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Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 juin 2024
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Procès-verbal
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 JUIN 2024
Procès-verbal Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 juin 2024
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Le vingt-cinq juin 2024 à 19 heures, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 18 juin 2024
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Yoann PLATEL-LIANDRAT
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, A. GENTILS, S. BELGACEM, F. PACCALIN, adjoints
Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, I. MOINE, P. SALESIANI, J.M. GRILLET, V. DURAND, J. RODRIGUES, P. PERGET, B. SALMA, E. AOUN, G. STIVAL et R. BOUVIER
Pouvoirs : Mme Danièle CALLOUD Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN Mme Corinne HONNET Pouvoir à M. Bulent SALMA
Mme Valérie BOUREY Pouvoir à M. Alain GENTILS
M. Daniel BERNARD Pouvoir à Mme Claire DURAND Mme Chantal GARIN Pouvoir à M. Vincent DURAND Mme Estella GARCIA Pouvoir à M. Pascal SALESIANI M. Jean-Philippe RAVIER Pouvoir à M. Pierre PERGET
M. Fabien RAJON Pouvoir à M. Yoann PLATEL-LIANDRAT
Excusés/absents : Mme et MM. Jean-Paul PAGET, Françoise AUDINET et Pierre DUMONT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoirs : 8 Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 juin 2024
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
SOMMAIRE
I Election d’un nouvel adjoint au maire
Madame le maire procède à l’appel et constate que le quorum est respecté.
En préambule, elle remercie l’ensemble des conseillers municipaux de s’être rendu disponible pour ce conseil municipal exceptionnel qui a pour unique ordre du jour l’élection d’un nouvel adjoint, faisant suite à la démission de Monsieur PAGET.
I ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;
Vu la délibération n° 23-009 du 21 février 2023 fixant à huit le nombre d’adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 21 février 2023 relatif à l’élection du maire et des adjoints ;
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire à la suite de la démission de monsieur Jean-Paul PAGET, acceptée par monsieur le sous-préfet de La Tour du Pin par courrier en date du 3 juin 2024 et portée à la connaissance dudit adjoint le 11 juin 2024 ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint ;
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de maintenir le nombre d’adjoints à huit conformément à la délibération du 21 février 2023 ;
• de décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que le poste vacant à savoir le 5e rang ;
• de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 juin 2024
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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint.
Le conseil municipal a désigné M. Yoann PLATEL-LIANDRAT en qualité de secrétaire et Mme Sameh BELGACEM et M. Fabrice PACCALIN en qualité d’assesseurs.
Est candidat : M. Pierre PERGET
Aucune autre candidature n’est proposée.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas
pris part au vote :
0
Nombre de votants : 26 Suffrages déclarés nuls : 0 Suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Pierre PERGET : 26 voix
M. Pierre PERGET ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu 5e adjoint au maire au 1er tour de scrutin et immédiatement installé.
Madame le maire félicite Monsieur PERGET. Elle exprime sa satisfaction de le voir accéder à cette fonction et le décrit comme un élu de confiance, une personne réfléchie avec qui elle partage beaucoup de valeurs.
Elle lui souhaite de la réussite dans cette délégation qui demeure stratégique et importante.
Monsieur PERGET remercie l’ensemble du conseil municipal pour ce vote unanime. Il se dit comme ému du soutien et de la confiance accordés.
Il précise que ses motivations sont identiques à celles qu’il avait en 2000 aux côtés de Fabien RAJON.
Madame le maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux de la confiance accordée à Monsieur PERGET.
Elle rappelle que le prochain conseil municipal se tiendra le 2 juillet.
La séance est levée. Il est 19h30.