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Déliberation - D 01 2024 Ccas Adoption CDG 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 01 2024 Ccas Adoption CDG 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE République française Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
01-2024
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
.................. 9
Nombre
de
membres
présents
............…
8
Nombre
de
membres
VOTANTS
serre
9
Pour
:
9
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la
convocation
:15/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
30
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
du
mois
de
mars
à
10
heures
15,
le
Conseil
d’administration
du
CCAS
de
LA
BARBEN a été
assemblé à
la Salle
du
conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
son
président,
sous
la présidence
de
Mme
Maryvonne
GASCON
Étaient
présents
: Mme
Maryvonne
GASCON,
M
Franck
SANTOS,
Mme
Colette
MARTINET,
Mme
Sabine
BOUICHET,
M.
Alain
LOTE,
Mme
Mélanie
HENARD
,Mme
EVA
PLANES
et Mme
Michèle
AGUSTI
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
9 membres.
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
:
Mme
Magali
MARTINET
à
Mme
Colette
MARTINET
ABSENT
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Colette MARTINET
---0000000---
Objet
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Il est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
d’Administration
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
le budget
principal.
Les
comptes
de
gestion
constituent
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
il est
proposé
au
Conseil
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressée
pour
l’exercice
2023
par
le Trésorier
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d’ Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
principal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur la tenue
des
comptes.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa transmission
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Aiïx
en
Provence.
LA
BARBEN,
le 30
mars
2024
le
secrétaire
de
séance
Colette
MARTINET
La
Vice
-Présidente
Maryvonne
GASCO
te-dés
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
Fait
à La
Barben,
le
Pour
extrait
conforme
au
reg
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Le
président
Franck
SANTOS
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D01-2024