBARD Françoise, donne procuration à BRUNA Roger.

Monsieur GALY, ouvre la séance en remerciant les présents et en leur demandant d’accepter la présence de Marielle PENE, secrétaire, pour faire le compte rendu de séance et l’intégrer au site Internet de la commune.

1) Analyse de la clôture des comptes financiers 2013. Solde du prêt relais.

- La situation financière reste à régulariser pour décembre 2013. A ce jour, le solde bancaire en trésorerie est de 44 144.67€.

En dépenses de fonctionnement : 58.2% du budget. 63.2% des recettes ont été encaissées. En dépenses d’investissement : 57% du budget. 29.3% des recettes.

- Un prêt relais est à solder au 30 Novembre, au Crédit Agricole (23 000€). Il est proposé de rembourser celui-ci sur 3 ou 5 ans. 2 solutions sont possibles : à taux fixes. Sur 3 ans à 2.10% d’intérêt et sur 5 ans à 2.45% d’intérêt.

Après discussions, le Maire propose de voter un taux fixe de 2.45% sur 5 ans. > Vote : 9 pour

1 abstention

2) Maison de Retraite Paul ODDO de l’ONAC à Barbazan. Informations sur une cession en perspective (appel d’offre à l’étude).

Le Maire, donne lecture de ses 4 courriers du 7 octobre adressés au Sénateur, à la Députée, au Président du Conseil Général et à l’AMF, demandant la raison de cession de la maison de retraite.

Un courrier du 14 octobre a également été adressé au Ministre des Anciens Combattants, Monsieur Kader Arif, à ce sujet et demandant un rendez-vous.

3) Situation du projet d’extension du nouveau cimetière.

M. Sibra Gérard sort de la séance concernant l’achat du terrain pour l’extension du nouveau cimetière. Pour des raisons économiques, le Maire propose d’annuler le projet d’extension du nouveau cimetière. Le sous seing privé se termine au 31 octobre 2013, les finances ne permettant pas l’achat avant cette date, la vente s’annule, sans frais.

 Vote : 8 pour

1 contreMairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

mairiebarbazan@wanadoo.fr

4) Cession d’un terrain communal, avenue de Pradaoux (RD 26c).

La commune est propriétaire d’un terrain de 5175m² (cadastré Le Village n°A15). Tenant compte de l’évaluation des Domaines, il est proposé de vendre ce terrain à 20€ le m². Possibilité de faire 2 lots.

Il est proposé d’informer rapidement le voisinage de cette vente, et de lancer rapidement une publicité. La proposition de vente du m² est portée à 20€.

 Vote : 7 pour

2 abstention

1 contre

5) Crue de la Garonne du 18 Juin 2013. Situation actuelle, organisation de rencontres avec les sinistrés. Prise en charge financière des dégâts sur le patrimoine communal.

M. Bruna Roger, chargé de la sécurité, propose d’organiser une réunion sur la gestion de cette crue. Une rencontre avec les sinistrés, les élus et les bénévoles aura lieu un samedi de novembre, en soirée, pour faire le point.

En ce qui concerne le patrimoine communal, l’assurance AXA a fait une avance de 5 000€. Le montant des travaux s’élevant à environ 60 000€.

Les dégâts sur le patrimoine communal non assuré peuvent être pris en charge par l’Etat (40%), la Région (20%), le Conseil Général (20%) et la commune (20%).

Une aide de l’AMF 31 suite aux nombreux dons d’associations et de particuliers (environ 800 000€) devant être répartie sur les communes sinistrées, la commune de Barbazan demandera sa part pour effacer tout ou partie des 20% non assurés.

L’Office de Tourisme est transféré à la mairie, le temps des travaux : les planchers ont été retirés. Un séchage rapide reste à envisager.

6) Casino de Barbazan. Renouvellement quinquennal d’autorisations des jeux. Décision modificative de l’abattement supplémentaire 2010-2011.

- Le Maire expose qu’en application de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos, l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour pratiquer dans la salle de jeux du Casino de Barbazan :

- Le jeu de la Boule : 1 table, mise 1€ de 14h à 5h

- Les machines à sous : 50 machines, de 10h à 5h.

Après examen du dossier remis par M. Vignon, directeur du Casino, passage au vote.  Vote pour à l’unanimité.

- Une décision modificative est effectuée pour 2 sommes de 2 770€ et 2 800€ correspondant aux spectacles réalisés ces deux dernières années en compensation des sommes versées (écritures d’annulation).

7) Gendarmerie de Barbazan. Renouvellement du bail 3*6*9. Annulation du titre 2007.

Le Maire expose le projet d’avenant au bail du 21 juin 2005 dressé par la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées, Groupement de la Haute-Garonne.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

mairiebarbazan@wanadoo.fr

Il a été estimé par la Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne.

Il est décidé de fixer le loyer à 11 275,53€/an pour une durée de 9 ans. Soit une augmentation de 250€/trimestre, à compter du 1er Août 2013.

 Vote pour à l’unanimité.

- Une décision modificative doit être effectuée pour annulation d’un titre 2007 sur un trop-perçu de loyer (1 trimestre).

8) Sécurité : Organisation de distribution de comprimés d’iode. Plan de Sauvegarde.

- En ce qui concerne la distribution des cachets d’iode, un stock départemental sera distribué aux communes si un problème d’exposition à un nuage radioactif se posait. La mairie de Barbazan sera chargée de la distribution au sein des administrés de la commune ainsi que de la distribution aux communes du canton en tant que chef-lieu de canton.

- Le Plan Communal de Sauvegarde a été présenté. Il manque 2 points à traiter : - Risque d’exposition à un nuage radioactif

- Dispositif d’accueil de la population

Un registre devra être tenu.

 Vote : Pour à l’unanimité.

9) Travaux d’urbanisation de l’année 2007 (RD 26 Avenue du Lac). Décision modificative d’une écriture financière.

Une décision modificative doit être effectuée, seulement des écritures.

10) Questions diverses.

 Pose de 5 lampes d’éclairage public en cours.

 Travaux du SIVOM au Bourguet (remise en état de la chaussée).

 Information est donnée de l’Arrêté du Préfet donnant représentation des communes après les élections municipales de 2014 dans la Communauté de Communes du Haut-Comminges (2

représentants pour Barbazan sur 45).

 Demande de subvention pour l’achat d’une débroussailleuse. Les nouvelles normes d’attribution des aides du Conseil Général ne permettent pas d’avoir une subvention (demande

refusée).

 Demande d’aide financière du collège de Loures-Barousse (pas prise en charge).

 Informations sur les nouveaux Permis de conduire sécurisés.

 Crèche de Sauveterre gérée par le « Sac à Malice » et financé par la Communauté de Communes du Haut-Comminges ; mise en place dès 2014.

 Le permis poids lourd (en fonction du véhicule) n’est plus obligatoire dans les communes.