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Arrêté - AM 2025 158
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 158)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
P J : N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/158 de ve
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE D'ACCES AU PARC DE LA FOLATIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1385 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L110-1, L110-2 et L411-4 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU lArrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’accès au Parc de la Folatière pour des activités sportives scolaires de l'école élémentaire Edouard HERRIOT ;
CONSIDERANT que ceite interdiction doit avoir lieu le lundi 30 juin de 8h00 jusqu'à 16h30,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 30 juin de 8h00 jusqu'à 16h30, le Parc de la Folatière sera provisoirement fermé au public pour des activités sportives scolaires de l'école élémentaire Edouard HERRIOT.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant par les soins des services techniques.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de
sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 35 JUIN 20%
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr