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Déliberation - 1733493068 05
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20241128-281124PERSONNEL-DE
De f
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
28 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre ,
le
vingt huit novembre
, à dix huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 22 novembre
2024
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément à
la loi.
N
de
m
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 24
>
Votants
: 24
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADEI
Corinne-
SAENEN
Romuald
—
FERMEN
Claudine
- CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
- CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
-
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
— DUCATILLION
Béatrice.
Absents ayant donné procuration Madame
TAIRA
Merylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
DOISY
Bernard
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Absents
:
Messieurs
DEFAUQUET
Gérald
- GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de séance
: Monsieur Jean
Pierre
SENEZ
Instauration
d'une
participation
au
financement
des
contrats
et règlements
souscrits par les agents
de
la collectivité
pour
le
risque
prévoyance
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
conclue
par le CDG
59
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le code
général de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
!a
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements publics à leur financement, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20241128-281124PERSONNEL-DE
-
Vu
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
COLLECTEAM
- GENERALI
VIE ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial du
22
octobre
2024,
Considérant que
les collectivités territoriales et leurs établissements participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
Ja fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les agents
qu'elles
emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le compte
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
et afin
de
couvrir pour
leurs agents,
au
titre de
la protection
sociale
complémentaire.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
GUESNAIN
souhaite
participer au
financement
des
contrats
souscrits par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le risque prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixée
à
10
€
(déduction
faite
des
cotisations
salariales)
par
agent.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
A
l'unanimité,
Décide
d'instaurer la participation
de
10
€ (déduction
faite des
cotisations salariales)
au
titre
du
financement
des
contrats
et règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
et
d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout document
en
découlant.
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du
28
novembre
2024
ci-dessus
mentionné,
Le
Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Maryline
LUCAS
Jean
Pierre
SENEZ