Conseil Municipal - compte rendu CM 30 01

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Conseil Municipal - compte rendu CM 30 01 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu CM 30 01)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

accueil@mairie-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

Commune de

BARBAZAN (Haute-Garonne)

STATION THERMALE CLASSEE

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du Jeudi 30 Janvier 2014 à 18h30 à la Mairie de Barbazan

Présents : Mmes BOLÉA Maryse, NOÉ Liliane, STRADÈRE Michèle,

Mrs. GALY Henri, BRUNA Roger, BOURÉLY Marcel, DELORT Thierry, MAURETTE Bernard, SIBRA Gérard.

Absente excusée : Mme LOMBARD Françoise.

Monsieur GALY, ouvre la séance en remerciant les présents et en leur demandant d’accepter la présence de Marielle PÈNE, secrétaire, pour faire le compte rendu de séance et l’intégrer au site Internet de la commune.

1) Communauté de Communes du Haut-Comminges : démission du délégué sortant au Conseil de Communauté pendant la période transitoire du 1er Janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du 28 août 2013 a été prise concernant la nouvelle répartition et le nombre de siège de conseillers communautaires au sein du Conseil de la Communauté de Communes du Haut-Comminges pour la période du 1er Janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux.

Il fait lecture des courriers de la Communauté de Communes et du Préfet, et rappelle les chiffres de conseillers sortants pour chaque commune.

Barbazan perd 1 siège.

Les délégués actuels :

-GALY Henri, suppléant STRADÈRE Michelle

-DELORT Thierry, suppléant BOLÉA Maryse

-SIBRA Gérard.

Ce dernier, Gérard SIBRA, propose sa démission et fera parvenir sa lettre manuscrite de délégué sortant.

Il aura possibilité d’assister au dernier conseil de la CCHC, mais sans droit de vote.

 Vote : 9 pour

0 abstention

0 contre

2) Syndicat des Eaux de la Barousse :

- Adhésion d’une nouvelle commune

- Modification de l’article 7 des statuts du SEBCS

M. GALY, Maire, informe que la commune de Roquefort sur Garonne souhaite adhérer au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save pour la compétence eau et la compétence optionnelle assainissement.

 Vote : 9 pour

0 abstention

0 contreMairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

accueil@mairie-barbazan.fr

Monsieur le Maire fait également part que l’article 7 des statuts du SEBCS doit être modifié afin de prévoir 2 délégués suppléants. A ce jour, chaque commune est représentée par 2 délégués. Il n’y a donc pas de délégués suppléants qui pourraient être appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires. Pour le prochain renouvellement du comité syndical, il convient d’assurer la possibilité aux élus de pouvoir se faire représenter lors des réunions du Comité.

 Vote : 9 pour

0 abstention

0 contre

3) Convention de mandat de travaux avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour le dossier travaux dans la zone inondable.

Monsieur le Maire expose que, suite à la crue du 18 juin 2013, une convention pour la réalisation de travaux sur les biens non assurables dans les emprises routières départementales de cheminements piétonniers doit être signée avec le Conseil Général de la Haute-Garonne. La trésorerie signale que ces travaux ont obtenu une subvention et qu’il s’agit de travaux sur le domaine du Conseil Général : les numéros de programme sont à changer.

Cette convention de mandat autorise la commune à faire les travaux à la place du Conseil Général.

 Vote : 9 pour

0 abstention

0 contre

4) Modification alternative du prêt relais avec le Crédit Agricole.

Une délibération du 18 octobre 2013 concernant la consolidation du prêt au Crédit Agricole fixait des conditions qui, malgré l’acceptation du Crédit Agricole, doivent être modifiées de la façon suivante :

- Montant : 23300.00€

- Durée : 12 mois

- Taux d’intérêt fixe : 2.45%

- Frais de dossier : 50€

- Montant de l’échéance : 23870.85€.

Cette proposition sur 5 ans, doit être renouvelée chaque année.

 Vote : 9 pour

0 abstention

0 contre

Le flux de la décision modificative n°7, concernant l’année 2011, pour des travaux réalisés par M. MOURAS, n’a pas été reçu à la trésorerie.

Le compte de gestion étant clôturé, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

 Vote : 9 pour

0 abstention

0 contreMairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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5) Projet d’usine d’embouteillage. Information sur le suivi et la préparation du bail emphytéotique.

Monsieur GALY informe que le protocole d’accord a été signé. Il est important de vérifier l’identité de la Société (GMC Paris) ; pour le paiement (30 000€, avancés par la société, moyennant une utilisation gratuite des locaux et de l’eau au début de l’exploitation), il est souhaité un règlement par virement ou chèque de banque. Des contacts ont été pris avec l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et la société ANTÉA concernant les aspects techniques liés au démarrage de la pompe du forage F3 et des analyses d’eau. En effet, ces analyses supplémentaires au forage F3 devront tenir compte de la nouvelle utilisation de l’eau « mise en bouteille ». Les deux versions (b et c) du bail emphytéotique ont été transmises au service juridique de l’ATD 31. De plus, en ce qui concerne les valeurs seuils du marché, pour mettre en location les bâtiments et terrains à un privé, les démarches sont en cours auprès d’un notaire, la Sous-Préfecture et la Chambre de Commerce et d’Industrie ne connaissant pas les prix du marché. Un conseiller propose de contacter éventuellement les domaines.

Il est important que soit fixé un prix de l’eau au m3, seuil minimum et seuil maximum pour que ce soit rentable pour la commune, même si l’eau n’est pas consommée par l’usine. Les élus souhaitent recevoir les versions du bail emphytéotique afin de pouvoir en prendre connaissance et transmettre leur avis.

6) Repas des Aînés 2014

Comme chaque année, la commune et Idéal 31 organiseront le repas des anciens le Dimanche 23 Février 2014 à 12h00 à la salle des fêtes.

Le repas préparé par un traiteur sera pris en charge par la commune. L’apéritif, le vin mousseux et l’animation « Brigade du Pire » offerts par Idéal31, le gibier offert par la société de chasse. Ce repas sera offert aux villageois de plus de 60 ans, pour les plus jeunes et les extérieurs le tarif sera de 16€, 10€ pour les enfants de 10 à 14 ans, gratuit pour les moins de 10 ans.

 Vote pour à l’unanimité.

7) Questions diverses

 Elections des 23 et 30 Mars prochains :

- Un tableau de permanences est à remplir par les élus

- Les démarches à suivre pour les élections sont affichées en mairie

 Centenaire de la Guerre 1914-1918

M. GALY a participé à la réunion de la Commission Départementale du Centenaire de la Haute-Garonne le 15 janvier 2014. Il fait lecture de l’ordre du jour.

Il rappelle que la Maison de Retraite de l’ONAC (en vente, attente de l’appel d’offre) a été Hôpital Militaire durant la Guerre (1914-1918). La Commune peut proposer un projet labellisé durant les 4 prochaines années.

 Inondations du Lac

La crue n’est pas terminée. Le lac est monté et la route a été inondée. Le déversoir du lac a été curé, ce qui a fait baisser le niveau du lac. Reste à curer le fossé gauche, au niveau des buses.

Une question se pose : ne faudrait-il pas remettre les vannes mobiles ?

Il faudra pour cela tenir compte de l’avis de la Police de l’eau.

Une autre question : Les riverains peuvent-ils refuser le passage pour des travaux ? En temps normal oui. En cas d’arrêté de mise en péril, non !

Il serait souhaitable que chaque riverain entretienne les bords de ruisseau, sur leur rive. Un dossier de demande de catastrophe naturelle est en cours pour une prise en charge.