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Compte-Rendu - cr cm 07 02 20
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Choisy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 02 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT de PROVINS
COMMUNE de CHOISY EN BRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
07.02.2020
L’an deux mil vingt, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué au lieu habituel de ses séances, s’est réuni sous la Présidence de Mr Alain BEAUFORT, Maire.
Étaient présents : M. BEAUFORT Maire, Mr SAUVAGE et Mme ROZEC Adjoints, Mesdames HARDOIN, LEGAY, RENAUD, ROBLIN, TUERO et Messieurs BUREL, DURAND, HOUE, PHILIPPE
et TALFUMIER
Absents : A. NAVARRE représentée par P. DURAND
A. GEORGE
Secrétaire de séance : N. ROBLIN Convocation du : 30.01.2020
Le Maire rend hommage à Mme BARANGER Josette exploitante de l’Hôtel restaurant le St Eloi Place de l'Eglise durant de nombreuses années et à Mr SIMONET Jacques, Choisien d'adoption depuis 1965 impliqué dans la vie locale avec son épouse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e Approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent,
e Vote et arrête les résultats définitifs des comptes de gestion et administratif 2019 pour
l’assainissement :
Résultat de clôture de fonctionnement + 320 783.13 €
Résultat de clôture d'investissement + 470 206.26 €
Report au compte principal + 790 989.39 €
e Accepte le Procès-Verbal de transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de Communes des Deux Morin,
e Autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achats d’énergie et services associés avec le SDESM pour la période 2020-2025,
e Accorde un délai supplémentaire d’1 mois au lotisseur pour déposer le permis
d’aménager du Clos Vannetin, soit avant le 29/02/2020,
e Décide de déposer un dossier FER 2020 (Fond d’Equipement Rural) pour réhabilitation
du chauffage de la salle polyvalente, et divers, avant le 30/04/2020.
Le Maire informe :
e Assainissement :
1) La compétence étant reprise par la CC2M au 01/01/2020, l’ensemble des documents techniques et
financiers ont été transmis.
2) Un avenant doit être signé par tous les propriétaires ayant accepté la convention d’aide de l’ Agence
de l’Eau Seine Normandie avec la CC2M.
3) L'extension de la convention avec la CC2M pour l'intervention du personnel technique aux 2 stations
d’épuration de la commune, pris en charge de la CC2M.
4) La modification des statuts du SIANE suite à la prise de compétence assainissement par la CC2M
est à valider par la Communauté de Communes. e De la prolongation d’arrêt maladie d’un personnel administratif jusqu’au 31/03/2020, par ailleurs déclaré en longue maladie.
e De l’organisation des opérations de vote (bureau / dépouillement) lors des élections
municipales du 15/03/2020.
e Qu’un élève ayant fait toute sa scolarité primaire au RPI, récemment Champion du Monde de natation pourrait être honoré par la commune, s’il en était d’accord.
e Du mécanisme de compensation qui sera mis en place dès le budget 2021 consécutivement à la suppression de la taxe d’habitation et de ses possibilités d’évolution.
e Du démarrage de divers travaux de voirie par l’entreprise PEPIN,
e De la réception du panneau de la 1*° Fleur Régionale à mettre en place,
e Des réunions et procédures en cours par la CC2M pour l’élaboration des PLUi et SDAi,
Mr TALFUMIER demande qu’une partie des locaux de rangement occupée par Animation Loisirs soit
rapidement libérée pour permettre le réaménagement du bloc sanitaire dans le local Jeunes d’ Autrefois.
Pour copie Conforme,
Fait à Choisy en Brie le 11 février 2020
Alain BEAUFORT, Maire
Affichage du 12.02.2020