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Déliberation - 2025 06 48 commande publique avenant au marche de travaux de lancienne tresorerie tampon et date
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 48 commande publique avenant au marche de travaux de lancienne tresorerie tampon et date)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
de
fiii8i
Sant
publiéte
2
7
JUIN
075
ID
: 022-212202626-20250619-2025
06 _48-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
19
juin
202$
d’Armor
Convocation
du :
13 juin
2025
Date
d’affichage
:
13 juin
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
20
EXTRATT
DU
REGISTRE
Présents
:
12
DES
DELIBERATIONS
Votants :
17
Délibération
n°
2025/06/48
(Nomenclature
1.1)
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-neuf juin
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
F
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
-
AUBRY
Isabelle
-
GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
POISSON
François
-
RUEN
Pauline
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BRIS
Isabelle
- MORIN
Sabine
- BOQUEHO
Stéphanie. Absents
excusés
:
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
REPERANT
Thibault,
LE
CHANU
Fabienne,
LE
FÜR
Corentin,
GUILLEMOT
Sébastien,
AUBRY
Charlène,
COISY
Thierry
et
HELLARD
Hugo.
Procuration :
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
LE
FUR
Corentin
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
AUBRY
Charlène
à GUILLOU
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
LE
BRIS
Isabelle.
Commande
publique
: Avenant
au
marché
de
travaux
de
l’ancienne
trésorerie
Rapporteur
Nicolas
CARRO
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
î
JUIN
709e
Publié le
D
SUN
AUS
ID
: 022-212202626-20250619-2025
06 48-DE
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
R
2194-5
et R
2194-8,
Vu
le programme
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
confié
au
Maître
d’œuvre,
la SELARL
STUMM
Architectures
et les
autorisations
d'urbanisme
afférentes
Vu
le procès-verbal
de la commission
d’appel
d’offres
du mercredi
10 juillet 2024,
Vu
la délibération
n°2024/07/55
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
attribuant
les
lots
1 à 9
et
11,
Vu
l’arrêté
municipal
2024-198
du
26
septembre
2024
attribuant
le
lot
10
à Armor
Thermique
et
Sanitaire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2122-2
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°2024/12/81B
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
3
avenants
d’augmentation
pour
les
lots
1, 2 et
10,
Vu
la
délibération
n°2025/03/15
du
conseil
municipal
du
06
mars
2025
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
1
avenant
d’augmentation
pour
le lot 3,
Vu
la
délibération
n°2025/03/37
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
1
avenant
d'augmentation
pour
le lot 7,
Vu
la
délibération
n°2025/05/44
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
2
avenants
d'augmentation
pour
les
lots
4 et 5 et un
avenant
de
diminution
pour
le lot
11,
Compte
tenu
des
prestations
prévues
dans
le
contrat
initial
qui
n’ont
pas
été
exécutés
pour
les
branchements
provisoires
et les
sanitaires
de
chantier
dans
le cadre
des
travaux
préparatoires
avec
l’entreprise
attributaire
du
lot 2, SARL
LE
BRIX,
il convient
de réduire
de
1 300
€ HT
les travaux
initiaux Sur proposition
du Maître
d’œuvre,
la SELARL
STUMM
Architectures,
la maîtrise
d’ouvrage
doit
reconsidérer
le
coût
des
travaux
qui
s’élève
désormais
à la
somme
de
340
347,95
€
contre
341
647,95
€
Considérant
qu’en vertu des dispositions
de l’article R2194-1
et suivants
du code
de la commande
publique,
la commune
de
Quintin
doit
conclure
des
avenants
pour
poursuivre
les travaux
engagés
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
décide
à l’unanimité :
- DE
CONCLURE
un
avenant
n°2
de
diminution
pour
le lot 2
ci-après
détaillé :
Entreprises
Marché
|
Avenant
|
Avenant
|
Objet
avenant
2
Nouveau
initial
n°
1
n°2
montant
du
marché
Lot
2 :
52314€
|
1280€
|-1300€
|
Travaux
préparatoires
non
52
294
€
SARL
Le
Brix
exécutés Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Vo
#9
HS
nor
Publéle
Z À JUIN
2078
ID
: 022-212202626-20250619-2025
06 48-DE
Pour
le lot 2,
ces
2
avenants
présentent
une
faible
incidence
sur
le montant
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
donc
le suivant :
LOT
1 - Démolitions
— Désamiantage
27
884,00
€
CP
DESAMIANTAGE
LOT
2
- Gros-Œuvre
52
294,00
€
LE
BRIX
LOT
3 — Charpente
9 474,69€
BIDAULT
MENUISERIE
LOT
4 -
Couverture
97
472,05
€
CARREE
Michel
LOT
5 - Menuiseries
Extérieures
23
817,54
€
LE
MARCHAND
LOT
6 - Menuiserie
Intérieure
1298408€
BIDAULT
MENUISERIE
LOT
7 - Doublages
- Cloisons
— Isolation
48
290,68€
Armor
Plaquiste
Isolation
LOT
8
- Revêtements
de
sols
—
Faïences
14
000,00
€
SARPIC
LOT
9 - Electricité
— Chauffage
22
201,76
€
AM
ELEC
LOT
10
- Plomberie
Sanitaire
— Ventilation
10
597,50
€
ATS
LOT
11
—
Peintures
avec
PSE
sur
menuiseries
21
331,25
€
ADALEA
TOTALHTII
340
347,95
€
TVA]
68
069,59
€
TOTAL
TTC
408
417,54
€
- D'AUTORISER
le maire
à signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le
Maire
Nicolas
CARRO
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
LE
BRIS