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Compte-Rendu - cr cm 05 04 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Choisy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 04 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
de
CHOISY
EN
BRIE
ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
05.04.2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le cinq
avril
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Mr
Alain
BEAUFORT,
Maire.
Étaient
présents
: M.
BEAUFORT
Maire,
M.
SAUVAGE,
et
M.
GEORGE,
Adjoints
Mrs
BUREL,
DURAND,
HOUE,
PHILIPPE,
TALFUMIER
et
Mmes
HARDOIN,
LEGAY,
RENAUD),
ROBLIN,
et TUERO.
Absents
: A.
NAVARRE
représentée
par
G.
PHILIPPE
L.
ROZEC
représentée
par
F. RENAUD
Secrétaire
de
séance
: C.
LEGAY
Convocation
du
: 26.03.2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
;
e
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
des
comptes
de
gestion
et administratifs
2018
:
Principal
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
+312
435,04
€
Résultat
de
clôture
d'investissement
- 163
313,86
€
Restes
à réaliser
dépenses
-38
741,92
€
Restes
à réaliser
recettes
+35
766,30
€
Résultat
définitif
investissement
- 166
289,48
€
Report
en
fonctionnement
au
002
+
146
145,56
€
Report
en
investissement
au
1068
+
166
289,48
€
Assainissement
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
+372
391,96
€
Résultat
de
clôture
d'investissement
+177
932,10
€
Restes
à réaliser
dépenses
- 1 488
689,63
€
Restes
à réaliser
recettes
+1
247
721,00
€
Report
en
fonctionnement
au
002
+309
355,43
€
Report
en
investissement
au
1068
+
63
036,53
€
e
Vote
les taux
d’impôts
locaux
pour
2019
(+1,5
%)
à savoir
:
Taxe
d’habitation
7,77
%
Taxe
foncier
bâti
16,92
%
Taxe
foncier
non
bâti
35
%
e
Adopte
les
budgets
2019 :
o
Principal
:
fonctionnement
recettes
/ dépenses
975
789,34
€
investissement
recettes
/ dépenses
656
534,98
€
©
Assainissement:
fonctionnement
recettes
/ dépenses
528
774,81
€
investissement
recettes
/ dépenses
2
068
689,63
€ e
Approuve
le projet
de
travaux
de
voirie
présenté
par
le maître
d'œuvre
DIDIER
JAKUBCZAK
et
décide
de
solliciter
le Fond
d’Equipement
Rural
au
titre
de
l’année
2019
et la programmation
de
ces
travaux,
e
Annule
et
remplace
la délibération
2019/01/04
concernant
le devis
CIVB
pour
le matériel
d'auto
surveillance
de
la station
d'épuration
: montant
passé
de
2 188
€
H.T.
à 2 654
€ H.T.
pour
intégration
d’une
carte
modem
GSM
3
pour
transmission
des
données,
e
Renouvelle
le baïl
pour
9 ans
avec
«
La
Poste
» concernant
le bureau
situé
53
Grande
Rue,
e
Décide
le déclassement
partiel
de
chemins
ruraux
desservant
des
habitations
pour
les classer
dans
le
domaine
public
de
la commune
aux
Hameaux
des
2 Maisons
et de
la Brosse,
e
Donne
son
accord
pour
l’adhésion
de
la commune
de
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
au
SIANE
pour
la
compétence
A
: assainissement
collectif,
e
Accepte
le contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéo-protection
proposé
par TCM
pour
un
montant
annuel
de
3
370€
H.T.,
e
Décide
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
270
000
£ via
le Groupe
Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
d’un
an
en
lien
avec
les travaux
d'assainissement
collectif en
cours,
pour
palier
au
décalage
de
remboursement
de
la TV.A.,
e
Décide
le montant
de
la redevance
due
par
Enedis
pour
l’occupation
du
domaine
public,
au
taux
maximum.
Le
Maire
informe
:
e
De
la probable
reprise
de
la compétence
assainissement
par
la CC2M
au
01.01.2020,
e
Du
bon
déroulement
des
travaux
en
cours
aux
hameaux
de
l’Epauche
(voirie)
et
du
Montcel
(assainissement
collectif),
e
Du
suivi
des
affaires
foncières
en
cours,
e
De
l’état actuel
du
personnel.
Daniel
TALFUMIER
informe
que
Mr
DELESALLE
vient
d’être
élu
Président
de
la CC2M
suite
au
départ
de
Mr
DERVIN.
La
séance
est
levée
à 20h45
Pour
copie
conforme
Fait
à Choisy
en
Brie,
le
18.03.2019
Alain
BEAUFORT,
Maire
Affichage
du
09.04.2019