Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 11 fevrier 2025

Convocation - CONVOCATION CM 25 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 21 FEVRIER 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 25 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 FEVRIER 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 juin 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 FEVRIER 2023

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL CM 25 FEVRIER

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 15 octobre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 fevrier 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

Procès-verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 25 FEVRIER 2025

Procès-verbalConseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Le 25 février 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 19 février 2025

Présidence : Madame Claire DURAND, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN

Présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, D. CALLOUD, A. GENTILS, P. PERGET, S. BELGACEM et F. PACCALIN, adjoints

Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, D. BERNARD, I. MOINE, P. SALESIANI, J-M. GRILLET, J-P. RAVIER, V. DURAND, J. RODRIGUES, et G. STIVAL

Pouvoirs : Mme Corinne HONNET Pouvoir à M. Pierre PERGET Mme Valérie BOUREY Pouvoir à M. Vincent DURAND

Mme Estela GARCIA Pouvoir à Mme Géraldine STIVAL

M. Bulent SALMA Pouvoir à M. Yoann PLATEL-LIANDRAT Mme Elham AOUN Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN

M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND

M. Romain BOUVIER Pouvoir à Mme Danièle CALLOUD

Excusés/absents : Mmes et M. Françoise AUDINET, Chantal GARIN et Pierre DUMONT

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de membres présents : 18

Nombre de pouvoirs : 7Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

SOMMAIRE

I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Vie associative

II 25-019 Candidature de la ville au label ville active et sportive 2025 – 2028 Juridique patrimoine assurance

III 25-020 Signature d’un protocole transactionnel – SYCLUM

Ressources humaines

IV 25-021 Contrat cadre du centre de gestion de l’Isère pour une offre de titres restaurant, la mutuelle santé et le contrat d’assurance statutaire pour le personnel territorial

V 25-022 Modification du tableau des emplois

VI 25-023 Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée CANUT

Madame le maire procède à l’appel et constate que le quorum est respecté.

I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.

II 25-019 - CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE 2025 – 2028

Monsieur PLATEL-LIANDRAT explique que ce label est une manière de valoriser toutes les associations, qu’elles soient sportives ou non. Il déclare un niveau sportif particulièrement intéressant à La Tour du Pin (exemple du football, du rugby, de la gymnastique, …).

Si la ville obtient le label cité, elle se verra décerner des lauriers dont le nombre peut aller de 1 à 4. Seulement 860 communes possèdent ce label en France.

Monsieur RODRIGUES demande si l’obtention de ce label permettra de prétendre à des aides dans le renouvellement des équipements sportifs par exemple. Monsieur PLATEL-LIANDRAT répond par l’affirmative et précise que la possession de ce label sera un plus pour les futurs investissements.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement du label « Ville active et sportive » ;

Considérant que la politique sportive conduite par la ville est dynamique et qu'à ce titre elle peut bénéficier d'une reconnaissance nationale par l'obtention du label lancé par le conseil national des villes actives et sportives, et obtenir un bon classement au regard des actions entreprises, de l'offre d'activités diversifiées, et des investissements engagés dans ses installations sportives,Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’autoriser le maire à présenter la candidature de la ville au label « Ville active et Sportive » pour les 3 ans à venir ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III 24-020 - SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – SYCLUM

Madame le maire précise que c’est cette délibération qui a nécessité que le conseil municipal se réunisse plus tôt que prévu.

Aux termes d’une longue négociation, un accord a été trouvé avec le SYCLUM, aboutissant à un protocole transactionnel par lequel il va y avoir un changement des conteneurs. Elle explique qu’en réparant, le matériel offrira quelque chose de mieux, notamment en permettant la dépose de sacs de 110 litres et avec des trappes qui s’ouvrent au pied. Cette amélioration de service est un nouveau modèle. Les amendes administratives sont toujours d’actualité.

Monsieur GENTILS complète les propos de madame le maire en expliquant que la police municipale et les agents des services techniques sont aptes à distribuer des amendes administratives. Malheureusement, cela reste insuffisant face aux dépôts sauvages autour des conteneurs, surtout le lundi matin. Ces actes ont un coût important pour la commune. Un amortissement est donc espéré derrière l’investissement.

L’objectif est de rendre l’utilisation plus pratique pour les administrés et les restaurateurs qui ont besoin d’utiliser des sacs de 110 litres.

Monsieur DURAND demande si la capacité des conteneurs sera suffisante. Monsieur GENTILS le confirme.

Madame le maire précise que le coût pour la ville s’élèvera à 44 000 €, et qu’une participation du SYCLUM est prévue par le protocole. L’expertise a démontré qu’il n’y avait aucun défaut sur l’équipement, mais la dangerosité des trappes pour les enfants est une vraie motivation.

Madame le maire justifie le passage de la délibération de manière anticipée pour permettre aux travaux d’être finalisés avant les championnats de cyclisme durant l’été.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 concernant les attributions exercées au nom de la commune ;

Vu les articles 2044 à 2052 du code civil relatifs aux transactions ;

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;

Vu l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble en date du 22 septembre 2023 désignant l’expert judiciaire ;

Considérant la nécessité de trouver une solution d’apport volontaire sécurisée et pérenne à l’égard des administrés de la commune ;Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Considérant qu’il convient de mettre un terme au litige opposant la commune de La Tour du Pin et le Syclum ;

Considérant qu’un règlement amiable de ce différend est préférable à des procédures à l’issue incertaine ;

Considérant que les parties ont accepté le projet d’accord transactionnel ci-joint, grâce notamment à des concessions réciproques,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’autoriser la signature du protocole transactionnel entre le Syclum et la commune de La Tour du Pin afin de régler à l’amiable définitivement, le différend les opposant concernant les colonnes d’apport volontaire, avec notamment :

- le changement des avaloirs des 11 points d’apport volontaire d’ordures ménagères, ceci afin de sécuriser les trappes réservées à la maintenance, par la diminution de leur taille, de permettre aux services techniques et aux Syclum d’intervenir pour la maintenance des colonnes enterrées et de retrouver ainsi un fonctionnement optimal de ces colonnes enterrées ;

- une participation pour la commune de La Tour du Pin d’un montant maximum de 44 214 € ;

• d'autoriser le maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, ledit protocole transactionnel ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV 24-021 – CONTRAT CADRE DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE POUR UNE OFFRE DE TITRES RESTAURANT, LA MUTUELLE SANTE ET LE CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL

Madame CALLOUD explique que le centre de gestion de l’Isère propose la mutualisation des contrats-groupes. L’objectif est de donner mandat au CDG38 sur les différents contrats, ce qui ne préjuge pas d’une adhésion définitive qui implique une délibération le cas échéant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal, qui règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Considérant l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui

souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des

avis d’appel publics à la concurrence ;

Considérant le souhait de la collectivité de proposer à ses agents des prestations sociales, et notamment l’octroi de titres restaurant et que le contrat actuel de prestations sociales pour l’offre de titres restaurant arrivera à échéance le 31 décembre 2025 ;Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Considérant le souhait de la collectivité de proposer à ses agents une convention de

mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents et que le contrat

actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2025 ;

Considérant le souhait de la collectivité de bénéficier d’un contrat groupe d’assurance

statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent et que le contrat actuel

arrivera à échéance le 31 décembre 2025 ;

Considérant que le CDG38 sollicite de façon groupée, dès à présent l’accord des

employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges afin de leur offrir la possibilité

d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du

département ;

Considérant la volonté de la commune de La Tour du Pin d’adhérer à ces contrats cadres au regard des avantages économiques qu’ils présentent,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des

consultations suivantes :

1- Les titres restaurant,

2- La mutuelle santé,

3- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront

impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V 24-022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal, qui règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14 ;

Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de chargé de mission en ingénierie pour les établissements médico-sociaux.Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de créer un emploi de chargé de missions en ingénierie pour les établissements médico- sociaux à temps complet à compter du 1er mars 2025. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A. Il sera référencé N°101 au tableau des emplois et des effectifs de la commune.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir ;

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI 24-023 - ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE CANUT

Madame le maire précise que cette adhésion permettra d’être réactif avant avril dans le cadre des achats.

Monsieur DURAND explique que la CANUT est une association. Une délibération identique a été votée lors du dernier conseil communautaire. Il s’agit d’une adhésion gratuite, sans exclusivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et suivants ;

Considérant l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;

Considérant le besoin de la collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;

Considérant que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;

Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;

Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;Conseil municipal de La Tour du Pin du 25 février 2025

_________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Considérant l’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d’envergure nationale ;

Considérant que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’approuver l’adhésion à titre gratuit de la commune de La Tour du Pin à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;

• d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération pour formaliser cette adhésion ;

Madame le maire remercie les élus de s’être rendus disponibles. Elle annonce l’inauguration de l’annexe mairie sur les Hauts de Saint Roch le vendredi 14 mars à 17 heures, avec notamment un temps de visite. Elle ouvrira ses portes au public le mardi 18 mars.

La séance est levée. Il est 19h55.