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Déliberation - 2021 39 dm n1 auberge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 39 dm n1 auberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
ID
: 044-214400913-20210702-2021
039-BF
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/07/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
Juillet
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 25/06/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GELLÉ
Bérangère
à
Mme
Acte rendu
exécutoire après dépôt
BOURDEAU
Odile,
WEILAND
Coralie
à Mme
SALMON
Karen,
M.
JACQMIN
en Préfecture
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Le
: 06/07/2021
Et
|
î
Publication
ou
notification
du:
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
A
été
nommée
secrétaire
: M.
ROUILLON
Gérard
2021
039—
Décision
modificative
n°1
- Budget
Auberge
de
la Roche
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
Auberge
de
la roche
2021,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l’exercice
2021 :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution de crédits
| Augmentation de | Di tion
de crédits | AUJMENtATION
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6574
: Subventions
de
a
fonctionnement
aux
associations
0,00
€
2
002
€
0,00
€
0,00
€
L
:
de
alan dore
0,00 €
2 002 €
0,00 €
0,00 €
R-70878
: par d'autres
redevables
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
002
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
Un
:
.
A
EP LR
EPIeNES
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 002 €
Total FONCTIONNEMENT
0
€
2002
€
0,00
€
2
002
€
Total
Général
2
002€
2 002€ Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210702-2021_039-BF
Il s’agit
:
e
D’augmenter
les
recettes
attendues
de
2 002
€
e
D’augmenter
de
2
002€
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
afin
de
permettre
le remboursement
des
loyers
pour
les
mois
de
février
et
mars
2021;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
2021
Auberge
de
la
Roche
telle
que
présentée
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
05/07/2021
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF