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Déliberation - T%2BDrg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - T%2BDrg%3D%3D)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/01/2022
Date
d'Affichage
26/01/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
16
Votants
18
OBJET
:
Remboursement
d'une
location
de
salle
des
fêtes
N°
2022/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
février
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIF,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Absents
ayant
donné
procuration
: Gilles
RONSE,
Emmanuelle
AUMARD Secrétaire
de
séance
: Amandine
TEYS
M,
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
LEEUWERCK,
qui
avaient
réservé
la
salle
des
fêtes
le week-end
du
29/30
janvier
2022.
Malheureusement,
les
contraintes
imposées
par
la
crise
sanitaire,
incompatibles
avec
le
déroulement
de
leur
manifestation
privée,
les
ont
amenés
à
annuler
leur
réservation. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
rembourser
à
Monsieur
et
Madame
LEEUWERCK
la
somme
de
300
euros,
correspondant
à
l'acompte
et
au
solde
de
cette
location.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Michel
DUPONT