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Déliberation - 1742630304 d3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1742630304 d3 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
97
ID
: 059-215902768-20250313-D3DU130325-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
‘
Séance
du
13
mars
2025 LT
4
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été
faite le 7 mars
2025
laquelle
convocation
à été affichée
à
l'entrée
de la MAIRIE conformément à la loi.
Nombre
de Membres en exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
- FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon,
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ Jean-Pierre
- LAMBERT Gaston
- KAPOUN Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
- CANIVET
Bertrand
- MARTIN
Nuccia
-
WILLERVAL
Aurore
- BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
- DEVRED
Sylvain,
Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à Monsieur
Bertrand
CANIVET
Madame
KHELIFA
Armelle
à
Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Madame
Maryline
LUCAS
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à Madame
AMADEI
Corinne
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusé
:
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
CANIVET
DECISIONS
MUNICIPALES
I! est porté à Ja connaissance
du
Conseil
Municipal
les décisions
municipales
suivantes
:
36/2024:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
pour
la
mission
d'archivage
—
renouvellement
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
12/11/2024
pour
une
intervention
de
39€
l’heure
(temps
et
coût
de
déplacements
compris).
Coût
de
la
prestation
identique
au
contrat
de
prestation
2024.
37/2024
: Contrat
portant
sur
la
projection
publique
non
commerciale
d’un
film
(Grinch
2018)
dans
la
salle
des
fêtes
Jacques
Duclos
le
13/12/2024
pour
un
montant
de
320.85€
TTC
signé
avec
la SARL
Swank
Films
Distribution
France
dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël.
38/2024:
Contrat
pour
vérification
des
équipements
de
chauffage
et
appareil
de
cuisson
à
compter
du
01/01/2025
jusqu'au
31/12/2027
(durée
3
ans)
avec
la Société
SOCOTEC
située
4-
6 Allée
des
Ormes
Arteparc
à Lesquin
pour
la Mairie
et l’ensemble
des
bâtiments
communaux
représentant
un
montant
annuel
de
1303.20€TTC.
Coût
de
la prestation
du
précédent
contrat :
1134€TTC/an. 39/2024:
Marché
de
travaux
de
remplacement
de
menuiseries
avec
la
société
Menuiserie
Moderne
du
Douaisis
située
Zi
Saint
René
à
GUESNAIN.
Les
bâtiments
communaux
concernés Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215902768-20250313-D300130325-DE
par
ces
travaux
sont:
le
Stade
BARRAN
pour
un
montant
de
21
191.00€
HT,
l’école
Paul
BERNARD
pour
un
montant
de
72
703.00€
HT,
le
Parc
PECOURT
pour
un
montant
de
19 063.00€
HT
et
l'école
Curie
pour
un
montant
de
3950.00€
HT.
40/2024:
Marché
de
services:
assurance
protection
juridique
confiée
au
Cabinet
2C
COURTAGE
situé
à Tarbes
pour
une
période
de
2
ans
du
01/01/2025
au
31/12/2026
pour
une
cotisation
annuelle
de
1169.81€
TTC.
Le
contrat
précédent
était
signé
avec
la
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
1077.30€
TTC.
:
41/2024:
Avenant
au
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
avec
la
SMACL
pour
couvrir
l'année
2025
et
pour
compléter
le contrat
initial
souscrit
pour
la
Période
du
01/01/2023
au
31/12/2024.
Taux
de
révision
de
0.205%
à 0.389%
soit
3159.18€
en
2024
+ une
régularisation
2023
de
347,81£€.
42/2024
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
titulaire
de
la
Ville
au
CCAS
(Monsieur
Denis
BOULAN,
encadrant
technique
du
chantier
d'insertion)
durant
l’année
2025.
Le
CCAS
remboursera
le
coût
du
poste
de
l’encadrant
technique
à
la
commune.
43/2024:
Marché
de
travaux
de
couverture
de
divers
bâtiments
communaux
dont
la
Salle
Liberté,
la
Salle
Henri
Martel,
la
Salle
Jean-Philippe
Gatien
et
le
restaurant
scolaire
Lannoy
attribué
à la SAS
HECFEUILLE
située
ZAC
95
rue
Victor
Hugo
à GUESNAIN
pour
un
montant
total
de
129
173.36€
TTC.
1/2025
: Maintenance
pour
le matériel
informatique
des
écoles
confiée
à la Société
TETRA
UP
située
390
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
à
Douai
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2025
pour
un
montant
annuel
de
6721.20€
TTC.
2/2025:
Bail
à
usage
d'habitation
appartenant
à
la
commune,
logement
situé
303
rue
Youri
Gagarine
renouvelé
pour
3
ans
moyennant
un
loyer
mensuel
de
615.50€.
(Montant
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la variation
de
l’indice
de
Références
des
Loyers).
3/2025
: Demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L)
pour
l’année
2025
pour
l'aménagement
de
la
cour
de
l’école
Paul
Bernard
représentant
un
coût
total
de
98
466.64€
comprenant
l'articulation
suivante
: montant
de
subvention
sollicitée
: 39
386€
et
autofinancement
de
59
080.64€.
4/2025:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projets
2025
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
représentant
un
coût total
de
5741€
dont
50%
de
subvention
et donc
50%
d’autofinancement.
5/2025
: Contrat
de
location
et
de
maintenance
de
logiciels
métiers
constituant
l’ensemble
du
parc
informatique
de
la commune
(services
administratifs,
jeunesse,
technique,
médiathèque,
école
de
musique,
bureaux
du
Maire
et
des
Adjoints),
reconduction
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
avril
2025
avec
la
Société
NFI,
située
sise1,
immeuble
Le
Cambrion
—
59310
MOUCHIN
pour
un
coût
trimestriel
de
2400€
TTC,
montant
restant
inchangé
sur
année
antérieure. 6/2025
:
Avenant
au
Marché
d'éclairage
public
couvrant
la
période
du
01/03/2025
au
31/05/2025
pour
un
montant
de
21
399.60€
TTC
avec
la
société
SATELEC
en
attendant
la
procédure
de
consultation
du
nouveau
marché
et
la
mise
en
place
d’un
nouvel
exploitant
à
compter
du
01/06/2025.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait conforme,
|
Le
Maire,
| |
Maryline
LUCAS
Le Secrétaire
de séaré,