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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1697793738 2023 205 6 1 Travaux de sectorisation des reseaux deaux a lintersection rue de Panazol rue de la Fontaine du Rat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-205 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Benoît LOIZEAU, Société Artelia, Parc Sextant — Bâtiment D, 6- 8 avenue des Satellites — CS 70048, 33187 LE HAILLAN Cedex - France, pour le compte de la société MCR, 2 impasse du Suquet Redon, 19800 CORREZE, en vue de la création d'une vanne de sectorisation (réseau d'alimentation en eau potable) rue de Panazol.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l'intersection de la rue de Panazol et de la rue de la Fontaine du Rat (RD 36) au droit du Céder le Passage à l’angle des deux rues, à compter du lundi 23 octobre 2023 pour une durée de travaux de 1 journée, mais une occupation de la voie publique de 1 mois se verront imposer les restrictions suivantes :
- Empiètement sur la chaussée au droit du Céder le Passage intersection Rue de Panazol-Rue de la Fontaine du Rat,
- Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée du chantier,
- Le dépassement des véhicules est interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société MCR, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions
réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 4: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Benoît LOIZEAU, Société Artelia, Parc Sextant — Bâtiment D, 6-8 avenue des Satellites — CS 70048, 33187 LE HAILLAN Cedex,
- à Monsieur Cyril DESMICHEL, entreprise SAUR, Zone Artisanale de la Croix Emanée.
Le 20 octobre 2022.
LE MAIRE DE MEYMAC,
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