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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 837 Restriction de circu Rue G.Bernard TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/837 HÔTEL DE VILLE RESTRICTION DE CIRCULATION - RUE GEORGES BERNARD Place André Mancey 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant qu’en raison de travaux d'extension de réseau BT pour la construction de 32 logements individuels par l’entreprise TCPA de DIVION, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 9 septembre au 9 novembre 2024, rue Georges Bernard, de l’intersection rue d'Angoulême à l'intersection Impasse Gareneaux, Auchel, ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores, ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire, ARTICLE 4 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux, ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit, ARTICLE 7 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, A Auchel, le 30 juillet 2024, Publiéle: 79 1 AOUT 20% Philibert BÈR& Page 1 sur 1