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Arrêté - Préfecture - Eure - decision DDTM 2015 094 gestion personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - decision DDTM 2015 094 gestion personnel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
Liberté « Liberté» Bai à Brera + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Décision n° DDTM/2015-094 de la directrice départementale
des territoires et de la mer de l'Eure
donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs
en matière de gestion du personnel
La directrice départementale des territoires et de la mer
VU:
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de fa
République ;
- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant
du ministère chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
- le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
- le décret n° 97-330 du 8 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant
du ministère chargé de l'agriculture ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
- le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur René BIDAL, préfet de l'Eure ;
- l'arrêté du premier ministre du 11 juillet 2013 nommant Mme Fabienne DEJAGER-SPECQ, directrice
départementale de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure ;
- l'arrêté préfectoral n° SCAED-15-14 du 6 juilet 2015 donnant délégation de signature à
Mme Fabienne DEJAGER-SPECQ directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure ;
DECIDE
Article 1%: En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale des territoires et de la mer,
il est donné subdélégation de signature à M. Albert DUDON ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directeur adjoint.
Aïticle 2: En cas d'absence où d'empêchement de M. Albert DUDON, il est donné subdélégation de
signature à M. Yannick TESSIER, ingénieur divisionnaire de l'agricuiture et de l’environnement, adjoint aux
directeurs.
Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Yannick TESSIER, il est donné subdélégation de
signature à M. Christian GORIN, attaché principal d'administration de l'agriculture, secrétaire général, sauf
pour les rubriques &, 6 et 9 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 susvisé. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GORIN , il est donné subdélégation de signature à
Mme Sandrine GARRIC, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au secrétaire général, sauf pour
les rubriques 5, 6 et 9 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 susvisé.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GARRIC, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents placés sous leur autorité et pour les rubriques 3.1, 4.1 et 11 de l'arrêté préfectoral
du 6 juillet 2015 susvisé, à :
- Mme Lydie DENISSE, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du service habitat,
logement, ville ;
- M. Patrice FRANCOIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service connaissance des
territoires, sécurité routière, défense ;
- Mme Jennifer GIRARDEAU, attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale adjoint du pôle
juridique interministériel ; .
- Mme Audrey JEANBILLE, attachée d'administration de l'État, déléguée territoriale des Andelys ;
- Mme Pascale MARTIN, attachée principale d'administration de l'État, déléguée territoriale d'Évreux, animatrice du réseau territorial ;
- M. Frédéric SCRIBOT, technicien supérieur en chef du développement durable, délégué territorial de
Bernay/Pont-Audemer ;
- M. Sylvain THULEAU, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service eau, biodiversité, forêts ;
- M. Christian BUSSIGNIES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service appui aux collectivités et bâtiments ;
- Mme Séverine CATHALA, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service prévention
des risques et aménagement du territoire ;
- M. Olivier CATTIAUX, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service économie agricole et
territoires ruraux.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GORIN, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents du secrétariat général, à Mme Sandrine GARRIC, attachée d'administration de
l'équipement, adjointe au secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GARRK, il est donné subdélégation de signature,
pour les agents du secrétariat général placés sous leur autorité, à :
- Mme Martine MARTIN-MONTAROU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur, chef de
l'unité administration générale ;
- Mme Catherine BRIERRE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, chef de l'unité ressources humaines et médico-social ;
- Mme Laurence MERTZ, secrétaire administrative de classe supérieure de l’agriculture, chargée de
communication/vebmestre et conseillère de prévention.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie DENISSE, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents du service habitat, logement, ville placés sous leur autorité, à :
- M. Jean-Pierre LÉVY, ingénieur des travaux publics de l'État, chargé de mission développement durable pour l'habitat et la ville ; h - Mme Aminata MBOH, ingénieure des travaux publics de l'État, chef de l'unité logement social, rénovation urbaine ;
- M. Nicolas POUZOULET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chargé de mission politiques de
l'habitat.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice FRANCOIS, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense placés sous
leur autorité, à :
- M. Cyril SOUILLIER, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité éducation
routière ;
- M. Olivier PRESLE, ingénieur des travaux publics de l'État, chargé de mission en charge des études et de l'administration des données.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey JEANBILLE, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents de la délégation territoriale des Andelys placés sous leur autorité à : - Mme Carole BEAUVOIS, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, adjointe au délégué territorial et responsable de la filière appui aux collectivités ;
- Mme Pascale POTIN, chef technicienne spécialité techniques agricoles, responsable de la filière application
du droit des sols.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale MARTIN, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents de ta délégation territoriale d'Évreux, à Mme Catherine LERAY, secrétaire d'administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable de la filière application du droit des sols.
Article 10 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Frédéric SCRIBOT, il est donné subdélégation de
signature :
- pour les agents de la délégation territoriale de Bernay/Pont-Audemer, site de Pont-Audemer, à
Mme Monique GAILLARD, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, responsable de la filière application du droit des sols.
-pour les agents de la délégation territoriale de Bernay/Pont-Audemer, site de Bernay, à
M. Michel DE TRESSAN, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, responsable de la filière application du droit des sols.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain THULEAU, il est donné subdélégation de
signature, pour les agents du service eau, biodiversité, forêts placés sous leur autorité, à :
- Mme Domitille PELISSIER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle
milieux naturels, forêts, chasse ;
- M. Guillaume HENRION, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle
territorial de l'eau.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CATTIAUX, il est donné subdélégation de
signature à Mme Isabelle VIDALOU, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, adjointe
au chef de service économie agricole et des territoires ruraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle VIDALOU, il est donné subdélégation de signature,
pour les agents du service économie agricole et territoires ruraux placés sous leur autorité, à :
- Mme Lydie NEMERY, technicienne principale spécialité techniques agricoles, chef de l'unité modernisation,
développement rural ;
- M. Manuel RAMI, chargé de mission ;
- Mme Karine POUZOULET, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité structures,
installation, gestion des exploitations agricoles ;
- M. Jean-Luc PATARIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unité aides directes,
mesures agro-environnementales, contrôles.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian BUSSIGNIES, il est donné subdélégation
de signature, pour les agents du service appui aux collectivités et bâtiments placés sous leur autorité, à :
- M. Gwenaël CHATELAIN, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité bâtiment durable ; - M. Théophile LEGOUPIL, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité aménagement territorial durable ;
- M. Pascal ERNAULT, technicien supérieur en chef du développement durable, chargé de mission
accessibilité ;
- M. Michel LE BRAS, technicien supérieur en chef du développement durable, chargé d'opérations.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine CATHALA, il est donné subdélégation
de signature, pour les agents du service de la prévention des risques et de l'aménagement du territoire
placés sous leur autorité, à :
- M. Claude BIENVENU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef de l'unité planification urbaine et rurale ;
- Mme Corinne GOILLOT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
gestion de l'espace ;
- M. Christophe LAMY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité prévention des risques. Article 15 : Lorsqu'un agent visé dans la présente décision est absent et qu'un intérimaire est désigné par la
directrice pour le remplacer, l'intérimaire bénéficie de la même délégation que l'agent qu'il remplace.
Article 16 : La décision n° 2015-068 du 4 juin 2015 est abrogée.
Article 17 : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Evreux, le 13 AQUT 2015
La directrice départementale