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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 05h06 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4329?key=hrZA08Gf0fE%2BBt7k4gOAow%3D%3D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département du Nord Canton
de
Templeuve
Arrondissement de Lille
Date de Convocation
20/05/2026
Date d'Affichage
20/05/2026 NOMBRE DE
CONSEILLERS En exercice
19
N° 2026/47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL d'ENNEVELIN
L'an deux mille vingt-six, le 27 août à 19h00 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Xavier GIRARD, Maire d'Ennevelin Etaient
présents
:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE,
Isabelle
RAUWEL,
Anne
DAMIE,
Chloé BRADIER,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle VANUXEM Absents
ayant
donné
procuration
:
Olivier
TYTGAT,
Manuel
DELMOTTE, Nicolas CASTANO Secrétaire de séance : Pernelle VANUXEM Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs des salles pour l'année 2027, à savoir :
°
Tarifs de la salle d'animations de la Marque Page
Présents
16
Votants
19
OBJET
:
Vote des tarifs des
locations
de
salles
pour
l'année 2027
Ennevelinois
Associations, personnel
communal
et
conseillers
municipaux
1
journée
en | 200 €
100 €
semaine 2 jours week-end
300 €
150 €
°
Tarifs de l'atelier 1 de la Marque Page :
Après-midi
ou | 100
€
soirée journée
150 €
°
Tarifs de la salle des fêtes :
Ennevelinois | Extérieurs
Associations, personnel communal
et
conseillers municipaux
Vin
d'honneur | 300 €
600 €
150 €
(sans vaisselle) Repas
(avec | 500 €
1 200 €
250 €
vaisselle) Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
précise
que
les
associations
ennevelinoises ont droit au
prêt gratuit de l'une des deux salles
(salle
d'animation
ou
salle
des
fêtes)
un
week-end
par
année
civile. Toute autre occupation
de
l'une des salles
un
week-end
dans la même année par la même association sera facturée aux tarifs indiqués ci-dessus. Le
conseil
municipal
décide
que
la
caution
à
laisser
avant
la
prise
de
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
de
la
salle
d'animations
de
la
Marque
Page
est
de
3
000
euros.
Par
ailleurs,
il
est
demandé
également,
pour
chacune
des
deux
salles,
une
caution
supplémentaire
de
2
000
euros
qui
couvrira
les
risques
de
nuisances,
sonores
notamment,
pour
le
voisinage,
et qui
pourra
être
encaissés
en
cas
de
plainte
déposée
auprès
de
la
gendarmerie.
Les conditions exactes concernant cette caution
seront détaillées dans le contrat de location des
salles. Ces
chèques
de
caution
seront
restitués
au
maximum
15
jours
après
la
location
si
aucune
dégradation
n'a
été
constatée,
et
aucune
nuisance
rapportée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
recouvrement
des
créances
se
fera
via
l'émission
de
titres
de
recettes.
Un
acompte
correspondant
à
la
moitié
du
montant de
la
location
devra
être
versé
au
moment
de
la
réservation.
Le
solde
devra
être
payé
au
minimum
30
jours
avant
la
date
de
la
location. Par
ailleurs,
pour
les
utilisations
régulières
ou
récurrentes,
encadrées
par
des
conventions
particulières,
de
la
salle
d'animation
ou
de
la
salle
d'expression
de
la
Marque
Page,
par
des
utilisateurs
qui
ne
seraient
pas
des
associations
Ennevelinoises,
il
est
voté
un
tarif
spécifique
de
25 euros / heure. Les
montants
de
ces
locations
récurrentes
feront
l'objet
de
titres
mensuels
accompagnés
d’un
certificat
administratif
récapitulant
le
nombre
d'heures
d'utilisation
de
la
ou
des
salles
par
les
entités
correspondantes.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
27
août
2026
Le Maire, Xavier GIRARD
Secrétaire
de
séance
Pernelle VANUXEM