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Déliberation - 2025 07 53 commande publique avenant marche de travaux ancienne tresorerie t et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Recu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 19 JUL. 2075
ID : 022-212202626-20250710-2025 07 53-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL
Département des Cotes du jeudi 10 juillet 2025
d'Armor
Convocation du : O4 juillet 2025
Date d'affichage : 04 juillet 2025 |
Nbre de conseillers en exercice : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 13 DES DELIBERATIONS
Votants : 15
Délibération n° 2025/07/53 (Nomenclature 1.1)
L’an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur
Nicolas CARRO.
Étaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN
Emmanuel - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU-COROUGE
Françoise - LE BRIS Isabelle - RUEN Pauline - POISSON François - LE CHANU Fabienne -
MORIN Sabine - AUBRY Charlène.
Absents excusés :
REPERANT Thibault, QUEMARD Bertrand, LE FUR Corentin, BOQUEHO Stéphanie, GUILLEMOT Sébastien, COIS Ÿ Thierry et HELLARD Hugo.
Procuration :
COISY Thierry à HAMON Jean-Paul
REPERANT Thibault à CARRO Nicolas
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame MAUJARRET Marie-Madeleine.
Commande publique : Avenant au marché de travaux de l’ancienne trésorerie
Rapporteur : Jean-Paul HAMON
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le 1% adjoint,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R 2194-5 et R 2194-8, Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 1 9 JUIL 2075
ID : 022-212202626-20250710-2025 07 53-DE
Vu le programme de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie confié au Maïtre d'œuvre, la SELARL STUMM Architectures et Les autorisations d’urbamisme afférentes Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du mercredi 10 juillet 2024,
Vu la délibération n°2024/07/55 du conseil municipal du 11 juillet 2024 relative au marché de travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie attribuant Les lots 1 à 9 et 11,
Vu l'arrêté municipal 2024-198 du 26 septembre 2024 attribuant le lot 10 à Armor Thermique et Sanitaire conformément aux dispositions de l’article R2122-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024/12/81B du conseil municipal du 18 décembre 2024 relative au marché
de travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie concluant 3 avenants
d'augmentation pour les lots 1,2 et 10,
Vu la délibération n°2025/03/15 du conseil municipal du 06 mars 2025 relative au marché de travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie concluant Î avenant d'augmentation pour le lot 3,
Vu la délibération n°2025/03/37 du conseil municipal du 27 mars 2025 relative au marché de travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie concluant Î avenant d’augmentation pour le lot 7,
Vu la délibération n°2025/05/44 du conseil municipal du 12 mai 2025 relative au marché de
travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie concluant 2 avenants d'augmentation pour les lots 4 et 5 et un avenant de diminution pour le lot TT,
Vu la délibération n°2025/06/48 du conseil municipal du 19 juin 2025 relative au marché de
travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie concluant un deuxième
avenant de diminution du lot 2,
Compte tenu des prestations prévues dans le contrat initial qui n’ont pas été exécutées pour la
fourniture de 11 cylindres pour la création de l’organigramme sur passe général et passe partiel avec l’entreprise attributaire du lot 6, Bidault Menuiserie, 1l convient de réduire de 502,60 € HT les travaux initiaux
Sur proposition du Maître d’œuvre, la SELARL STÜMM Architectures, la maîtrise d'ouvrage doit
reconsidérer le coût des travaux qui s'élève désormais à la somme de 339 845,17 € contre 340 347,77 €
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article R2194-1 et suivants du code de la commande publique, la commune de Quintin doit conclure des avenants pour poursuivre les travaux engagés de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie, Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ,
Publié le 0
ID : 022-212202626-20250710-2025 07 53-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBLRE, décide par 14 voix « pour »
et une abstention (Fabienne LE CHANU) :
- DE CONCLURE un avenant de diminution pour le lot 6 ci-après détaillé :
Entreprises Marché Avenant | Objet avenant Nouveau
initial n° 1 montant du
marché
Lot 6 : 12 984.08 € | -502,60 €| Fourniture de 11 cylindres | 12 481,48 €
BIDAULT non exécutée pour
MENUISERIE l’organigramme
Pour le lot 6, cet avenant présente une faible incidence sur le montant du marché.
Le nouveau montant du marché public est donc le suivant :
LOT 1 - Démolitions — Désamiantage 27 884,00 € CP DESAMTANTAGE
LOT 2 - Gros-Œuvre 52 294.00 € LE BRIX
LOT 3 — Charpente 9 474,69 € BIDAULT MENUISERIE
LOT 4 — Couverture 97 472,05 € CARREE Michel
LOT 5 - Menuiseries Extérieures 23 817,54€ LE MARCHAND
LOT 6 - Menuiserie Intérieure 12 481,48 € BIDAULT MENUISERIE
LOT 7 - Doublages - Cloisons — Isolation 48 290,91 € ARMOR PAONET E, ISOLATION
LOT 8 - Revêtements de sols — Faïences 14 000,00 € SARPIC
LOT 9 - Electricité — Chauffage 22 201,75 € AM ELEC
LOT 10 - Plomberie Sanitaire —- Ventilation 10 597,50 € ATS
LOT 11 — Peintures avec PSE sur menuiseri 21 331,25 € ADALEA
OIS
TOTAL HT 339 845,17 €
TVA 67 969,03 €
TOTAL TTC 407 814,20 € Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 { F
Publié le À JUIL. : 13
ID : 022-212202626-20250710-2025 07 53-DE
- D'AUTORISER le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant
pour son exécution.
Pour extrait certifié conforme,
M. le Maire
Nicolas CARRO
Le secrétaire de séance,
Marie-Madeleine MAUJARRET
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