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Arrêté - 1700225595 2023 219 6 1 Travaux rue de la Croix Emanee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1700225595 2023 219 6 1 Travaux rue de la Croix Emanee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-219 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Pierre LARRIBE, entreprise Larribe et Chevalier, 389 avenue Tour de Loyre, 19360 MALEMORT en vue de la pose d’un poste et d'un branchement gaz rue de la Croix Emanée. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 20 novembre 2023 et jusqu'à fin des travaux, sur la rue de la Croix Emanée (VU 7
— VC 36), la restriction suivante sera imposée :
- Alternat de circulation (feux tricolores) en fonction de l'avancement du chantier,
- Empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Signalisation aux usagers :
Le barrièrage de sécurité, ainsi que les panneaux réglementaires seront mis en place par l’entreprise Larribe et Chevalier et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur Pierre LARRIBE, entreprise Larribe et Chevalier, 389 avenue Tour de Loyre, 19360 MALEMORT - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac.
Fait en Mairie de Meymac,
Le 15 novembre 2023.