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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le dix-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
sept
octobre
deux
mil
vingt,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents : HENRY
Yves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
VISTE
Christian,
HAMEL
Karine,
VILLOT
Marie,
LE
BLOND
Joris
(à
partir
de
18h58),
LECARPENTIER
Françoise,
PETITPAS
Basile,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge,
BERNARD
Sonia.
Pouvoir
: DOURNEL
Monique
à HENRY
Yves.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: PETITPAS
Basile.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
35
Suite
à
l’assassinat
de
Samuel
PATY,
professeur
d’histoire-géographie,
en
charge
de
l’enseignement
moral
et
civique
au
collège
du
Bois
d’Aulne
à
Conflans-Sainte-Honorine,
l’association
des
Maires
de
France
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil,
debout,
se
recueillent
pour
témoigner
de
leur
solidarité
avec
la
victime
et sa famille,
leur
soutien
à l’ensemble
de
la communauté
éducative
et leur mobilisation
pour
défendre
la
liberté
d’expression
et
la
primauté
de
la
laïcité
dans
l’organisation
de
la
République.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
conseil
municipal
du
14
septembre
2020
REMBOURSEMENT
DES
USAGERS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
de
l’application
des
gestes
barrières,
certaines
activités
comme
les
locations
de
salles
ont
dues
être
annulées
entre
le
17
mars
(début
du
confinement)
et le
11
juillet
2020
(fin
de
l’état
d’urgence).
Notre
salle
des
fêtes
n’a
pas
été
épargnée
et
certains
usagers
ont
demandé
le
remboursement
des
sommes
versées
lors
de
la réservation.
Ces
remboursements
représentent
une
charge
pour
la
collectivité.
Aussi,
pour
comptabiliser
ces
remises
gracieuses,
des
mandats
devront
être
émis
au
compte
6718
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
».
Vu
le décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid-19,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
instaurant
l’état d’urgence
sanitaire
à compter
du
24
mars
2020,
1
Publié
le
26
octobre
2020 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2020
Vu
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
jusqu’au
11
juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
autorise
le
remboursement
des
usagers
ayant
annulé
leur
réservation
pendant
l’état
d’urgence
soit
du
24
mars
au
11 juillet
2020,
-
dit
que
l’imputation
budgétaire
se
fera
sur
le
compte
6718
«autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»,
-
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
DROIT
DE
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Monsieur
le maire
expose
que
la formation
des
élus
municipaux
est organisée
par le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l'article
L.2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2123-13
du
C.G.C.T.,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
adopte
le principe
d’allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
égal
à 2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus
(déjà
voté
au
budget
2020).
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les principes
suivants
: agrément
des
organismes
de
formations,
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville,
liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses,
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
-
décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l’enveloppe
financières
prévue
à cet
effet.
CREATION
D'UN
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
service
de
paiement
en
ligne
doit
être mis
à disposition
des
usagers
par
les
collectivités
(décret
2018-689
du
1°
août
2018).
Il
précise
également
que
l’offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la
DGFIP
permet
de
respecter
cette
obligation.
En
effet,
PayFIP
offre
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
(Titre
payable
par
Internet)
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique
pour
régler
certaines
factures.
Au
sein
de
la
commune,
ce
nouveau
service
permettra
de
faciliter
le
paiement
des
factures.
Il sera
accessible
24h/24
et 7j/7
dans
des
conditions
techniques
de
sécurité
optimale.
2
Publié
le
26
octobre
2020 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2020
Divers
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
l’audience
de plaidoirie
dans
l'affaire
Leterrier
c/Commune
a été
fixée
au
17
novembre
prochain
devant
la Cour
d’ Appel
de
Caen.
Pour
information,
le
dossier
fera
l’objet
d’un
dépôt
et
ne
donnera
pas
lieu
à
des
observations
orales.
Monsieur
POUSSARD
ainsi
que
Madame
LECARPENTIER
interrogent
le
Maire
sur
l’objet
du
contentieux.
Il
raconte
l’antériorité
de
l’affaire
: Monsieur
et
Madame
LETERRIER,
domiciliés
au
2
la
Moutonnerie,
réclament
l’appartenance
de
la haie
séparant
l’atelier
municipal
et leur propriété.
Monsieur
VISTE
explique
que
ces
administrés
ont
signé
tous
les
documents
d’arpentage
en
présence
du
géomètre
et qu’ils
ont, par la suite,
remis
en cause
ce document,
validé,
en évoquant
la perte
de
surface
de
leur parcelle.
Monsieur
OLIVIER
rajoute
qu’ils
estiment
que
leur
habitation
est
invendable
de
ce
fait.
Monsieur
le
Maire
détaille
à
l’assemblée
les
contacts
qu’il
a
eu
avec
Monsieur
et
Madame
SAINT
MARTIN
Didier,
domiciliés
à
Terres
de
Caux
(Seine-Maritime),
qui
proposent
la
candidature
de
leur
beau-fils
: NDOKO
Yaël
Yvan
comme
assistant
de
médecin.
Ce
jeune
diplômé
de
doctorat
en
médecine
(mention
honorable
en
2019)
exerce
depuis
3
ans
dans
un
dispensaire
au
Cameroun.
Il souhaite
se rapprocher
de
sa famille.
Sa
candidature
a
été
transmise
au
Docteur
ZAHAREANU
ainsi
qu’à
Madame
LEROUX,
responsable
de
la pharmacie
de
Virandeville,
qui
sont
intéressés
par
cette
postulation.
Les
démarches
sont
engagées
afin
qu’il
se
déplace
pour
un
entretien
à Virandeville.
Monsieur
LEVAVASSEUR
Serge
et Madame
BERNARD
Sonia
s’interrogent
sur la possibilité
pour
ce médecin
d’exercer
en France.
Toutefois,
ils estiment
qu’il
est nécessaire
de
le rencontrer
afin
de
déterminer
la faisabilité
de
cette
installation
sur
la Commune.
Madame
LECARPENTIER
Françoise
réagit
à
la
lecture
du
curriculum
vitae
du
docteur
NDOKO
Vaël
Vvan
et, en particulier,
sur la phrase
« participer
à la prise
en
charge
des
patients
aux
côtés
de
l’équipe
en
poste
». De
plus,
elle
indique
qu’il
s’agit
de
son
3%%
poste
en
3
ans.
Arrivée
de
Monsieur
LE
BLOND
Joris
à
18
heures
58.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
OLIVIER
Stéphane
qui
présente
les
documents
qui
seront
distribués
aux
écoles,
à la rentrée,
concernant
la campagne
annuelle
d’éducation
à la
sécurité
et
à
la
citoyenneté
« Transport
Attitude
».
Ce
projet
renforce
les
points
soulevés
lors
du
dernier
conseil
et la sécurité
des
transports
scolaires.
Il a participé
à l’assemblée
générale
de
l’association
« Tremplin
Services
» qui
est une
structure
d’insertion
par
l’activité
économique
et
que
la
commune
emploie
pour
effectuer
le
nettoyage
des
locaux
scolaires.
Il
transmet
la
demande
de
parents
d’élèves
qui
révèlent
que
les
enfants
n’utilisent
plus
les
abribus
du
fait
de
leur
état
de
saleté.
Il demande
s’il
est
possible
de
procéder
au
nettoyage
de
ces
infrastructures.
Au
niveau
sécuritaire,
il signale
que
les
dalles
devant
la Mairie
sont
instables
et présentent
un
risque
de
chute.
Il préconise
un
remblayage.
Il présente
le plan
de
composition
du
lotissement
du Bourg
pour
l’implantation
d’un
lotissement
de
48
habitations.
Monsieur
VISTE
Christian
s’étonne
de
la
fermeture
de
l’accès
sur
la
RD
650
du
parking
des
écoles.
Etant
donné
le
peu
d’espace
et
l’impasse,
il
demande
si
la
parcelle
30
du
futur
lotissement
ne
pourrait
pas
être
cédée
à
titre
gracieux
à
la
Commune
afin
de
réaménager
le
parking
des
écoles.
De
plus,
cet
éventuel
réaménagement
permettrait
de
matérialiser
le
stationnement
du
bus.
4
Publié
le
26
octobre
2020 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19 octobre 2020
|
Seul
le coût
du
service
bancaire
reste
à la charge
de
la collectivité.
Il s’élève
à 0.05
€ HT
par
paiement
+
0.25
%
(0.5
%
si
carte
hors
zone
euro)
du
montant
de
la
transaction
pour
les
transactions
supérieures
à 20
€.
et
0.03
€
par
paiement
+
0.20
%
du
montant
de
la transaction
pour
les
transactions
inférieures
à
20
€.
Ces
tarifs
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
sont
susceptibles
d’évolution.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
1611-5-1,
Vu
le
décret
2018-689
du
ler
août
2018,
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2009
modifié,
Vu
les
conditions
et le formulaire
d’adhésion
proposés
par
la DGFIP,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
approuve
cette
proposition
-
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire
-
dit que
l’imputation
budgétaire
se
fera
sur
le compte
627
«
services
bancaires
»
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
attribuer
une
indemnité
de
gardiennage,
chaque
année,
au prêtre
de
la commune.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et est
fixé
en
2020
à
120,97
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
l’indemnité
annuelle
maximale
au
prêtre
Olivier
LE
PAGE
et ce
pour
la durée
de
son
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
/
-
approuve
cette
proposition,
-
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Lecture
des
décisions prises
en
vertu
de
la délégation
L
2122-22
du
C.G.CT.
1)
Non
application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
parcelles
:
- _
B
1304,
1298
&
1303
: 13
les
Taillis
2)
Délivrance
des
concessions :
Emplacement
73
: LENORMAND
Félix
Emplacement
118A
: DÜCHEMIN
Stéphanie
et Jean-François
Emplacement
119
: VALLOGNES
Bertrand
et Catherine
Emplacement
119A
: TRAVERT
Michel
et Nathalie
Case
cinéraire
28
: LE
PRINCE
Jennifer
et MOUCHEL
Benoît
Emplacement
12
: AGNES
Cédric
Publié
le
26
octobre
2020
U) | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2020
|
Monsieur
LE
BLOND
Joris
dit que
la mise
en place
de nouveaux
feux
tricolores
à l’entrée/sortie
du
lotissement
doit
être
harmonisée
avec
les
feux
existants
et proches.
L'assemblée
générale
de
l’association
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
la Manche
a eu
lieu
le
17
octobre
dernier.
A
cette
occasion,
s’est
déroulée
l’élection
du
conseil
d’administration.
Monsieur
le
Maire,
candidat,
et
a
été
élu
pour
le
territoire
de
Cherbourg-Octeville,
conjointement
avec
Sébastien
FAGNEN,
Maire
de
Cherbourg-Octeville,
Monsieur
FAUCHON
Patrick,
Maire
de
Flamanville,
Madame
BELLIOT-DELACOUR
Nicole,
Maire
de
Fermanville
et Monsieur
LEMYRE
Jean-Pierre,
Maire
de
Quettehou.
Monsieur
MARTIN
donne
lecture
de
son
compte-rendu
de
la commission
voirie
qui
a eu
lieu
le
24
septembre
dernier.
Les
buses
cassées
à
Baudretot
ont
été
retirées.
Il
a
constaté
que
l’autocar
Kéolis
desservant
l’établissement
d’Orano
à
7h36
s’arrête
devant
la
boulangerie
ce
qui
génère
un
danger
important.
Le
stationnement,
place
de
la Mairie,
est
à préconiser.
Monsieur
le Maire
répond
que
les services
de
la Mairie
entreront
en contact
avec
le transporteur
pour
déplacer
cet
arrêt.
Monsieur
MARTIN
préconise
de
peindre
des
zébras
au
sol.
Il espérait
un
rendez-vous
avec
les
gendarmes
pour
connaître
la règlementation
mais
personne
n’est
intervenu.
Monsieur
POUSSARD
répond
que
c’est un
arrêté
du
Maire
qui
doit
être pris pour
l’application
de
cette
règlementation.
Les
zébras
ne
sont
pas
obligatoires.
Il faut prendre
l’attache
du
service
«transports
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
pour
réguler
l’ensemble
des
arrêts
sur
la Commune
et diffusion
auprès
des
transporteurs.
Monsieur
POUSSARD
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l’état
d’avancement
du
dossier
de
rétrocession
du
chemin
privé
de
Baudretot
à
la
Commune
dans
le
cadre
des
travaux
d’assainissement. Messieurs
HENRY
et OLIVIER
répondent
qu’il
n’y
a pas
d’avancée
car
Madame
TESTARD,
dernière
habitante
du
chemin,
ne
souhaite
pas
signer
l’acte
de
rétrocession.
Les
autres
propriétaires
sont
intéressés
et ont
signé
les
documents
relatifs
à cet
engagement.
Madame
BERNARD
signale
des
problèmes
au
village
de
Marvis.
Des
frictions
et des
tensions
sont
palpables
entre
voisins.
Monsieur
VISTE
prend
la parole
concernant
l’aménagement
du
cimetière.
Lors
de
la
dernière
commission,
trois
avis
divergeaient.
La
première
tranche
consistera
en
la
clôture
du
terrain.
Plusieurs
aménagements
sont
possibles.
Il
faut
déterminer
l’objectif
du
conseil.
Pour
le
moment,
les travaux
de
terrassement
et de
mur
totalisent
un
montant
de
18
000
€.
Selon
Monsieur
LE
BLOND
Joris,
il
est
plus
judicieux
de
commencer
par
les
travaux
de
terrassement
plutôt
que
de
clôture.
Il est convenu,
par
l’ensemble
des
membres,
d’organiser
une
visite
sur place
des
élus
intéressés.
Celle-ci
est programmée
pour
le samedi
31
octobre,
à
11
heures.
Monsieur
MARTIN
interroge
l’assemblée
sur
le maintien,
étant
donné
le contexte
sanitaire,
de
l'implantation
des
sapins
de
Noël.
A
l’unanimité,
le
conseil
considère
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
cette
tradition.
Monsieur
POUSSARD
informe
l’assemblée
qu’une
quantité
importante
(5/6
tonnes)
de
sel
de
déneigement
appartenant
à la Mairie
des
Pieux
a fait l’objet
d’un
don
au
centre
lourd
des
Pieux.
Monsieur
POUSSARD
a
fait
acte
de
candidature
pour
la
Commune.
Le
matériau
devra
être
5
Publié
le
26
octobre
2020 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2020
chargé
et
stocké
à
l’atelier
pour
les
environs
du
mois
de
Novembre.
Le
conseil
apprécie
l’initiative
et remercie
Monsieur
POUSSARD.
Le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
59
Vu
pour
être
affiché
le
20
octobre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Y.
HENRY
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur publication.
6
Publié
le
26
octobre
2020