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Arrêté - AR 313 2025 delegation signature Bail emphythepotique DELTA7 tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 313 2025 delegation signature Bail emphythepotique DELTA7 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
p. Va
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L CO
ID : 094-219400769-20250519-AR 313 2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
| ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À
MADAME ANNE-GAËLLE LEYDIER, PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 :
VU la délibération du Conseil municipal n°007_2020 portant élection du Maire de Villejuif ;
VU la délibération du Conseil municipal n°009_2020 portant élection des adjoints et des adjoints de quartier ;
VU la délibération DEL2025 062 du Conseil municipal du 9 avril 2025, décidant la location par bail emphytéotique au profit de l'association DELTA 7 de la propriété communale bâtie située 6 rue du Colonel Marchand à Villejuif (Val-de-Marne);
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la continuité de la gestion des affaires communales pendant les absences de Monsieur le Maire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation temporaire de signature est accordée à Madame Anne-Gaëlle
LEYDIER, première adjointe au Maire, le mercredi 25 juin 2025 pour la signature de l'acte notarié suivant :
Location par bail emphytéotique au profit de l'Association DELTA 7 de la
propriété communale bâtie située 6, rue du Colonel Marchand à Villejuif (Val-de-Marne).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun situé 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Villejuif, le? © MA! 2075
Pierre GARZON
Consei er, dé tal du Val-de-Marne
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 OO
|
VILLEJUIF.FR