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Arrêté - AR 316 2025 Delegation signature surplomb Robespierre SACCO tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 316 2025 Delegation signature surplomb Robespierre SACCO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F. Va
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L OT
ID : 094-219400769-20250519-AR 316 2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRÊTÉ DU MAIRE Hs
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À
MADAME ANNE-GAËLLE LEYDIER, PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 :
VU la délibération du Conseil municipal n°007_2020 portant élection du Maire de
Villejuif ;
VU la délibération du Conseil municipal n°009_2020 portant élection des adjoints et
des adjoints de quartier ;
VU la délibération DEL2025 060 du Conseil municipal 9 avril 2025, autorisant le
Surplomb du domaine public communal dans le cadre d'un projet d'isolation thermique
par l'extérieur (ITE) de la propriété bâtie située 13, rue Robespierre à Villejuif;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la continuité de la gestion des affaires
communales pendant les absences de Monsieur le Maire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation temporaire de signature est accordée à Madame Anne-Gaëlle
LEYDIER, première adjointe au Maire, le mercredi 25 juin 2025 pour la signature de
l'acte notarié suivant :
Acte de constitution de servitude de surplomb du domaine public communal
(fonds servant) dans le cadre d'un projet d'isolation thermique par l'extérieur
(ITE) de la propriété bâtie située 13, rue Robespierre à Villejuif (fonds dominant).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Melun situé 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Villejuif, le Ÿ & MAI 2025
Pierre GARZON
Maire
Conseiller départemental du Val-de-Marne
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 OO VILLEJUIF.FR