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Arrêté - 1684151813 2023 070 6 1 Travaux Fontaine aux Lions
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1684151813 2023 070 6 1 Travaux Fontaine aux Lions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-070 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par la Commune de Meymac, en vue de réaliser des travaux autour de la Fontaine aux Lions, place de la Fontaine à Meymac,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Place de la Fontaine sera soumise aux restrictions suivantes : e Travaux à l'intérieur de la Fontaine aux Lions par la société CHATTI + Stationnement d’un camion de la société CHATTI à proximité de la Fontaine aux Lions à compter du lundi 15 mai 2023 et jusqu'à fin des travaux
ARTICLE 2: Signalisation.
La fourniture et la pose de la signalisation, selon les prescriptions réglementaires, avec affichage de l'arrêté, seront assurées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac.
Le 15 mai 2023.
LE MAIRE DE MEYMAC,