Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 14 budget auberge autorisation demprunt
Déliberation - 2025 27 budget annexe auberge facture fioul
Convocation - 2020 28 cg auberge 2019
Convocation - 2021 25 cg auberge 2020
Convocation - 2020 30 budget auberge 2020
Convocation - 2020 29 ca auberge 2019
Convocation - 2021 26 ca auberge 2020
Déliberation - 2021 39 dm n1 auberge
Convocation - 2024 031 auberge de la roche location gerance
Convocation - 2022 10 approbation budget auberge 2022
Déliberation - 2025 21 travaux amelioration auberge
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 travaux amelioration auberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 F
Publié le
ID : 044-214400913-20250522-2025 21-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON Du 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 16 mai 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS : 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline, M. LE CALOCH Christian, Mme PINSON-LERAY Géraldine,
M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET
Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. GAIGEARD Dominique (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), M. JACQMIN Philippe
{pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), Mme MONNIER Sarah (pouvoir à Mme FIOT Nathalie),
ABSENTS : Mme DELORME Julie, M. ROPTIN Michel, Mme TEMPLE Aurélie
ARRIVEE TARDIVE : Mme WEILAND Coralie est arrivée à vingt heures vingt-sept minutes et a pris
part à l’ensemble des délibérations
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FIOT Nathalie
2025_21 - Travaux d'amélioration à l’Auberge de la Roche
Dans le cadre des travaux engagés sur la chaufferie de l’Auberge de la Roche, le bureau
d'études mandaté a réalisé une étude complémentaire portant sur l’état de l'enveloppe
du bâtiment. Cette étude a mis en évidence des faiblesses d'isolation nécessitant des
travaux pour améliorer la performance énergétique du site.
Les résultats de cette étude, communiqués récemment à la Commune, proposent
plusieurs programmes de travaux : Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 ER
Publié le
ID : 044-214400913-20250522-2025 21-DE
etpose extérieure) -
verre - 12 em (A =3,75) (Salle restauration principale & 60 000,00 € 2 100,00 € >30 ans
etpose d'une en sous
plancher bas (11 cm Laine de roche + Fibralith) R=3,15 2 8 700,00 € 700,00 € 15 ans
cm de laine de verre sur faux plafond (À -7.5} 3 8 100,00 € 200,00 € 530 ans
double vitrage (Uw = 1, K) 13 800,00 € 100.00 € >30 ans
porte isolé (Ud = 1 2 800,00 € 30,00 € >30 ans
rappes loyer ouvert : S'assurer du on de la trappe et la fermer en cas de non utilisation de la
se base sur les
D +: Action immédiate,
P Action prioritaire
D Action utile
types d'action suivant leur caractère prioritaire :
Après examen, Monsieur le Maire, sur les conseils de Monsieur MORICEAU de TE44,
propose de retenir les programmes de travaux n° 2, 3 et 5. Ces interventions permettront
d'agir rapidement et efficacement sur la réduction des charges de chauffage, pour un coût
modéré. Le montant estimatif de ces trois programmes s'élève à 19 100 € HT.
Compte tenu du coût important des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et
de leur retour sur investissement à long terme, il est proposé de différer leur réalisation.
Un point sera effectué un an après l'achèvement des travaux autorisés dans la présente
délibération, afin d'évaluer l’évolution des charges de chauffage de l’établissement.
Par ailleurs, la Commune sollicitera un devis pour les travaux d’ITE, dans le but de vérifier
la pertinence des estimations transmises par le bureau d’études et d’anticiper les besoins budgétaires pour l’année 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
e D'APPROUVER la réalisation des travaux correspondant aux programmes 2, 3 et
5 de l'étude complémentaire sur l’enveloppe de l'Auberge de la Roche, pour un montant estimatif de 19 100 € HT;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter un devis pour les travaux d'isolation
thermique par l'extérieur, sans engagement immédiat de réalisation, afin de
préparer les budgets futur ;
e DE REALISER un point, un an après les travaux, sur l’évolution des charges de
chauffage de l’Auberge de la Roche afin d'évaluer l’opportunité d'éventuels
travaux complémentaires ;
e DE CHARGER Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette opération.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 mai 2025
Délibération n°2025_21 Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 23 mai 2025
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le ET
ID : 044-214400913-20250522-2025 21-DE
La Secrétaire de séance,
Nathalie FIOT
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de : la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 2 3 MARS 2075
la transmission au contrôle de légalité le 2 3 MARS 2025
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 mai 2025
Délibération n°2025_21 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le ET
ID : 044-214400913-20250522-2025 21-DE