Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, | COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

L’an deux mil vingt, le quinze du mois de juin, à quatorze heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le neuf juin deux mil vingt, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur HENRY Yves, Maire.

Membres en exercice : 14

Présents :

HENRY Yves, OLIVIER Stéphane, MARTIN Rémi, VISTE Christian, DOURNEL Monique, LE BLOND Joris, LECARPENTIER Françoise, PETITPAS Basile, POUSSARD Christophe, LEVAVASSEUR Serge, BERNARD Sonia, VASTEL Guy.

Pouvoirs : HAMEL Karine à HENRY Yves, VILLOT Marie à MARTIN Rémi.

Absent excusé :

Secrétaire de séance : PETITPAS Basile

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 heures 30

Madame la trésorière principale, Madame FILLATRE, présente au conseil municipal, et en particulier aux nouveaux conseillers, comment s’articule un budget communal.

COMPTE DE GESTION 2019

Madame FILLATRE, Trésorière principale, donne lecture des mouvements budgétaires pour l’année 2019 à savoir :

RESTE A FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT REALISER

Dépenses 2019 - 436 474.34 € - 173419.05 € -12377.20 € Recettes 2019 462 900.84 € 196 555.05 € 0.00 € Résultat 2019 26 426.50 € 23 136.00 € -12377.20 € Résultat reporté 97 333.44 € - 51 203.48 €

Résultat de clôture 123 759.94 € - 28 067.48 € -12377.20 €

Madame FILLATRE, ordonnateur, demande s’il y a des oppositions ou des abstentions. Monsieur VASTEL Guy indique qu’il est très difficile et usant de remplir son rôle de conseiller, celui-ci doit avoir toutes les informations nécessaires en toute transparence et dans les délais raisonnables avant les réunions du conseil. Il est alors possible de faire des propositions, débattre et délibérer avant de mettre au vote les décisions qui engagent la vie de la commune. Ce qui n’est pas le cas pour le vote du budget qui engage des projets sur une ou plusieurs années. Aucun document transmis avant cette réunion. Des délibérations qui ne sont pas mises en œuvre, délibération de septembre 2019, sur l’éclairage public. Horaires fixés avec en soirée, extinction à 23 heures. J’ai constaté 3 fois après le déconfinement que les lampadaires s’éteignent à minuit. Des procédures concernant le compte-rendu de conseil municipal qui ne sont pas respectées. Compte-rendu du 27 mai 2020 qui n’est pas encore validé et signé des conseillers et qui est rendu public sur le site de la commune. J’ai donc pris la décision suite à ce que je considère des « anomalies démocratiques » de vous faire part de ma démission. Monsieur VASTEL remet sa démission et quitte la salle. Il ne participe plus au vote.| COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 de la trésorière municipale.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Conformément à la loi, Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée au moment de

procéder au vote du compte administratif.

Sous la présidence de Madame LECARPENTIER Françoise, doyenne de l’assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

RESTE A FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT REALISER

Dépenses 2019 - 436 474.34 € - 173419.05 € - 12 377.20 € Recettes 2019 462 900.84 € 196 555.05 € 0.00 € Résultat 2019 26 426.50 € 23 136.00 € -12377.20 € Résultat reporté 97 333.44 € - 51 203.48 €

Résultat de clôture 123 759.94 € - 28 067.48 € -12377.20 €

Considérant que ces chiffres sont conformes avec le compte de gestion établi par Madame FILLATRE, trésorière municipale, et que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, approuve le compte administratif du budget communal 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif 2019 du budget communal, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de 123 759.94 € de la manière suivante :

- en réserve au compte 1068 : 40 444.68 €

- report en fonctionnement au compte 002 : 83 315.26 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2020, à savoir :

Taxes Taux 2020

Taxe foncière (bâti) 14.73

Taxe foncière (non bâti) 29.82

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les articles L.2123-20 et suivant, notamment l’article L.2123-23, Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, des indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé (de 500 à 999 habitants : taux maximal 40,3 % de l’indice 1027 soit 1 567,43 € brut).[ COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Monsieur le Maire propose de fixer ses indemnités de fonction à un barème inférieur soit

35 % de l’indice 1027 soit 1 361,29 € brut.

Monsieur VISTE Christian indique qu’il serait normal, étant donné la suppression d’un poste d’adjoint, que le montant global des indemnités, sur une année, soit inférieur à celui de l’année 2019. Il demande pourquoi le taux appliqué au Maire ne resterait pas à 31 % de l’indice

1027.

Monsieur LE BLOND confirme que l’augmentation reste raisonnable pour un taux à 35 % de l’indice 1027 puisque sur 2020, le montant global des indemnités s’élèverait à 29 165 € et qu’en 2019, le montant total était de 29 868.60 €. Monsieur POUSSARD abonde dans le sens

des propos de Monsieur LE BLOND.

Madame DOURNEL Monique demande à la trésorière s’il est possible de revenir sur les taux ultérieurement. Madame FILLATRE confirme cette possibilité.

Monsieur le Maire propose de voter les taux pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, 1 abstention (Mr HENRY) et 1 voix contre (Sonia BERNARD est favorable à l’augmentation à 40,3 %) accepte la proposition du Maire de fixer ses indemnités de fonction à un barème inférieur soit 35 % de

l’indice 1027 soit 1 361,29 € brut.

Concernant les indemnités des adjoints, le taux maximal est de 10,70 % de l’indice 1027

soit 416,17 € brut.

Etant donné l’engagement et la disponibilité de ses adjoints, Monsieur le Maire propose de fixer leurs indemnités de fonction à un barème de 9,25 % de l’indice 1027 soit 359,77 € brut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 1 voix contre (Sonia BERNARD estime que le premier adjoint, Monsieur OLIVIER, devrait percevoir une indemnité supérieure à celle des deux autres) accepte la proposition du Maire de fixer les indemnités de fonction de ses adjoints à un barème inférieur soit 9,25 % de l’indice 1027 soit

359,77 € brut.

Par conséquent, le montant des indemnités des élus est défini comme suit : Indemnité du Maire : 35% de l’indice 1027

Indemnité des Adjoints : 9,25 % de l’indice 1027

Ces indemnités seront versées mensuellement à compter de la date d'installation du conseil

municipal soit le 28 mai 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire présente le budget communal 2020 proposé par lui-même, ses adjoints et le conseiller municipal délégué comme suit :COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à Caractère Général 179 800.00 € 012 Charges de Personnel 230 770.00 € 65 Autres Charges 35 460.00 € 66 Charges Financières 11 500.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 150.00 € 014 Atténuation de produits 3 600.00 € 042 Opérations d’ordre 2 223.00 € 022 Dépenses Imprévues 12 123.18€ 023 Virement à la Section d'Investissement 43 583.08 €

520 209.26 €

Recettes

002 Résultat Reporté 83 315.26 € 013 Atténuation de charges 900.00 € 70 Produits des services 16 350.00 € 73 Impôts et taxes 240 814.00 € 74 Dotations et Participations 123 980.00 € 75 Autres Produits 39 500.00 € 042 Travaux en régie 15 350.00 € 520 209.26 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 Déficit reporté 28 067.48 € 16 Remboursement d'Emprunts 44 844.00 € 20 Immobilisations incorporelles 6 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 7 400.00 € 040 Opérations d’ordre entre section 15 350.00 € Restes à réaliser 2019 12 377.20 €

114 538.68 €

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 45 583.08 € 10 Dotations fonds divers, réserves 62 944.68 € 13 Subventions 5 787.92 € 16 Emprunts et dettes assimilées 00.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 2 223.00 €

114 538.68 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif communal 2020.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution des subventions suivantes :COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Nom Association Montant

Association des Parents d’Elèves de Virandeville 550.00 €

Anciens Combattants de Virandeville 310,00 €

Club de Gym Virandeville 310,00 €

Club des Aînés Virandeville 310,00 €

Arti'Show Virandeville 310,00 €

Sambo Virandeville 310,00 €

Club de football - SCUDD 405.00 €

Banque Alimentaire de la Manche 100,00 €

Episode (transport colis banque alimentaire) 60.00 €

MFR Guilliers (Morbihan) — 1 élève de Virandeville 30.00 €

Monsieur LE BLOND indique que le club de football (SCUDD) ne respecte pas les règles de propreté des bâtiments : les locaux sont sales et le local de la buvette est dans un état insalubre. Monsieur LEVAVASSEUR demande à ce qu’un courrier leur soit transmis afin de respecter la propreté des locaux mis à leur disposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces propositions.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le conseil municipal à former au cours de chaque séance des commissions.

Celles-ci sont constituées pour la durée du mandat.

Le conseil municipal décide de la constitution des commissions suivantes : Travaux et bâtiments

Voirie et espaces verts

Urbanisme

Scolaire

Finances

Fêtes et cérémonies

Communication, information, bibliothèque

Terrain d’activités

Appel d'Offres

Culture et animations

Commission de contrôle

Cimetière

Il fixe, à l’unanimité, le nombre des conseillers qui y siègeront à 5 et les désigne comme

suit :

Travaux et bâtiments (6 membres au lieu de 5) :

VISTE Christian

DOURNEL Monique

LE BLOND Joris

LECARPENTIER Françoise

PETITPAS Basile

POUSSARD ChristopheCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Voirie et espaces verts

MARTIN Rémi

VISTE Christian

HAMEL Karine

DOURNEL Monique

POUSSARD Christophe

Urbanisme

OLIVIER Stéphane

HAMEL Karine

VILLOT Marie

LE BLOND Joris

LECARPENTIER Françoise

Scolaire

OLIVIER Stéphane

LECARPENTIER Françoise

POUSSARD Christophe

LEVAVASSEUR Serge

BERNARD Sonia

Finances

OLIVIER Stéphane

MARTIN Rémi

VISTE Christian

LECARPENTIER Françoise

PETITPAS Basile

Fêtes et cérémonies

MARTIN Rémi

HAMEL Karine

DOURNEL Monique

LEVAVASSEUR Serge

BERNARD Sonia

Communication, information, bibliothèque

OLIVIER Stéphane

DOURNEL Monique

VILLOT Marie

LECARPENTIER Françoise

LEVAVASSEUR Serge

Terrain d’activités

MARTIN Rémi

VISTE Christian

HAMEL Karine

POUSSARD Christophe

LEVAVASSEUR SergeCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Culture et animations

MARTIN Rémi

VILLOT Marie

PETITPAS Basile

LEVAVASSEUR Serge

BERNARD Sonia

Cimetière

MARTIN Rémi

VISTE Christian

LE BLOND Joris

PETITPAS Basile

POUSSARD Christophe

Commission de contrôle

DOURNEL Monique, titulaire

MARTIN Rémi, suppléant

Centre Local d’Information et de Coordination

MARTIN Rémi

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément à l’article 22-4°, du code des marchés publics ainsi qu’à l’article L.1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offres doit être composée, lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, du maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein.

Sont élus à l’unanimité :

Membres titulaires : OLIVIER Stéphane, MARTIN Rémi et VISTE Christian Membres suppléants : LE BLOND Joris, LECARPENTIER Françoise et POUSSARD Christophe.

DESIGNATION D'UN REPRESENANT A MANCHE NUMERIQUE

La Commune de Virandeville adhère à Manche Numérique au titre de sa compétence Services Numériques. La représentation des membres du syndicat sur cette compétence s’effectue par l’élection d’une liste de délégués titulaires et suppléants issus de ses membres.

Pour organiser cette élection, en tant qu’adhérent, les membres du conseil doivent élire

un représentant de la commune, lequel/laquelle élira les délégués titulaires et suppléants qui

siègeront au comité syndical.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur OLIVIER Stéphane est élu

représentant de la commune de Virandeville.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

DESIGNATION D'UN DELEGUE

DU SYNDICAT DEPARTEMENT AL D’ENERGIES DE LA MANCHE

Principal acteur public de l’énergie dans le département de la Manche, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) accompagne ses adhérents dans leurs projets en lien avec l’énergie tels que la distribution d’électricité et de gaz, l’éclairage public, l’électromobilité, les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables, la sensibilisation.

La commune étant adhérente et conformément à l’article 6.1 des statuts du SDEMS50, les

membres du conseil doivent désigner un délégué par commune dont la population est inférieure ou égale à 1 000 habitants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur OLIVIER Stéphane est désigné délégué du SDEM50.

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que, dans chaque commune, est instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Elle est composée, pour les communes de moins de 2 000 habitants, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants sur la liste des contribuables, en nombre double, soit 24 noms. Doit figurer un commissaire domicilié hors de la Commune.

La CCID émet un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de proposer les contribuables suivants :COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

COMMISSAIRES TITULAIRES PROPOSES

| 1 BEROT Maurice

|2 DOURNEL Pascal

3 DUPREY Jacky

|4 PASQUIER Dominique

| 5 DUVAL Jean

16 HAIRON Geneviève

7 LEVAVASSEUR Gérard

8 SALLEY Jocelyne

|9 AVOYNE François

10 BROQUET Irène

11 DESQUESNES Jean-Yves (Couville)

12 BAUDRY Agnès (Teurthéville-Hague)

| COMMISSAIRES SUPPLEANTS PROPOSES

1 MOUCHEL Cécile

2 BOTTEY Sylvie

|3 HAMEL Daniel

4 BASSARD Joël

| 5 HENRY Daniel

|6 FAUVEL Marie-Anne

7 COTTEBRUNE Charles

| 8 SAMSON Véronique

19 SANSON Olivier

10 LEHODEY Didier

|11 DESTRES James (Teurthéville-Hague)

12 VAUTIER Louis (Sideville)

COMITE DEPARTEMENT AL D'ACTION SOCIALE

Le Comité Départemental d’Action Sociale est une instance dont le but est d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans le secteur de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Les aider à faire face à des situations difficiles.

Monsieur le Maire indique que les membres du conseil doivent déterminer un délégué titulaire pour figurer au collège des élus.

Monsieur OLIVIER propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur OLIVIER Stéphane est élu délégué titulaire du collège des élus.

DESIGNATION DES MEMBRES

DE L'ASSOCIATION « LES TROIS DEESSES »

Monsieur le Maire présente l’association « Les Trois Déesses » : elle œuvre pour le développement de la randonnée à partir du maillage des chemins de nos communes (les 9 communes du pôle de proximité de Douve-Divette + 3 communes du pôle de proximité de La Saire).

Cette association demande la nomination de 2 représentants parmi les membres du conseil et Monsieur MOUCHEL Jean-Marie, actuellement trésorier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame LECARPENTIER Françoise et Monsieur

POUSSARD Christophe sont élus membres titulaires de l’association « Les Trois Déesses ».| COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

NOMINATION D’UN RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame DOURNEL propose sa candidature au poste de responsable de la bibliothèque municipale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame DOURNEL Monique est nommée responsable de la bibliothèque municipale.

DESIGNATION DES MEMBRES

DU CONSEIL D’ECOLE

Selon à l’article D.411-1 du code de l’éducation, Monsieur le Maire informe les membres

du conseil municipal que, dans chaque école, un conseil d’école est composé du Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil.

Monsieur le Maire désigne Monsieur OLIVIER Stéphane pour le représenter et interroge l’assemblée quant à la candidature d’un conseiller. Madame LECARPENTIER propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame LECARPENTIER est désignée comme

membre du conseil d’école.

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION CANTINE

Conjointement avec la Commune de Teurthéville-Hague, la commune doit désigner des membres à la commission cantine qui délibère sur les tarifs, le budget et les menus.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures pour cette commission. Monsieur OLIVIER Stéphane, en charge du scolaire, propose sa candidature ainsi que Madame LECARPENTIER Françoise.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur OLIVIER Stéphane et Madame LECARPENTIER Françoise sont désignés comme membres de la commission cantine.

FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral reconduit pour l’année 2020 l’organisation de la lutte collective contre le frelon asiatique à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDONS50).

Le montant de la participation à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à 38 €. Puis, chaque intervention sur la commune est facturée (tarif variant selon l’implantation du nid). ‘

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’adhérer au programme de lutte collective contre les frelons asiatiques organisé par la FDGDONSO0 pour l’année 2020 et autorise le Maire à signer la convention.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences en tout ou partie et pour la durée du mandat.

Afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des affaires de la commune et d’optimiser l'instruction des demandes de Droit de Préemption Urbain, il est préconisé que le conseil municipal délègue au Maire les fonctions suivantes :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne au maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

Dit que les décisions relatives aux matières déléguées seront prises, en cas d’empêchement du maire, par un adjoint, dans l’ordre des nominations.

Divers

Monsieur LE BLOND Joris informe le conseil qu’il a réalisé un premier relevé des travaux à effectuer sur les bâtiments communaux. Il fait état que les huisseries de l’école maternelle sont

dans un état désastreux.

Monsieur POUSSARD Christophe réplique que la commission devrait être réunie afin de réaliser cet état des lieux et non pas seulement le conseiller municipal délégué. Monsieur LE BLOND répond qu’il convoquera la commission « Travaux/bâtiments » pour une

visite de l’ensemble des locaux.

Monsieur OLIVIER Stéphane prévient Monsieur LE BLOND qu’il y aura des travaux à réaliser dans les bâtiments scolaires cette semaine (semaine 25) suite à l’intervention du Président de la République et la reprise obligatoire des cours à partir du 22 juin et de l’assouplissement des problèmes de distanciation. En effet, il faudra des tables individuelles et non plus des tables pour deux élèves.

Le Maire lève la séance à 17 heures 17

Babit ds 1 À ia DSCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Vu pour être affiché le 17 juin 2020, conformément aux dispositions de l’article L2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

12 Publié le 17 juin 2h21)