unknown - Information déclaration de ruches 2018

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unknown - Information déclaration de ruches 2018 Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Sevelinges. Lien du pdf (unknown - Information déclaration de ruches 2018)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Famille, Intelligence artificielle et robotique, La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les

colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une

part et leurs emplacements d’autre part1. La déclaration est obligatoire dès la première colonie

détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa

gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle

permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen

permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2018:

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne

sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure

simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de

numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette

procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon

immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer,

qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles

d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser

une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018,

il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au

plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard,

75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches

(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier

13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun

traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à

compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes

versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site

MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

1 Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.