Arrêté - AM 2025 253

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Arrêté - AM 2025 253 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 253)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, nes ABPAJON

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/253

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE SUR LA PLACE DU MARCHE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2218-6 ;

VU le Code pénal ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82-613 du 22 juillet 1982 ;

VU le règlement départemental en date du 4 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU lArrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le jeudi 9 octobre 2025 par le demandeur Monsieur Carlo SENECA -78 chemin de la Poussinerie — 91680 BRUYERES LE CHATEL — 06.41.48.67.43 — concernant l'installation d'un commerce ambulant sur la place du Marché ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'occuper le domaine public dans le cadre d’une animation festive organisé par la commune ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser les occupations du domaine public communal et de les réglementer, dans l'intérêt de la commodité, de la sécurité de la circulation des piétons et des différents usagers du domaine public.

CONSIDERANT que l'occupation doit avoir lieu le samedi 6 décembre 2025 de 11h00 à 18h00 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Le samedi 6 décembre 2025 de 11h00 à 18h00, un commerce ambulant est provisoirement autorisé à

stationner sur la place du Marché.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par le bénéficiaire de l'autorisation si besoin.

Article 3 : Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 48 heures avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.

Article 4 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n° 2024/099 du 4 décembre 2024.

Occupation du domaine public pour un commerce ambulant :

5,69€ x 9mL x 1 jours = 51,21€

Soit un montant total de 51,21€

Cette somme sera à régler au Secrétariat des Services Techniques - Centre Technique Municipal - 4 Rue des Prés ZA des Belles Vues — 91290 ARPAJON, par chèque à l'ordre du Trésor Public, et ceci contre un reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent.

Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit au titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de demande d'indemnité.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début de l'occupation par le demandeur de l'autorisation.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Monsieur Carlo SENECA, demandeur de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 9 6 NOV. 2075

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr