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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM du 21 04 26)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
N° Délibération Thématique Titre Sens du Vote
2026-029 DIVERS Règlement intérieur du conseil municipal Approuvé à l'unanimité 2026-030 FINANCE Affectation du Résultat - Commune Approuvé à l'unanimité 2026-031 FINANCE Affectation du Résultat – MIRABEAU Approuvé à l'unanimité 2026-032 FINANCE Annulation subvention d’investissement à MIRABEAU (500K€) Approuvé à l'unanimité 2026-033 FINANCE Budget primitif 2026 - Commune Approuvé à l'unanimité 2026-034 FINANCE Autorisations de programme – Commune Approuvé à l'unanimité 2026-035 FINANCE Subvention au CCAS Approuvé à l'unanimité 2026-036 FINANCE Subvention de fonctionnement au PEAS MIRABEAU Approuvé à l'unanimité 2026-037 FINANCE Budget primitif 2026- MIRABEAU Approuvé à l'unanimité 2026-038 FINANCE Forfait communal – Subvention Ecole privée Saint Jacques Approuvé à l'unanimité 2026-039 VIE ASSOCIATIVE Attribution des subventions aux associations Approuvé à l'unanimité 2026-040 GESTION DU PERSONNEL Prime de mise sous pli de la propagande électorale Approuvé à l'unanimité 2026-041 DIVERS ALEC - désignation d’un représentant Approuvé à l'unanimité 2026-042 DIVERS OFS - Désignation d’un représentant Approuvé à l'unanimité 2026-043 DIVERS Désignation des membres de la commission des impôts directs Approuvé à l'unanimité 2026-044 DIVERS Création d’une commission en charge de la gestion des marchés Approuvé à l'unanimité 2026-045 SECURITE Convention police métropolitaine des transports Approuvé à l'unanimité 2026-046 FINANCE Forfait communal – Subvention Ecole privée Calendreta Approuvé à la majorité
Liste des Délibérations examinées en séance
du Conseil Municipal du 21 avril 2026