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Compte-Rendu - cr cm 15 03 19
Compte-Rendu - cr cm 24 05 19
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Choisy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 05 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
de
CHOISY
EN
BRIE
ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24.05.2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Mr
Alain
BEAUFORT,
Maire.
Étaient
présents
: M.
BEAUFORT
Maire,
M.
SAUVAGE,
et Mme
ROZEC,
Adjoints
Mrs
BUREL,
DURAND,
PHILIPPE,
TALFUMIER
et
Mmes
HARDOIN,
LEGAY,
NAVARRE,
RENAUD),
ROBLIN,
et TUERO.
Absents
:
N.
HOUE
représentée
par A.
HARDOIN
A.
GEORGE
représenté
par N.
ROBLIN
Secrétaire
de
séance
: A.
NAVARRE
Convocation
du
: 16.05.2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
;
e
Accepte
la cession
des
parcelles
ZS
13
et ZS
108
à l’aménageur
PEROZ
Immobilier
à hauteur
de
250
000
€
hors
taxe,
auquel
s’ajoutera
le
remboursement
des
travaux
réalisés
par
la commune,
pour
l'aménagement
du
lotissement
« Clos
Vannetin
»,
e
Décide
de
passer
une
convention
avec
l’ADMR
concernant
la mise
à disposition
des
locaux
1
Route
de
la
Ferté
Gaucher,
e
Approuve
l’adhésion
des
communes
de
Bourron
Marlotte
et
Bois
le Roi
au
SDESM,
e
Approuve
le retrait
des
communes
de
Pecy
et St
Bon
du
S2e77,
e
Tire
au
sort
les membres
du
jury
criminel
pour
l’année
2020
sur
la
liste électorale,
e
Décide
de
déclarer
la TVA
du
budget
assainissement
mensuellement,
e
Accepte
d'effacer
les
dettes
d'assainissement
de
2
particuliers
pour
un
montant
total
de
4
240,15
€
(administrés
insolvables
ayant
quitté
la commune
et en
surendettement),
e
Décide
de
solliciter
des
propositions
financières
auprès
des
banques
pour
financer
les
investissements
de
la
commune, Le
Maire
informe
:
D’une
demande
d’abri
voyageurs
scolaires
au
Montcel,
Du
renouvellement
de
la convention
de
collecte
des
déchets
de
soins,
Du
bon
avancement
des
travaux
d’assainissement
collectif au
Montcel
et divers,
De
lattente
du
maître
d’œuvre
pour
la procédure
de
mise
en
séparatif de
l’assainissement
en
domaine
privé
pour
le secteur
du
Montcel,
De
l’accord
des
subventions
pour
le système
d’auto
surveillance
de
la station
d’épuration
du
bourg,
De
la prochaine
reprise
de
compétence
assainissement
par
la CC2M,
De
l’avis
défavorable
de
la
DETR
2019
concernant
la
voie
communale
du
Merger
et
la
reprise
de
concessions
pour
l’ensemble
du
cimetière
(de
fait,
seul
le secteur
2 sera
réalisé
en
2019),
De
l’attribution
d’une
redevance
des
mines,
affecté
aux
travaux
routiers,
De
la réception
des
travaux
de
voirie
à l’Epauche,
Du
dossier
FER
2019,
complet,
en
attente
d’accord
concernant
divers
travaux
de
voirie,
Du
dépôt
d’une
déclaration
préalable
(urbanisme)
par
Orange
pour
l’installation
d’une
antenne
mobile
dans
l’emprise
du
stade
(dossier
d’information
disponible
en mairie),
De
la pose
d’une
antenne
relai concentrateur
gaz
sur le bâtiment
des associations.
Madame
Liliane
ROZEC
informe
:
De
létude
en
cours
pour
compléter
l’aire
de jeux
pour
enfants,
à
finaliser
dans
la
limite
du
budget
2019, D'une
représentation
théâtrale
organisée
par
la CC2M
le 07/06
à la salle
polyvalente.
La
séance
est
levée
à 20h45
Pour
copie
conforme
Fait
à Choisy
en
Brie,
le 27.05.2019
Alain
BEAUFORT,
Maire
Affichage
du
29.05.2019