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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 44 Commande publique avenant au marche de travaux de lancienne tresorerie tampon et date)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE
DE
QUINTIN
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
06
mai
2025
Date
d’affichage :
06
mai
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
20
Présents
:
12
Votants
:
16
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié le
À
ÿ
©
AUi)
ID
: 022-212202626-20250512-2025
05
44-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
12
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
2025/05/44
(Nomenclature
1.1)
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents :
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
—- AUBRY
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
—
RUEN
Pauline
- QUEMARD
Bertrand
—
LE
BRIS
Isabelle
—- MORIN
Sabine
-
AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
LE
CHANU
Fabienne,
LE
FUR
Corentin,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
COISV
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
POISSON
François
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
| Commande
publique
: Avenant
au
marché
de
travaux
de
l’ancienne
trésorerie
Rapporteur
: Nicolas
CARRO Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
/
|
ji
re
ID
: 022-212202626-20250512-2025
05 44-DE
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
R
2194-5
et R'2194-8,
Vu
le programme
de réhabilitation
du rez-de-chaussée
de l’ancienne
trésorerie
confié
au Maître
d’œuvre,
la SELARL
STUMM
Architectures
et les
autorisations
d’urbanisme
afférentes
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
du mercredi
10 juillet 2024,
Vu
la délibération
n°2024/07/55
du
conseil
municipal
du
11 juillet
2024
relative
au marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
attribuant
les
lots
1 à 9
et 11, Vu
l'arrêté
municipal
2024-198
du
26
septembre
2024
attribuant
le lot
10
à Armor
Thermique
et
Sanitaire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
n°2024/12/81B
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
3
avenants
d'augmentation
pour
les
lots
1,
2
et
10,
Vu
la délibération
n°2025/03/15
du
conseil
municipal
du
06
mars
2025
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
1
avenant
d’augmentation
pour
le lot 3,
Vu
la délibération
n°2025/03/37
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie
concluant
1
avenant
d’augmentation
pour
le lot 7,
Compte
tenu
de la nécessité
de procéder
à des travaux
supplémentaires
de chantier par la dépose
des
grillages
à poules
existants
sous
les gouttières
pour
les remplacer
par
des
closoirs
bois
entre
chevrons
ainsi
que
la pose
d'un
épi
de faîtage
en zinc
naturel
en remplacement
de
celui
existant
sur
le
bâtiment
rue
des
douves
avec
l’entreprise
attributaire
du
lot
4,
Carrée
Couverture,
il
convient
de procéder
à 1 482,43
€ HT
de travaux
supplémentaires,
soit
1 778,92
€ TTC
Compte
tenu
de
la nécessité
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
pour
la révision
des
menuiseries
conservées
dans
l'emprise
du
projet
(Remplacement
des
joints
des
ouvrants
et
dormants,
vérification
des
silicones
extérieures,
réglage
des
ouvrants,
graissage
des
ferrures)
avec
l’entreprise
attributaire
du
lot 5, Le
Marchand,
il convient
de procéder
à 3 882,36
€ HT
de
travaux
supplémentaires,
soit 4 658,83
€ TTC
Compte
tenu
des prestations
prévues
dans
le contrat
initial
qui ne
sont plus
nécessaires
pour
les
fenêtres
des
étages
qui
ne
sont
plus
à peindre
et les
travaux
préparatoires
sur murs
existants
et
peintures
qui
ne
sont
plus
à
faire
dans
la
cage
d'escalier
Est
sur
75
m°?
avec
l’entreprise
attributaire
du
lot
11,
Adalea,
il convient
de
réduire
de
5
608,14
€ HT
les
travaux
initiaux
Sur
proposition
du
Maître
d’œuvre,
la SELARL
STUMM
Architectures,
la maîtrise
d’ouvrage
doit reconsidérer
le coût
des
travaux
qui
s’élève
désormais
à la somme
de
341
647,95
€ contre
341
891,13
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
FA
RAT
Anñnt
j
Publié
le
À
©
si
5
ID
: 022-212202626-20250512-2025
06
44-DE
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R
2194-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
de
Quintin
doit
conclure
des
avenants
pour
poursuivre
les
travaux
engagés
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
trésorerie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
décide
par
15
voix
« pour
» et une
abstention
(Fabienne
LE
CHANU) :
- DE
CONCLURE
deux
avenants
d'augmentation
pour
les
lots
4
et
5
et
un
avenant
de
diminution
pour
le lot
11
ci-après
détaillés
:
Entreprises
|
Marché
Avenant
Objet
Nouveau
initial
montant
du
marché
Lot
4 :
95
989,62
€
148243
€
|
Pose
closoirs
bois
et
nouvel |
97
472,05
€
Carrée
épi
de
faîtage
Couverture Lot
5:
Le!|19935,18€
3
882,36€
|Révision
des
menuiseries |
23
817,54
€
Marchand
conservées
dans
l'emprise
du projet
Lot
11:126939,39€
-5608,14€
|
Moins-values
sur
contrat |
21
331,25
€
Adalea
initial
TOTAL
142
864,19€
1-24335
€
142
620,84
€
Les
avenants
des
lots
5 et
11
présentent
des
variations
significatives
de
19,5
%
et 20,8
%
sur Le
montant
initial
du
marché
alors
que
le lot 4 présente
une
faible
incidence.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est donc
le suivant :
LOT
1 - Démolitions
—
Désamiantage
27
884,00
€
CP
DESAMIANTAGE
LOT
2 - Gros-Œuvre
53
594,00
€
LE
BRIX
LOT
3 — Charpente
9 474,69
€
BIDAULT
MENUISERIE
LOT
4 —
Couverture
97
472,05
€
CARREE
Michel
LOT
5 - Menuiseries
Extérieures
23
817,54
€
LE
MARCHAND
LOT
6 - Menuiserie
Intérieure
12
984,08
€
BIDAULT
MENUISERIE Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publiéle
2 {) 111 207
ID
: 022-212202626-20250512-2025
05
44-DE
LOT
7 - Doublages
- Cloisons
— Isolation
48
290,68
€
Armor
Plaquiste
Isolation
LOT
8
- Revêtements
de
sols
— Faïences
14
000,00
€
SARPIC
LOT
9
- Electricité
—
Chauffage
22
201,76
€
AM
ELEC
LOT
10
- Plomberie
Sanitaire
— Ventilation
10
597,50€
ATS
LOT
11
—
Peintures
avec
PSE
sur
menuiseries21
331,25
€
ADALEA
OÏS TOTAL
HT
341
647,95
€
TVA
68
329,59
€
TOTAL
TTC
409
977,54
€
- D'AUTORISER
le
maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSEROT
|
—.
TT
A
1
NT