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Arrêté - 2024 951 Interdiction de circuler rue F.Evrard TCPA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 951 Interdiction de circuler rue F.Evrard TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/951
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey INTERDICTION DE CIRCULER 62260 AUCHEL
:03.21.64.79.00 RUE FLORENT EVRARD
1.64.79.01
@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loïn° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée
le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de la suppression d’un branchement gaz, 11 rue Florent Evrard, dirigés par l’entreprise TCPA de DIVION, il convient de prendre toutes dispositions
pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement, au droit des travaux, sont formellement interdits aux véhicules de toutes catégories
(sauf riverains, l’entreprise, ordures ménagères et les véhicules de secours) du 21 au 27 octobre 2024, rue Florent Evrard (portion
entre la rue du Château d’Eau et la rue jean Jaurès), Auchel,
ARTICLE 2 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les 2 sens comme suit :
- Rue Jean Jaurès / Boulevard de la Paix / Avenue André Malraux / rue Florent Evrard,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise TCPA,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : I! pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée - BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 7 octobre 2024.
Publié le: . [11 OCT. 292% Le Maire
Philibert B
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