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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 18/04/2023
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ID : 037-213702640-20230414-A19 140423-AR
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°19/2023
Du 13 AVRIL 2023
PORTANT REGLEMENTATION DE
L'UTILISATION DU PUMPTRACK
MAIRIE DE VALLERES
Le Maire de Vallères,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 et L2213-2
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les articles R1337-6 à R1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à a lutte contre les bruits
de voisinage
Considérant qu’un espace « Pumptrack » a été aménagé sur le site de la fosse Arrault Considérant qu’il convient, en conséquence, de définir par un règlement intérieur les modalités d'utilisation et de fonctionnement du pumptrack ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace ;
ARRETE
Article 1 : définition de l’équipement
Le pumptrack est une installation de loisirs sportifs exclusivement réservée à la pratique du VTT, BMX, roller, skate et trottinette.
C’est une piste à plat sur laquelle s’enchaînent virages, creux et bosses pouvant être enroulés ou sautés selon un certain nombre de combinaisons.
Article 2 : conditions d'utilisation
- Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d’au moins deux usagers est souhaitable afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.
- Les utilisateurs de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable qui veille à leur sécurité.
- L'utilisation de nuit est interdite.
- Un espace de 10 mètres entre chaque utilisateur doit être respecté.
- Afin d’éviter les risques de collision, la capacité d’accueil est fixée à 6 participants maximum en simultané.
- La pratique sur l’espace est interdite en cas de gel, de neige, de fortes pluies. Elle est déconseillée en cas de vent fort.
- En cas de circonstances exceptionnelles (travaux de réfection, sécurité), l’accès à l’espace peut être interdit et son évacuation décidée.
- L'accès à la piste est interdit à tout engin motorisé.
- L'accès à la piste est interdit à tout animal même tenu en laisse.
Article 3 : équipement et protection — sécurité
- Le port du casque est obligatoire pour tous les usagers.
- Le port d'équipement de protections individuelles (gants, protections dorsales, genouillères, coudières) et de vêtements adaptés est vivement conseillé. - Les utilisateurs doivent avoir du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu, gage de sécurité.
- Ne pas surestimer son niveau. Sur la piste, visualiser son trajet et adapter sa vitesse afin de
1/3 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 Berger
Publié le 18/04/2023
ID : 037-213702640-20230414-A19 140423-AR ne pas entrer en collision avec un autre usager.
-__ Respecter le sens de rotation indiqué par les marquages au sol.
Article 4 : utilisateurs
- Le pumptrack est ouvert à tous sans surveillance (sauf pour les utilisateurs de moins de 10 ans, cf article 2)
- Les usagers veilleront, avant toute utilisation, à tester leur matériel et à faire une reconnaissance de la piste pour vérifier l’absence d’obstacle et de tout danger. - L'entrée sur la piste et la sortie de la piste, se font uniquement sur les zones prévues à cet effet.
- Les utilisateurs ne laisseront pas leurs effets personnels sur les zones de roulage de la piste. - Les utilisateurs ne s’arrêteront pas sur les zones de roulage de la piste. - Ils seront courtois et polis dans leurs échanges, pour une bonne compréhension mutuelle de l’utilisation de l’espace.
- Les spectateurs resteront hors des zones de roulage et veilleront à rester suffisamment loin pour la sécurité de tous et ne gêner aucun des utilisateurs.
Article 5 : responsabilité
- Chaque individu utilise cet espace à ses propres risques.
- L'utilisation de cet équipement est sous l’entière responsabilité de l’usager ou celle du responsable légal pour les mineurs
- Les utilisateurs doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner - La commune de Vallères ne peut être tenue aucunement responsable pour tous les préjudices (subis et/ou causés) et en particulier en cas d’accident (subis et/ou causés) ou de vols.
Article 6 : numéros d’urgence en cas d’accident
Pompiers 18 ou 112
Samu 15
Gendarmerie 17
Mairie 02 47 45 45 44
Article 7 : Horaires d’ouverture
- L'utilisation du pumptrack est autorisée tous les jours sans restriction d’horaires. - Néanmoins, toute utilisation nocturne est strictement interdite.
- La commune se réserve le droit à tout moment de fixer des horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.
Article 8 : Respect des lieux et sécurité
Il est interdit :
- De modifier ou ajouter des obstacles, structures ou équipements sur l’espace de pratique ou d'utiliser du matériel hors norme ou non adapté.
- De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (poste de radios, instruments de musique, enceintes connectées) et/ou par le fait d’un rassemblement.
- D'’introduire et consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants. - D’allumer des feux, barbecues ou de manipuler des matières inflammables. - D'utiliser des pétards ou tout autre artifice.
- D’introduire des récipients en verre ou en métal.
- De lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site.
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Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID :037-2138702640-20230414-A19 140423-AR
Berger
CCE
Les usagers devront mettre tous leurs détritus dans les poubelles sitr
préserver la propreté de celui-ci.
D'une manière plus générale, tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportant ne portant pas atteinte au respect d’autrui, à l’équipement et aux règles élémentaires de sécurité.
Article 9 : manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, etc) ne peuvent être organisées sans l’autorisation de monsieur le Maire.
Article 10 : exécution du règlement intérieur
En accédant à la piste de pumptrack, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement qui sera affiché sur le site ; ils en acceptent les conditions et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité.
En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur la piste ou le site, les usagers sont tenus d’avertir la mairie au 02 47 45 45 44 dans le but de prévenir d’éventuels risques consécutifs, et afin que soient effectués les réparations nécessaires.
Article 11 : exécution
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de mairie, les agents du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - La gendarmerie d’Azay-le-Rideau
- Monsieur le chef de centre de secours du ridellois
Fait à Vallères, le 14/04/2023
Le Maire,
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Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 07-213702640-20230414-A19_140423-AR
(GE