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Arrêté - AR 237 2025 DELTA 7 arrete delegation signature G.CHASTAGNAC tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 237 2025 DELTA 7 arrete delegation signature G.CHASTAGNAC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L G
ID : 094-219400769-20250415-AR 237 2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF V4 5
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRÊTÉ DU MAIRE l
VILLEJUIF OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À
Tout cède à notre union LONSIEUR GILBERT CHASTAGNAC, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;
VU la délibération n°007_2020 portant élection du Maire de Villejuif ;
VU la délibération n°009 2020 portant élection des adjoints et des adjoints de quartier :
VU la délibération DEL2025 062 du Conseil municipal du 9 avril 2025, décidant la location
par bail emphytéotique au profit de l'association DELTA 7 de la propriété communale bâtie
située 6 rue du Colonel Marchand à Villejuif (Val-de-Marne):
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la continuité de la gestion des affaires communales
pendant les absences de Monsieur le Maire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation temporaire de Signature est accordée à Monsieur Gilbert
CHASTAGNAC, deuxième adjoint au Maire, le mercredi 30 mars 2025 pour la signature de
l'acte notarié suivant :
Location par bail emphytéotique au profit de l'association DELTA 7 de la propriété
communale bâtie située 6 rue du Colonel Marchand à Villejuif (Val-de-Marne)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Melun situé 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux
mois à compter de son affichage.
Fait à Villejuif, le 4 5 AVR, 2025
Pierre GARZON
Maire f.
Conseillerk Émental du Val-de-Marne
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 OO VILLEJUIF.FR