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Arrêté - 2025 344 Interdiction de circu rue de Mulhouse TCPA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 344 Interdiction de circu rue de Mulhouse TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/344
HOTEL DE VILLE INTERDICTION DE CIRCULER
62260 AUCHEL RUE DE MULHOUSE
Tél: 03.21.64.79.00
Fax : .64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison d’une livraison d’un poste PSSB, Rue de Mulhouse, dirigés par l’entreprise TCPA de DIVION, il
convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation, est formellement interdite aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les véhicules de secours)
du 6 au 16 février 2025, rue de Mulhouse, Auchel,
ARTICLE 2 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les véhicules de
secours), du 6 au 16 février 2025, rue de Mulhouse, Auchel,
ARTICLE 3 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les 2 sens, comme suit :
- Rue de Belfort, rue de Strasbourg, rue de Mulhouse,
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise TCPA,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire
Auchel, le 27 janvier 2025,
Publiéle: {30 JAN. 2075
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2025/344