Conseil Municipal - compte rendu CM

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Conseil Municipal - compte rendu CM Document publié le Mercredi 28 août 2013 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu CM)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

accueil@mairie-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

Commune de

BARBAZAN

(Haute-Garonne)

STATION THERMALE CLASSEE

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du mercredi 28 août 2013 à 18h30 à la Mairie de Barbazan

Présents : Mmes STRADERE Michèle, BOLEA Maryse, NOE LILIANE

Mrs GALY Henri, BRUNA Roger, BOURELY Marcel, DELORT Thierry, SIBRA Gérard, MAURETTE Bernard.

Absente excusée : Mme LOMBARD Françoise.

Monsieur GALY, ouvre la séance en remerciant les présents et en leur demandant d’accepter la

présence de Martine BUZON, secrétaire, pour faire le compte rendu de séance et l’intégrer au site

Internet de la commune.

1 – REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS.

Monsieur GALY présente les trois propositions de représentation qui ont été faites en Conseil de

Communauté du 2 juillet 2013 (auquel assistaient Mrs DELORT et SIBRA) qui porte les délégués de la

commune de Barbazan de 3 délégués à 2.

La représentativité des communes se faisant à la démographie : 1 siège est attribué à chaque

commune, les 12 sièges restants au quotient électoral, les 9 sièges restant au plus fort reste.

Suite à un débat le conseil municipal décide de ne prendre de position pour aucune des

propositions exposées. (voir délibération)

2 – GESTION DU PERSONNEL –

Madame STRADERE Michelle présente les divers points :

Heures de CLAE -

Suite à la réforme des rythmes scolaires les employées du CLAE vont effectuer des heures qui doivent

être prises en compte dans leur temps de travail et proratisées sur l’année. Ces heures seront financées

par la Communauté de Communes. (Voir délibération).

Renouvèlement poste adjoint administratif pour la Mairie à compter du 14 septembre 2013 pour un an.

(Voir délibération).

Proposition de pôle emploi pour les communes sinistrées : 1 contrat aidé au taux de 90% sur 6 mois non

renouvelable de 20 à 35 heures.

3 – BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX SINISTRES –

Monsieur MAURETTE est en charge du dossier.

Suite à la crue du 18 juin 2013 le gouvernement a diligenté une mission interministérielle

chargée d’évaluer les dommages causés aux biens des collectivités territoriales.

L’Etat a donc demandé de constituer :

- un dossier des biens non assurés. Pour la commune de Barbazan il s’agit des trottoirs de

l’avenue des THERMES. (voir délibération)Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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- un dossier de la franchise des biens assurés: Bâtiment de l’Office du TOURISME, WC et Atelier

des Thermes.

Cependant à ce jour, il n’est pas possible d’évaluer le coût exact qui sera pris en compte par les

divers partenaires (Etat, Région , Conseil Général) ainsi que par l’assurance AXA.

La part dévolue à la Commune, qui certainement devra faire l’avance de trésorerie pour régler

les entreprises, influencera gravement la situation financière de celle-ci. En l’état actuel il est donc

impossible de faire un point précis de la situation financière.

4 – ACTUALISATION DOSSIER DES NOMS DE RUE –

Monsieur GALY signale que deux noms de rues n’avaient pas d’origine et que suite à cette

recherche la validation de toutes les rues peut se faire. (voir délibération).

5- PRE ETUDE : USINE D’EMBOUTEILLEGE DE L’EAU MINERALE DE BARBAZAN.

Dans le cadre de cette Pré-étude Monsieur le Maire fait un exposé sur les conditions de mise en

bouteille de l’eau minérale naturelle de BARBAZAN.

Il précise que depuis la ré-homologation de la Source du Kiosque-Buvette F3 (2009) l’eau

présente les meilleures conditions d’embouteillage.

Il présente une étude comparative d’eaux similaires qui sont déjà mises en bouteille et

commercialisées (Hépar, Contrex, Saint-Antonin-Noble-Val). L’eau minérale de Barbazan présente une

qualité supérieure par la présence de l’élément « magnésium » en particulier. Une présentation des

conditions de taille d’une future usine d’embouteillage est présentée (conditions de mise en bouteille 33

centilitres, 1 litre, les prix qui pourraient être envisagés). - Voir Annexe 1 -

D’autre part, il est précisé que cette possibilité d’implantation ne peut se faire que par un

investisseur privé.

Un appel d’offre à la concurrence sera nécessaire. Des financiers existent sur le marché.

Récemment Monsieur le Maire, Monsieur SIBRA Gérard et Madame BOLEA Maryse ont été reçus

par Monsieur AGAM Maire de Saint-Antonin Noble-Val. Ils ont constaté l’existence d’une usine et ses

conditions d’exploitation et une rentabilité financière pour cette commune en contrat avec un

concessionnaire privé qui a construit et gère un embouteillage proche de ce que l’on pourrait réaliser

avec l’eau minérale naturelle de BARBAZAN.

Un suivi de cette pré-étude est en cours et se poursuit.

6 – CONCESSION POUR CABANE DE CHASSE A LA PALOMBE-

L’ONF fait parvenir une demande de concession de la part de Monsieur SABES Yves pour la

construction d’une palombière sur une parcelle forestière au « lieu dit » Broc sur la Commune de

BARBAZAN. (voir délibération).

Des remarques d’entretien sont faites sur la construction et la propreté des palombières.

7 – SITUATION FINANCIERE –

Ce point a été traité au point trois de l’ordre du jour et sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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8 – QUESTIONS DIVERSES –

ORDURES MENAGERES : nouveaux horaires à compter du 02/09/2013 jusqu’au 30 juin 2014.

Ramassage à BARBAZAN le mercredi.

CHEMIN DE GES : Monsieur DELORT présente le travail préparatoire des panneaux d’information préparés par l’Office du Tourisme suite aux points de vue dégagés par les employés communaux. Un conseiller municipal regrette que le bois coupé soit resté sur place, mais salue cette initiative et souhaite que d’autres points de vue soient eux aussi mis en valeur.

S.F.R. : Monsieur BOURELY Marcel a demandé une réévaluation de l’abonnement et de la consommation téléphonique. Le nouveau contrat proposé ne diffère guère du précédent.

RELOGEMENT PROVISOIRE D’UNE FAMILLE SUITE AUX INONDATIONS : le Conseil Général a mis à disposition pendant 4 mois l’ancien logement de fonction de la Maison des Solidarités.

RESIDENCE PRIVEE AVENUE LE VIGNAUX : Monsieur MAURETTE demande que soient relancés les propriétaires pour le nettoyage du terrain communal supportant leur assainissement (roncier).