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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 avril 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril 2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
sept
avril,
à
quatorze
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
trente
mars
deux
mil
vingt
et
un,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents : HENRY
Vves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
DOURNEL
Monique,
LE
BLOND
Joris,
PETITPAS
Basile,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge,
BERNARD
Sonia.
Pouvoirs : VISTE
Christian
à MARTIN
Rémi
HAMEL
Karine
à HENRY
Yves
Absente
excusée
:
VILLOT
Marie
Absente
:
LECARPENTIER
Françoise
Secrétaire
de
séance :
PETITPAS
Basile
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 14
heures
14
Monsieur
le Maire
passe
la parole
au
doyen
de
l’assemblée,
Monsieur
MARTIN.
Conformément
à la loi,
Monsieur
le Maire
se retire
de
l’assemblée.
Monsieur
MARTIN
cède
la
parole
à
Monsieur
OLIVIER,
premier
adjoint
et
vice-
président
de
la commission
« Finances
» pour
exposer
le compte
administratif.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2020
qui
s’établit
ainsi
:
RESTE
A
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
REALISER
Dépenses
2020
- 408
225.52
€
- 69
278.68
€
- 497.00
€
Recettes
2020
446
293.93
€
77
654.35
€
0.00
€
Résultat
2020
38
068.41
€
8 375.67
€
- 497.00
€
Résultat
reporté
83
315.26
€
- 28
067.48
€
Résultat
de
clôture
121
383.67
€
- 19
691.81
€
- 497.00
€
Considérant
que
ces
chiffres
sont
conformes
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
Madame
FILLATRE,
trésorière
municipale,
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif du
budget
communal
2020.
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle
Publié
le
12
avril
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07 avril 2021
COMPTE
DE
GESTION
2020
Madame
FILLATRE,
trésorière
municipale,
étant
indisponible
étant
donné
les
circonstances
sanitaires
et
conformément
aux
directives
de
sa
hiérarchie,
c’est
Monsieur
OLIVIER
qui
donne
lecture
des
mouvements
budgétaires
pour
l’année
2020,
à savoir
:
RESTE
A
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
REALISER
Dépenses
2020
- 408
225.52
€
- 69
278.68
€
- 497.00
€
Recettes
2020
446
293.93
€
77
654.35
€
0.00
€
Résultat
2020
38
068.41
€
8 375.67
€
- 497.00
€
Résultat
reporté
83
315.26
€
- 28
067.48
€
Résultat
de
clôture
121
383.67
€
- 19
691.81
€
- 497.00
€
Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
Madame
FILLATRE,
ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
2020
de
la
trésorière
municipale.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
2020
du
budget
communal,
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
121
383,67
€
de
la manière
suivante :
20
188,81
€
101
194,86
€
- en
réserve
au
compte
1068 :
- report
en
fonctionnement
au
compte
002 :
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
OLIVIER
présente
le
budget
communal
2021
proposé
par
la
commission
« Finances
» comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
187
697.50
€
012
Charges
de
personnel
239
325.00
€
65
Autres
charges
38
065.00
€
66
Charges
financières
8
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
530.00
€
014
Atténuation
de
produits
7110.00
€
042
Opérations
d’ordre
2
895.00
€
022
Dépenses
imprévues
00.00€
023
Virement
à la section
d'investissement
51
287.36
€
534
909.86
€
2
Publié
le
12
avril
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07 avril 2021
Recettes 002
Résultat
reporté
101
194.86
€
013
Atténuation
de
charges
000.00
€
70
Produits
des
services
10
900.00
€
73
Impôts
et taxes
233
611.00
€
74
Dotations
et participations
111
804
00
€
75
Autres
produits
32
200.00
€
77
Produits
exceptionnels
45
200.00
€
534
909.86
€
INVESTISSEMENT
Dépenses 001
Déficit
reporté
19
691.81
€
16
Remboursement
d'emprunts
37
975.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
2 900.00
€
21
Immobilisations
corporelles
231
647.76
€
020
Dépenses
imprévues
5
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
205
000.00
€
Restes
à réaliser
2019
497.00
€
502
711.17
€
Recettes 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
51
287.08
€
10
Dotations
fonds
divers,
réserves
33
088.81
€
13
Subvention
d’investissement
(detr)
3
340.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 000.00
€
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
2
895.00
€
041
Opérations
patrimoniales
205
000.00
€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisation
205
000.00
€
502
711.17€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif
communal
2021.
AMORTISSEMENTS
La
commune
a
demandé
et
rémunéré
ENEDIS
pour
un
montant
de
3
359,36
€
concernant
l’extension
du
réseau
électrique
pour
le
lotissement
« Les
Vergées
»
situé
aux
Taillis.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
d’amortir
cette
dépense
et
propose
de
l’amortir
sur
5 ans
à partir
de
2021.
La
mairie
va
signer
une
convention
avec
plusieurs
communes
pour
les
frais
des
stades
utilisés par le SCUUD.
Dès
2021
des
frais d’investissements
sont
à prévoir
pour
le budget
2021.
Ces
frais
prévus
pour
un
montant
de
718,98
€ seront
à amortir
dès
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’amortir
sur
1 an.
3
Publié
le
12
avril
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril 2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’attribution
des
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
Association
des
Parents
d’Elèves
de
Virandeville
500.00
€
Anciens
Combattants
de
Virandeville
310,00
€
Club
de
Gym
Virandeville
310,00
€
Club
des
Aînés
Virandeville
310,00
€
Arti' Show
Virandeville
310,00
€
Sambo
Virandeville
310,00
€
Club
de
football
- SCUDD
487.20
€
Tant
qu’on
danse
100,00
€
Banque
Alimentaire
de
la Manche
100,00
€
Episode
(transport
colis
banque
alimentaire)
60,00
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions.
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020,
à savoir :
Taxes
Taux
2021
Taxe
foncière
(bâti)
36.15
Taxe
foncière
(non
bâti)
29.82
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
enfant
de
la
commune
est
scolarisé
en
classe
de
primaire
au
Centre
Jean
Itard.
Par
conséquent,
la commune
doit
contribuer
aux
frais
de
scolarité.
Le
Centre
Jean
Itard
fait
la demande
de
40,00€
par
année
de
scolarisation.
En
l’occurrence,
le Centre
a fait la demande
pour
les
deux
années
antérieures
qui
seront
à payer
en
2021.
4
Publié
le
12
avril
2021 | COMPT. E-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril 2021
Il
conviendra
de
participer
tous
les
ans
tant
que
l’enfant
sera
scolarisé
au
Centre
et
résidera
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ces
propositions.
CREATION
D’UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°%
classe
à temps
complet
(35
h),
de
manière
à promouvoir
le rédacteur
en
poste.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi n°
84-53
du 26 janvier
modifiée,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
l’emploi
suivant
:
-
rédacteur
principal
de
2%%
classe
à temps
complet
(35
h), pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
à compter
du
1° mai
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
CONVENTION
D’ACCUEUIL
COLLECTIF
DES
MINEURS
Lors
de
la réunion
du
« comité
de
pilotage
Accueil
Collectif
des
Mineurs
»
du
19
mars
dernier
il
a
été
décidé
de
revoir
les
tarifs
de
la
convention
d’Accueil
Collectif
des
Mineurs
(ACM).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’au-delà
de
l’augmentation
des
tarifs,
les conditions
de
remboursement
du
déficit,
par
les
communes,
doivent
être
revues.
Une
réunion
aura
lieu
avec
les
Familles
Rurales
de
Martinvast
pour
revoir
ce
point.
Il
propose
de
reporter
le
sujet
au
prochain
conseil
en
attendant
d’avoir
plus
d'informations.
:
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
décision.
Divers
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin
relatif à la dangerosité
d’un
conteneur
collectif de
collecte
des
déchets
ménagers
situé
au
bord
de
la RD
650
qui
dessert
les
habitations
du
hameau
des
Vincents.
En
effet,
un
test
de
collecte
porte
à
porte
sera
effectué
dans
un
délai
rapproché.
Si
celui-ci
est
concluant,
une
distribution
de
conteneurs
individuels
sera
effectuée
auprès
des
habitants
de
ce
hameau.
5
Publié
le
12
avril
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril 2021
Monsieur
MARTIN
rend
compte
de
la réunion
organisée
le 25
mars
dernier
relative
aux
frais
de
stades
utilisés
par
le
SCUDD.
Monsieur
POUSSARD
indique
qu’il
a
participé
à
une
visioconférence
à
propos
des
sentiers
de
randonnées
et leur
signalétique.
Il propose
que
la commune
continue
à entretenir
ces
chemins
souvent
fréquentés.
Certains
méritent
de
l’élagage
et
propose
de
s’en
occuper.
Monsieur
LEVAVASSEUR
propose
son
aide.
Madame
DOURNEL
demande
s’il est possible
de nettoyer
les bas-côtés
entre
les Taïllis
et le Bourg.
Monsieur
OLIVIER
pense
qu’il
est préférable
d’attendre
l’intervention
de
l’ Agence
Technique
Départementale
qui
doit
intervenir
pour
le
dérasement
entre
Saint-Christophe-du-
Foc
et Virandeville.
Monsieur
POUSSARD
demande
s’il
est
possible
de
programmer,
mensuellement,
une
intervention
des
agents
des
services
techniques
afin
de
nettoyer
la
voirie
et
les
trottoirs.
Monsieur
LE
BLOND
indique
qu’un
cahier
de
liaison
est
disponible,
en
Mairie,
pour
les
demandes
d’interventions.
Monsieur
MARTIN
interroge
l’assemblée
sur
la
possibilité
d’acheter
une
tondeuse
à
main.
Monsieur
le Maire
répond
qu’une
autre
solution
peut
être
envisagée.
Monsieur
OLIVIER
informe
les
membres
du
conseil
que
l’hydrocurage
à
Baudretot
s’est
bien
passé.
Les
dimensions
des
buses
au
niveau
du
lavoir
sont
extrêmement
réduites
par
rapport
à
celles
situées
en
amont
ce
qui
explique
les
inondations.
De
plus,
certaines
eaux
pluviales
n’ont
pas
de
collecteur
sur un
secteur
en particulier
ce
qui
génère
des
rétentions
d’eau
sur
la
voirie.
Une
réunion
avec
l’Agence
Technique
Départementale
est
en
cours
de
programmation
afin
d’étudier
les
solutions
possibles.
Il confirme
la fermeture
des
classes
suite
au
nouveau
confinement.
L’atelier
cirque
prévu
pour
la période
du
12
au
16
avril
est reporté
du
21
au
25
juin.
Il
annonce
que
le
SChéma
de
Cohérence
Territoriale,
qui
gère
l’évolution
du
territoire
(développement
économique,
urbanisation
et préservation
du
patrimoine
naturel
et agricole)
à
moyen
et long
terme
sera
validé
pour
la fin
de
l’année.
Le
Maire
lève
la
séance
à
16
heures
24
Vu
pour
être
affiché
le 09
avril
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur publication.
6
Publié
le
12
avril
2021