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Procès Verbal - 06 09 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 09 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2018
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- présents : 11
- votants : 11
L’an deux mille dix-huit, le six septembre
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SEVELINGES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BONNEFOND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2018
PRESENTS : Mmes DULAC Myriam, BEAUPERTUIT Marie-Paule, DUBUIS Hélène, TISSIER Marie-Laure,
Mms BONNEFOND Michel, NONY Roger, MUGUET Louis, CHAVANON Bruno, DESMARCHELIER Didier,
TRIOMPHE Bruno, BRETTON Hervé, FOUILLAND Cédric,
ABSENTS EXCUSES : M CHRISTOPHE Gérard, MAGNIN Adrien, BERTHIER Emmanuel,
SECRETAIRE : Marie-Laure TISSIER
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal
aborde l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
AVENANT A LA MAITRISE D’ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR
Monsieur le Maire mentionne que le marché initial de la maitrise d’œuvre pour la démolition et
l’aménagement du carrefour s’articulait sur une enveloppe prévisionnelle de 70 000 € HT et sur un
taux de Maîtrise d’œuvre de 7.9 % du montant de l’estimation des travaux, soit un forfait provisoire
de rémunération de 5 530.00 € HT.
Suite au rendu de l’avant-projet, la programmation du déroulement des travaux a été modifié lors de
l’avancement de l’étude. Le taux d’honoraires est ramené à 7.50 % soit un forfait de rémunération de
2 625.00 € HT pour la mission de MOE démolition et 6 375.00 € HT pour la mission de MOE
aménagement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
SIEL- BILAN DES CONSOMMATIONS 2017
Le SIEL a rendu le bilan des consommations 2017 :
-Les Bâtiments de la collectivité : 6 bâtiments pour une consommation totale de 102 272 KWh
pour un total de 12 376 €, la consommation des bâtiments a baissée de 1 000 €.
-Eclairage public : consommation totale de 59 082 kWh pour un total de 7 570 €
Baisse de la consommation et de la dépense globale.
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur NONY précise que le changement de 9 luminaires route de Pont Trambouze a été effectué
par le SIEL.
Monsieur le Maire propose de rediscuter sur le sujet de l’extinction de l’éclairage public. 2
L’investissement pour changer certaines horloges et la pose de panneaux d’indications de l’extinction
sera d’environ 3000 € à la charge de la commune.
Si le conseil municipal décide d’éteindre tous les jours de 23H00 à 5H00 le coût économisé serait
d’environ 2500 € avec les prix actuels 2018.
Si le conseil municipal décide d’éclairer 2 nuits par semaine, l’économie serait de 1700 € avec les prix
actuels 2018.
Le conseil municipal vote dans un premier temps pour l’extinction de l’éclairage public :
Contre l’extinction : 4
Abstention : 2
Pour l’extinction : 5
Le conseil municipal a donc voté pour l’extinction de l’éclairage public, maintenant il reste à déterminer
si l’extinction se fera tous les jours ou partiellement:
Pour extinction tous les jours : 1
Pour l’éclairage le samedi : 2
Pour l’éclairage le vendredi et le samedi : 7 (dans le mesure du possible ne conserver que l’éclairage au
Bourg)
Abstention : 2
Le SIEL sera informé de la décision du conseil municipal, l’aménagement s’effectuera sur l’année 2019,
la dépense sera inscrite au budget 2019, et Monsieur le Maire prendra les arrêtés nécessaires.
Arrivée de Hervé BRETTON
DOCUMENT UNIQUE
Monsieur le Maire présente le document unique au conseil municipal, fait le bilan des équipements à
financer pour que les agents travaillent dans de bonnes conditions. Le conseil municipal vote à
l’unanimité l’acceptation du document unique et autorise Monsieur le Maire à transmettre le document
au Centre de Gestion de la Loire pour validation.
VOIRIE 2018
Le conseil départemental de la Loire a attribué à la commune 15 226 € de subvention pour un total de
travaux de 32 972 € HT pour effectuer les travaux de la voirie 2018.
Le conseil municipal décide que la dépense de voirie sera reportée à l’année prochaine.
ACHAT ORDINATEUR ECOLE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a inscrit au budget 2018 une dépense de 2 000 €
pour l’achat de matériel informatique pour l’école.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’achat de 10 ordinateurs, et accepte de prendre une décision
modificative pour augmenter le budget supplémentaire de 500 € si nécessaire.
SUBVENTION ECOLE
Suite à la rentrée des classes, 37 élèves sont répartis comme suit pour la rentrée 2018/2019 :
Dans la classe de Madame Stéphanie FRANCOIS à la place de Virginie : 19 élèves (CP/maternelles) 3
Dans la classe de Monsieur Bertrand BOIRON : 18 élèves (CM et CE)
Il convient maintenant de voter la subvention de la rentrée scolaire :
Pour l’année 2015/2016 / 46 élèves : 60 € par enfant
Pour l’année 2016/2017 / 45 élèves : 62 € par enfant
Pour l’année 2017/2018 /38 élèves : 62 € par enfant
Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver le même montant de subvention que l’année
précédente
Pour l’année 2018/2019 / 37 élèves : 62 € par enfant
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE
Monsieur le Maire informe que La piscine de Cours propose un 3ème créneau pour les GS CP du 20/12 au
22/03 les jeudis soit 7 séances pour un coût supplémentaire de 1120 € par école pour 8 élèves de
Sevelinges. Le conseil municipal vote contre le nouvel horaire.
Une convention de mise à disposition et d’utilisation des installations de la piscine doit être signée
avec la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien pour le reste des créneaux
Le Tarif est de 150.00€ par séance de 40 min auquel il faut rajouter le coût du transport.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
MOTION COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Roger NONY fait lecture de la motion adoptée par le bassin le 26 avril 2018, le conseil municipal
décide à l’unanimité de voter la motion.
RPQS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE LOIRE NORD
Monsieur le Maire présente le RPQS du syndicat intercommunal des Eaux Rhône Loire Nord, le réseau
d’eau du Syndicat dessert 45 542 habitants au 31/12/2017, pour 21 427 abonnés, la tarification est
de 3.47 € TTC/m3 au 01/01/2018.
Le RPQS est à disposition au secrétariat de la commune.
REGLEMENT DE DEBARDAGE
Monsieur le Maire informe que le Massif du Beaujolais, les communes de LE CERGNE et de BELMONT,
ont transmis des modèles d’arrêtés. Les documents seront transmis à Marie-laure TISSIER et Marie-
Paule BEAUPERTUIT pour travailler sur le sujet, une information plus précise sera donnée au prochain
conseil municipal.
VENTE DU TERRAIN DE LA MONTEE DU CHATEAU ET DECISION MODIFICATIVE TRAVAUX
VIABILISATION
Monsieur le Maire rappelle qu’un compromis de vente a été signé concernant le terrain situé montée du
Château. Il est nécessaire de faire viabiliser le terrain.
L’entreprise SUEZ a effectué le raccordement du réseau d’eau pour un montant de 2 417.29 € TTC, et
L’entreprise Enédis devrait intervenir prochainement pour apporter l’électricité à la parcelle pour un
montant de 1 073.52 € TTC. 4
Le conseil municipal décide de reprendre une délibération en mentionnant les nouveaux éléments et
d’effectuer une décision modificative car les travaux n’avaient pas été inscrits au budget 2018.
MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE A LA COMMUNE DE BELMONT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de BELMONT de la LOIRE suite au
départ de la secrétaire de mairie a besoin d’une secrétaire pour effectuer les opérations les plus
urgentes. Une mise à disposition de 7h hebdomadaire peut être mise en place avec la secrétaire de
SEVELINGES.
Le conseil municipal accepte la mise à disposition de la secrétaire de SEVELINGES à la mairie de
BELMONT DE LA LOIRE, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
ADRESSAGE
Monsieur le Maire fait mention que certaines habitations ont le même numéro, il semble que pour le
déploiement de la fibre chaque maison devra avoir un numéro différent.
16 rue de Pont Trambouze
294 route de la Croix couverte
993 route de la Croix couverte
177 chemin des Arras
47 chemin des Arras
Le conseil municipal profite de ses changements pour renommer le Chemin de Jarnosse en Chemin du
Jarnossin.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces changements.
QUESTIONS DIVERSES
- Le correspondant pour les chemins de randonnée sera Roger NONY, une réunion aura lieu le
13 septembre 2018 à la communauté de communes à 18h30
- Myriam DULAC présente le nouveau logo choisit pour le Plan Climat.
- Des travaux de voirie sont à signaler : Faire une bande blanche chemin du mort de faim,
déplacer le cédé le passage chemin du grand Chemin.
- Les Arras sont contaminés par l’Ambroisie voir avec le Conseil Départemental et la mairie de
Cours qui traitent déjà l’ambroisie
Une réunion pour le bulletin communal aura lieu le jeudi 18 octobre à 19h00, un courrier aux
associations sera envoyé pour leur demander de transmettre un article et une photo.
Séance levée à 23H10
Prochaine réunion de Conseil : 29 novembre 2018
CCAS : mardi 9 octobre 2018 à 19h00