Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - qe6w%3D%3D
Déliberation - 3616?key=0EqpGddchbQDo6gVcDc4Nw%3D%3D
Déliberation - 2668?key=MPr4OVikjUfIQsKEQiXBUw%3D%3D
Déliberation - 2668?key=MPr4OVikjUfIQsKEQiXBUw%3D%3D
Déliberation - 2423?key=2K2wDf2YEcJU%2Bea7oVMWiQ%3D%3D
Déliberation - 2423?key=2K2wDf2YEcJU%2Bea7oVMWiQ%3D%3D
Déliberation - 4024?key=xsUDplXMYGQQ9tv0n1GkxQ%3D%3D
Déliberation - T%2BDrg%3D%3D
Déliberation - 2IXCQg%3D%3D
Déliberation - S6d1g%3D%3D
Déliberation - qe6w%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - qe6w%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
€
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/03/2024
Date
d’Affichage
20/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
16
OBJET : Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2024/16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
comptable
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif.
Par
conséquent,
il
propose
de
prendre
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
Municipal,
-
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
-
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1 —
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2
—
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3 —
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
delsa_part.