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Déliberation - D 04 2024 CCAS BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 04 2024 CCAS BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
30
mars
2024
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
du
mois
de
mars
à
10
heures
15,
le
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
BARBEN a été
assemblé à
la Salle
onu
du
conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
son
D'AIX-EN-PROVENCE
président,
sous
la présidence
de Mme
Maryvonne
GASCON
SR
EE
Roma
Étaient
présents
: Mme
Maryvonne
GASCON,
M
Franck
SANTOS,
Mme
!
?
Colette
MARTINET,
Mme
Sabine
BOUICHET,
M.
Alain
LOTE,
Mme
DÉLIBÉRATION
N°
04-2024
Mélanie
HENARD
,Mme
EVA
PLANES
et Mme
Michèle
AGUSTI
formant
Nombre de membres .
)
la majorité des membres
en exercice,
le conseil étant composé
de 9 membres.
Nombre
de
membres
EXCUSE
DONNANT
POUVOIR
:
Mme
Magali
MARTINET
à
Mme
Nb
meme
Colette MARTINET
votants
...................... 9
ABSENT
:
Boure
g
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Colette
MARTINET
Contre :
0
Abstention
:
0
---0000000---
Date
de
la
convocation
:15/03/2024
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2024
CCAS
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
d’ Administration
le budget
primitif qui
comporte
la reprise
des
résultats
de
l’exercice
2023
et qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
26
122.16
€
Section
d'investissement :
0,00
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
à L.
1612-20
et L.2311-1
à L2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
Pinstruction
M
57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024,
Vu
le compte
administratif et le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
adopté
dans
la présente
séance
du
conseil
d'administration, Vu
la délibération
du
présent
conseil
décidant
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
ADOPTE
le budget
primitif 2024,
voté
par
nature,
PRÉCISE
que
le budget
primitif 2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2023,
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
et
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
LA
BARBEN,
le 30
mars
20249
La
Vice
-Présidente
le
secrétaire
de
séance
Maryvonne
GASCON
Colette
MARTINET
L
7
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait à La
Barben,
le
Le
président
Franck
SANTOS
Page
1 sur
|
D
04-2024