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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget Primitif 2021 Departement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget Primitif 2021 Departement)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Banque,
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Budget primitif
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2021
Voté le 19 Mars 2021 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23
A2 - Equipements non départementaux 24
A3 - Dépenses financières 25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26
A4.2 - Recettes RMI / RSA 27
A4.3 - Recettes financières 28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 34
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 41
A1/01 - Opérations non ventilées 51
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 53
A1/1 - Fonction 1 56
A1/2 - Fonction 2 57
A1/3 - Fonction 3 61
A1/4 - Fonction 4 63
A1/5 - Fonction 5 64
A1/6 - Fonction 6 72
A1/7 - Fonction 7 74
A1/8 - Fonction 8 77
A1/9 - Fonction 9 79
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 88
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 90
B2 - Méthodes utilisées 92
B3 - Etat des provisions 94
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 95
B6 - Prêts 97
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 100
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 126
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés 127
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 128
C8 - Situation des autorisations d'engagement 137
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat du personnel 142
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 188
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 201
D3.2 - Liste des établissements publics créés 202
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 203
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 204
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 205
E2 - Arrêté et signatures 206
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 1466448 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 307738 Longueur de la voirie départementale (en km) 1579 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
12
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
868 005 933 € 868 782 632 € 600,44 € 619,62 €
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 721,45 €/hab 874 €/hab 2 Produit des impositions directes/population 164,17 €/hab 322 €/hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 795,38 €/hab 993 €/hab 4 Dépenses d’équipement brut/population 129,21 €/hab 90 €/hab 5 Encours de dette/population (3) 269,57 €/hab 492 €/hab 6 DGF/population 12,99 €/hab 124 €/hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 17,09 % 20,8 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
93,44 % 92,9 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 16,25 % 9,1 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 33,89 % 49,5 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) sans les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1) 525 222 793,30 525 222 793,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(3) 525 222 793,30 525 222 793,30
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1) 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(4) 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
TOTAL DU BUDGET
(5) 1 791 152 823,14 1 791 152 823,14
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
499 057 393,30 26 165 400,00 525 222 793,30 391 303 990,53 133 918 802,77 525 222 793,30
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
1 136 002 627,07 129 927 402,77 1 265 930 029,84 1 243 756 029,84 22 174 000,00 1 265 930 029,84
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
1 635 060 020,37 156 092 802,77 1 791 152 823,14 1 635 060 020,37 156 092 802,77 1 791 152 823,14
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (6)
22 006 475,00 0,00 24 801 062,73 24 801 062,73 24 801 062,73
204 Subventions d'équipement versées (6) 251 076 947,09 0,00 266 677 488,36 266 677 488,36 266 677 488,36
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
83 105 330,34 0,00 54 509 294,00 54 509 294,00 54 509 294,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(3) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (6)
109 982 000,40 0,00 107 652 671,00 107 652 671,00 107 652 671,00
Total des dépenses d’équipement 466 170 752,83 0,00 453 640 516,09 453 640 516,09 453 640 516,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 814 657,42 0,00 31 906 916,21 31 906 916,21 31 906 916,21
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 220 000,00 0,00 5 091 000,00 5 091 000,00 5 091 000,00
27 Autres immobilisations financières (6) 690 000,00 0,00 4 895 000,00 4 895 000,00 4 895 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 34 724 657,42 0,00 42 892 916,21 42 892 916,21 42 892 916,21
45… Total des opé. pour compte de tiers
(5)
650 000,00 0,00 2 523 961,00 2 523 961,00 2 523 961,00
Total des dépenses réelles d’investissement 501 545 410,25 0,00 499 057 393,30 499 057 393,30 499 057 393,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00 22 174 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 23 443 000,00 3 991 400,00 3 991 400,00 3 991 400,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 42 942 779,00 26 165 400,00 26 165 400,00 26 165 400,00
TOTAL 544 488 189,25 0,00 525 222 793,30 525 222 793,30 525 222 793,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 525 222 793,30
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 33 934 192,00 0,00 36 432 000,00 36 432 000,00 36 432 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (8) 270 859 738,46 0,00 302 243 270,53 302 243 270,53 302 243 270,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 304 793 930,46 0,00 338 675 270,53 338 675 270,53 338 675 270,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
18 000 000,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (9) 13 842 720,00 0,00 5 473 720,00 5 473 720,00 5 473 720,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 966 017,00 0,00 28 600 000,00 28 600 000,00 28 600 000,00
Total des recettes financières 50 808 737,00 0,00 50 073 720,00 50 073 720,00 50 073 720,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 105 000,00 0,00 2 555 000,00 2 555 000,00 2 555 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 355 707 667,46 0,00 391 303 990,53 391 303 990,53 391 303 990,53
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 25 337 521,79 927 402,77 927 402,77 927 402,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 23 443 000,00 3 991 400,00 3 991 400,00 3 991 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 188 780 521,79 133 918 802,77 133 918 802,77 133 918 802,77
TOTAL 544 488 189,25 0,00 525 222 793,30 525 222 793,30 525 222 793,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 525 222 793,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
107 753 402,77
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 56 817 998,00 0,00 61 154 773,94 61 154 773,94 61 154 773,94
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
181 193 010,00 0,00 182 991 440,24 182 991 440,24 182 991 440,24
014 Atténuations de produits 76 720 211,00 0,00 75 170 000,00 75 170 000,00 75 170 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 0,00 130 400,00 130 400,00 130 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 661 272,00 0,00 58 539 569,00 58 539 569,00 58 539 569,00
017 Revenu de solidarité active 145 000 000,00 0,00 183 600 000,00 183 600 000,00 183 600 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
528 004 599,56 0,00 561 766 552,64 561 766 552,64 561 766 552,64
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
323 000,00 0,00 325 558,25 325 558,25 325 558,25
Total des dépenses de gestion courante 1 050 850 490,56 0,00 1 123 678 294,07 1 123 678 294,07 1 123 678 294,07
66 Charges financières 6 584 782,65 0,00 6 202 833,00 6 202 833,00 6 202 833,00
67 Charges exceptionnelles (3) 728 080,00 0,00 460 500,00 460 500,00 460 500,00
68 Dotations amortissements et
provisions (3)
11 236 000,00 661 000,00 661 000,00 661 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 069 399 353,21 0,00 1 136 002 627,07 1 136 002 627,07 1 136 002 627,07
023 Virement à la section
d'investissement (2)
25 337 521,79 927 402,77 927 402,77 927 402,77
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
165 337 521,79 129 927 402,77 129 927 402,77 129 927 402,77
TOTAL 1 234 736 875,00 0,00 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 265 930 029,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (4) 2 250 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 850 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 104 000,00 0,00 19 967 000,00 19 967 000,00 19 967 000,00
017 Revenu de solidarité active 53 711 892,00 0,00 54 661 892,00 54 661 892,00 54 661 892,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
20 353 134,00 0,00 17 693 100,00 17 693 100,00 17 693 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 470 800 000,00 0,00 813 429 727,00 813 429 727,00 813 429 727,00
731 Impositions directes 563 864 220,00 0,00 248 195 278,81 248 195 278,81 248 195 278,81
74 Dotations, subventions et
participations (4)
58 533 910,00 0,00 59 904 807,03 59 904 807,03 59 904 807,03
75 Autres produits de gestion
courante (4)
20 443 300,00 0,00 21 194 400,00 21 194 400,00 21 194 400,00
Total des recettes de gestion courante 1 214 910 456,00 0,00 1 243 446 204,84 1 243 446 204,84 1 243 446 204,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 326 640,00 0,00 309 825,00 309 825,00 309 825,00
78 Reprises amortissements et
provisions (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 215 237 096,00 0,00 1 243 756 029,84 1 243 756 029,84 1 243 756 029,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00 22 174 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00 22 174 000,00
TOTAL 1 234 736 875,00 0,00 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 265 930 029,84
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
107 753 402,77
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 0,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement (7) 300 000,00 10 569 237,00 10 869 237,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
31 906 916,21 0,00 31 906 916,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 24 801 062,73 0,00 24 801 062,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 266 677 488,36 345 000,00 267 022 488,36
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 54 509 294,00 0,00 54 509 294,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 107 652 671,00 3 646 400,00 111 299 071,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 091 000,00 0,00 5 091 000,00
27 Autres immobilisations financières (7) 4 895 000,00 0,00 4 895 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 11 604 763,00 11 604 763,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 2 523 961,00 0,00 2 523 961,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 499 057 393,30 26 165 400,00 525 222 793,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 525 222 793,30
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 61 154 773,94 61 154 773,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 182 991 440,24 182 991 440,24
014 Atténuations de produits 75 170 000,00 75 170 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 130 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 58 539 569,00 58 539 569,00
017 Revenu de solidarité active 183 600 000,00 183 600 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 561 766 552,64 0,00 561 766 552,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 325 558,25 325 558,25
66 Charges financières 6 202 833,00 0,00 6 202 833,00
67 Charges exceptionnelles (8) 460 500,00 0,00 460 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 661 000,00 129 000 000,00 129 661 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000 000,00 5 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 927 402,77 927 402,77
Dépenses de fonctionnement –Total 1 136 002 627,07 129 927 402,77 1 265 930 029,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 265 930 029,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00
13 Subventions d'investissement (6) 36 432 000,00 0,00 36 432 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 302 243 270,53 0,00 302 243 270,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 3 646 400,00 3 646 400,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 5 473 720,00 0,00 5 473 720,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 129 000 000,00 129 000 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 2 555 000,00 345 000,00 2 900 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 927 402,77 927 402,77
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00 28 600 000,00
Recettes d’investissement –Total 391 303 990,53 133 918 802,77 525 222 793,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 525 222 793,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 2 200 000,00 2 200 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 6 200 000,00 6 200 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 967 000,00 19 967 000,00
017 Revenu de solidarité active 54 661 892,00 54 661 892,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 693 100,00 17 693 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 813 429 727,00 813 429 727,00
731 Impositions directes 248 195 278,81 248 195 278,81
74 Dotations, subventions et participations (7) 59 904 807,03 59 904 807,03
75 Autres produits d'activités (7) 21 194 400,00 0,00 21 194 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 309 825,00 22 174 000,00 22 483 825,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 243 756 029,84 22 174 000,00 1 265 930 029,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 265 930 029,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 16
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 544 488 189,25 0,00 525 222 793,30 525 222 793,30 378 212 623,66 147 010 169,64 525 222 793,30
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
215 093 805,74 0,00 186 963 027,73 186 963 027,73 146 745 216,73 40 217 811,00 186 963 027,73
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
215 093 805,74 0,00 186 963 027,73 186 963 027,73 146 745 216,73 40 217 811,00 186 963 027,73
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
251 076 947,09 0,00 266 677 488,36 266 677 488,36 224 282 415,93 42 395 072,43 266 677 488,36
Dépenses financières (détail en III-A3) 34 724 657,42 0,00 42 892 916,21 42 892 916,21 42 892 916,21 42 892 916,21
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
650 000,00 0,00 2 523 961,00 2 523 961,00 1 873 961,00 650 000,00 2 523 961,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00 22 174 000,00 22 174 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
23 443 000,00 3 991 400,00 3 991 400,00 3 991 400,00 3 991 400,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 525 222 793,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 544 488 189,25 0,00 525 222 793,30 525 222 793,30 525 222 793,30
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
304 793 930,46 0,00 338 675 270,53 338 675 270,53 338 675 270,53
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 105 000,00 0,00 2 555 000,00 2 555 000,00 2 555 000,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 50 808 737,00 0,00 50 073 720,00 50 073 720,00 50 073 720,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 23 443 000,00 3 991 400,00 3 991 400,00 3 991 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 25 337 521,79 927 402,77 927 402,77 927 402,77
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00
Affectation au compte 1068 (4) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 525 222 793,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 215 093 805,74 0,00 186 963 027,73 186 963 027,73 146 745 216,73 40 217 811,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
22 006 475,00 0,00 24 801 062,73 24 801 062,73 18 434 062,73 6 367 000,00
2031 Frais d'études 12 727 675,00 0,00 13 374 669,60 13 374 669,60
2033 Frais d'insertion 110 000,00 0,00 119 200,00 119 200,00
2051 Concessions, droits similaires 8 488 800,00 0,00 10 613 000,00 10 613 000,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
680 000,00 0,00 694 193,13 694 193,13
21 Immobilisations corporelles 83 105 330,34 0,00 54 509 294,00 54 509 294,00 21 648 483,00 32 860 811,00
2111 Terrains nus 4 846 000,00 0,00 2 852 983,00 2 852 983,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2117 Bois et forêts 500 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 300 000,00 0,00 2 266 000,00 2 266 000,00
21312 Bâtiments scolaires 31 187 000,00 0,00 3 717 000,00 3 717 000,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
16 845 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
21351 Bâtiments publics 6 380 000,00 0,00 8 188 300,00 8 188 300,00
2151 Réseaux de voirie 3 011 000,00 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00
2152 Installations de voirie 150 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2157 Matériel et outillage technique 3 686 000,00 0,00 3 887 000,00 3 887 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 580 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 1 650 000,00 0,00 4 369 000,00 4 369 000,00
2181 Install. générales, agencements 90 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00
2182 Matériel de transport 1 986 630,34 0,00 6 310 000,00 6 310 000,00
21838 Autre matériel informatique 4 172 200,00 0,00 3 071 000,00 3 071 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 1 394 000,00 1 394 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
286 000,00 0,00 1 094 446,00 1 094 446,00
2185 Matériel de téléphonie 1 212 000,00 0,00 2 258 000,00 2 258 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 673 500,00 0,00 2 369 065,00 2 369 065,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 109 982 000,40 0,00 107 652 671,00 107 652 671,00 106 662 671,00 990 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
231311 Bâtiments administratifs 4 125 000,00 0,00 6 260 000,00 6 260 000,00
231312 Bâtiments scolaires 42 595 000,00 0,00 34 630 750,00 34 630 750,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
7 024 000,00 0,00 11 197 499,00 11 197 499,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 425 000,00 0,00 907 700,00 907 700,00
231318 Autres bâtiments publics 3 730 000,00 0,00 6 273 000,00 6 273 000,00
231351 Bâtiments publics 85 000,00 0,00 919 000,00 919 000,00
23151 Réseaux de voirie 37 378 000,40 0,00 35 952 419,92 35 952 419,92
23152 Installations de voirie 1 265 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
23157 Matériel et outillage technique 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
16 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2317312 Bâtiments scolaires 10 329 000,00 0,00 7 602 940,00 7 602 940,00
23181 Installations générales,
agencements et
260 000,00 0,00 43 600,00 43 600,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 450 000,00 0,00 1 375 762,08 1 375 762,08
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (2)
251 076 947,09 0,00 266 677 488,36 266 677 488,36
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 700 000,00 0,00 2 034 408,00 2 034 408,00 204114 Voirie 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 204115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00 204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2 384 000,00 0,00 2 384 000,00 2 384 000,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 919 120,00 0,00 1 652 627,15 1 652 627,15 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 71 833 679,00 0,00 85 633 332,51 85 633 332,51 204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 7 654 694,95 0,00 12 207 367,00 12 207 367,00 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 28 467 915,34 0,00 27 016 634,33 27 016 634,33 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 27 489 000,00 0,00 34 268 500,00 34 268 500,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 36 352 353,00 0,00 36 993 525,00 36 993 525,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 30 974 784,00 0,00 27 462 425,92 27 462 425,92 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
1 004 331,71 0,00 1 695 458,16 1 695 458,16
204182 Autres org pub - Bât. et installations 8 494 232,00 0,00 8 031 849,29 8 031 849,29 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 518 500,00 0,00 862 000,00 862 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 26 695 337,09 0,00 21 211 361,00 21 211 361,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 3 239 000,00 0,00 3 724 000,00 3 724 000,00 20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 2 200 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
DEPENSES TOTALES 34 724 657,42 0,00 42 892 916,21 42 892 916,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
1021 Dotation 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 814 657,42 0,00 31 906 916,21 31 906 916,21
1641 Emprunts en euros 28 809 657,42 0,00 31 896 916,21 31 896 916,21 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 220 000,00 0,00 5 091 000,00 5 091 000,00
261 Titres de participation 5 220 000,00 0,00 5 091 000,00 5 091 000,00
27 Autres immobilisations financières 690 000,00 0,00 4 895 000,00 4 895 000,00
2748 Autres prêts 500 000,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 190 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 4 760 000,00 4 760 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 304 793 930,46 0,00 338 675 270,53 338 675 270,53 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
33 934 192,00 0,00 36 432 000,00 36 432 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 410 870,00 0,00 183 870,00 183 870,00 1312 Subv. transf. Régions 12 773 053,00 0,00 13 793 661,00 13 793 661,00 1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 290 400,00 0,00 2 210 400,00 2 210 400,00 13178 Autres fonds européens 85 000,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement
transf.
175 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 900 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 7 096 400,00 0,00 4 715 238,00 4 715 238,00 1324 Subv. non transf. Communes 749 000,00 0,00 166 563,00 166 563,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 181 300,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 180 000,00 0,00 5 641 202,00 5 641 202,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
7 206 289,00 0,00 7 206 289,00 7 206 289,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
1 623 880,00 0,00 1 091 777,00 1 091 777,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
263 000,00 0,00 263 000,00 263 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 270 859 738,46 0,00 302 243 270,53 302 243 270,53
1641 Emprunts en euros 270 859 738,46 0,00 302 243 270,53 302 243 270,53 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
RECETTES RSA
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 50 808 737,00 0,00 50 073 720,00 50 073 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 000 000,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00
10222 FCTVA 18 000 000,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 842 720,00 0,00 5 473 720,00 5 473 720,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 2748 Autres prêts 127 500,00 0,00 158 500,00 158 500,00 27634 Créance Communes 5 220,00 0,00 4 765 220,00 4 765 220,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 160 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 966 017,00 0,00 28 600 000,00 28 600 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(4)
Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l’opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL DEPENSES (3) (4) 0,00 0,00 2 523 961,00 2 523 961,00
458118 Entretien patrimoine rural 2018 0,00 0,00 0,00 0,00 458119 Entretien patrimoine rural 2019 0,00 0,00 39 961,00 39 961,00 458120 Entretien patrimonial 2020 0,00 0,00 1 834 000,00 1 834 000,00 458121 Entretien patrimonial rural 2021 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
TOTAL RECETTES (3) (4) 0,00 0,00 2 555 000,00 2 555 000,00
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
0,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00
458221 Participation des communes pour restauration
d'archives 2021
0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
040 DEPENSES (2) 19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 0,00 226 467,00 226 467,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 900 000,00 2 614 050,00 2 614 050,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 0,00 1 612,00 1 612,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 173 309,00 173 309,00
139178 Autres fonds européens 0,00 238 271,00 238 271,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 0,00 9 577,00 9 577,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 207 000,00 7 206 289,00 7 206 289,00
13936 Dot. soutien investissement départements 0,00 99 662,00 99 662,00
198 Neutralisation des amortissements 11 392 779,00 11 604 763,00 11 604 763,00
040 RECETTES (2) 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
041 DEPENSES (2) 23 443 000,00 3 991 400,00 3 991 400,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 355 000,00 345 000,00 345 000,00
231312 Bâtiments scolaires 16 303 000,00 1 684 000,00 1 684 000,00
231318 Autres bâtiments publics 52 000,00 52 000,00 52 000,00
23151 Réseaux de voirie 6 667 000,00 1 175 400,00 1 175 400,00
2317312 Bâtiments scolaires 66 000,00 735 000,00 735 000,00
041 RECETTES (2) 23 443 000,00 3 991 400,00 3 991 400,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 088 000,00 3 646 400,00 3 646 400,00
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
10 000,00 0,00 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
0,00 0,00 0,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
345 000,00 0,00 0,00
458221 Participation des communes pour restauration
d'archives 2021
0,00 345 000,00 345 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur
les crédits de
l’exercice (2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 234 736 875,00 0,00 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84 82 362 637,00 1 183 567 392,84 1 265 930 029,84
011 Charges à caractère général (4) 56 817 998,00 0,00 61 154 773,94 61 154 773,94 2 136 650,00 59 018 123,94 61 154 773,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 181 193 010,00 0,00 182 991 440,24 182 991 440,24 182 991 440,24 182 991 440,24
014 Atténuations de produits 76 720 211,00 0,00 75 170 000,00 75 170 000,00 75 170 000,00 75 170 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 0,00 130 400,00 130 400,00 0,00 130 400,00 130 400,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 661 272,00 0,00 58 539 569,00 58 539 569,00 0,00 58 539 569,00 58 539 569,00
017 Revenu de solidarité active 145 000 000,00 0,00 183 600 000,00 183 600 000,00 0,00 183 600 000,00 183 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 528 004 599,56 0,00 561 766 552,64 561 766 552,64 80 198 487,00 481 568 065,64 561 766 552,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 323 000,00 0,00 325 558,25 325 558,25 325 558,25 325 558,25
66 Charges financières 6 584 782,65 0,00 6 202 833,00 6 202 833,00 6 202 833,00 6 202 833,00
67 Charges exceptionnelles (4) 728 080,00 0,00 460 500,00 460 500,00 460 500,00 460 500,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 11 236 000,00 661 000,00 661 000,00 661 000,00 661 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 25 337 521,79 927 402,77 927 402,77 927 402,77 927 402,77
042 Opérations ordre transf. entre sections 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 265 930 029,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
Total
(RAR N-1 + Vote)
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 234 736 875,00 0,00 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 353 134,00 0,00 17 693 100,00 17 693 100,00 17 693 100,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 470 800 000,00 0,00 813 429 727,00 813 429 727,00 813 429 727,00 731 Impositions directes 563 864 220,00 0,00 248 195 278,81 248 195 278,81 248 195 278,81 74 Dotations, subventions et participations (4) 58 533 910,00 0,00 59 904 807,03 59 904 807,03 59 904 807,03 75 Autres produits de gestion courante (4) 20 443 300,00 0,00 21 194 400,00 21 194 400,00 21 194 400,00 013 Atténuations de charges (4) 2 250 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 015 Revenu minimum d'insertion 5 850 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 104 000,00 0,00 19 967 000,00 19 967 000,00 19 967 000,00 017 Revenu de solidarité active 53 711 892,00 0,00 54 661 892,00 54 661 892,00 54 661 892,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (4) 326 640,00 0,00 309 825,00 309 825,00 309 825,00 78 Reprises amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00 22 174 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 265 930 029,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
011 Charges à caractère général (3) 56 817 998,00 0,00 61 154 773,94 61 154 773,94
6041 Achats d'études 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00
60611 Eau et assainissement 990 200,00 0,00 1 030 200,00 1 030 200,00
60612 Energie - Electricité 8 210 300,00 0,00 7 746 446,00 7 746 446,00
60613 Chauffage urbain 762 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00
60621 Combustibles 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
60622 Carburants 904 000,00 0,00 705 000,00 705 000,00
60623 Alimentation 76 500,00 0,00 75 500,00 75 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 35 000,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 110 200,00 0,00 77 750,00 77 750,00
60636 Vêtements de travail 83 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
6064 Fournitures administratives 163 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60662 Vaccins et sérums 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 77 000,00 0,00 577 000,00 577 000,00
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 193 500,00 0,00 1 260 800,00 1 260 800,00
6132 Locations immobilières 2 893 850,00 0,00 2 644 411,00 2 644 411,00
6135 Locations mobilières 189 500,00 0,00 213 610,00 213 610,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 947 300,00 0,00 1 415 530,00 1 415 530,00
61521 Entretien terrains 540 000,00 0,00 309 200,00 309 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 278 900,00 0,00 2 280 680,00 2 280 680,00
61524 Entretien bois et forêts 280 000,00 0,00 259 445,00 259 445,00
61551 Entretien matériel roulant 290 000,00 0,00 256 058,00 256 058,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 500,00 0,00 26 442,00 26 442,00
6156 Maintenance 5 748 880,00 0,00 5 868 330,00 5 868 330,00
6161 Multirisques 796 600,00 0,00 1 204 455,00 1 204 455,00
617 Etudes et recherches 617 200,00 0,00 623 514,00 623 514,00
6182 Documentation générale et technique 165 000,00 0,00 198 630,00 198 630,00
6184 Versements à des organismes de formation 944 000,00 0,00 796 000,00 796 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 65 000,00 0,00 66 800,00 66 800,00
6188 Autres frais divers 8 388 916,00 0,00 10 498 946,00 10 498 946,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 000,00 0,00 3 836,14 3 836,14
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 158 500,00 0,00 3 069 250,00 3 069 250,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 283 760,00 0,00 1 512 729,00 1 512 729,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 214 100,00 0,00 185 700,00 185 700,00
6228 Divers 290 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00
6231 Annonces et insertions 752 800,00 0,00 914 700,00 914 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 800,00 0,00 25 573,00 25 573,00
6233 Foires et expositions 52 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6234 Réceptions 252 000,00 0,00 436 200,00 436 200,00
6236 Catalogues et imprimés 1 021 500,00 0,00 894 377,00 894 377,00
6238 Divers 2 227 872,00 0,00 2 582 022,00 2 582 022,00
6241 Transports de biens 176 700,00 0,00 177 000,00 177 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 287 100,00 0,00 388 850,00 388 850,00
6247 Transports collectifs 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6248 Divers 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 815 300,00 0,00 702 000,00 702 000,00
6261 Frais d'affranchissement 512 000,00 0,00 489 000,00 489 000,00
6262 Frais de télécommunications 972 300,00 0,00 1 119 870,00 1 119 870,00
627 Services bancaires et assimilés 28 550,00 0,00 29 460,00 29 460,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 124 240,00 0,00 1 158 900,00 1 158 900,00
6282 Frais de gardiennage 269 000,00 0,00 811 500,00 811 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 894 700,00 0,00 1 867 500,00 1 867 500,00
62872 Remb. frais au budget annexe 245 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 442 200,00 0,00 1 192 973,80 1 192 973,80
6288 Autres services extérieurs 512 330,00 0,00 1 954 700,00 1 954 700,00
63512 Taxes foncières 760 600,00 0,00 1 117 000,00 1 117 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
63513 Autres impôts locaux 115 000,00 0,00 144 300,00 144 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6358 Autres droits 191 000,00 0,00 267 086,00 267 086,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 181 193 010,00 0,00 182 991 440,24 182 991 440,24
6218 Autre personnel extérieur 17 405,00 0,00 27 542,85 27 542,85
6331 Versement mobilité 1 773 483,00 0,00 1 792 669,92 1 792 669,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 481 405,00 0,00 486 931,33 486 931,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 263 980,00 0,00 1 273 991,09 1 273 991,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 480,00 2 480,00
64111 Rémunération principale titulaires 71 787 345,00 0,00 71 054 269,00 71 054 269,00
64112 SFT, indemnité résidence 2 989 322,00 0,00 3 018 126,47 3 018 126,47
64113 NBI 1 511 320,00 0,00 1 526 112,27 1 526 112,27
64118 Autres indemnités titulaires 18 201 460,00 0,00 18 344 108,99 18 344 108,99
64121 Rémunération principale 8 667 360,00 0,00 8 371 947,22 8 371 947,22
64123 Indemnités d'attente 49 380,00 0,00 49 771,10 49 771,10
64126 Indemnités de licenciement 28 560,00 0,00 28 786,20 28 786,20
64128 Autres indemnités 2 229 500,00 0,00 2 247 158,29 2 247 158,29
64131 Rémunérations non tit. 19 477 315,00 0,00 21 594 050,79 21 594 050,79
6414 Personnel rémunéré à la vacation 660 635,00 0,00 665 867,42 665 867,42
64168 Autres emplois d'insertion 2 020 000,00 0,00 2 381 715,64 2 381 715,64
6417 Rémunérations des apprentis 497 000,00 0,00 537 826,27 537 826,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 864 580,00 0,00 20 103 554,86 20 103 554,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 157 050,00 0,00 24 704 325,82 24 704 325,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 954 100,00 0,00 954 100,00 954 100,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 148 910,00 0,00 150 089,41 150 089,41
6473 Allocations de chômage 162 900,00 0,00 189 015,30 189 015,30
6478 Autres charges sociales diverses 400 000,00 0,00 637 000,00 637 000,00
6488 Autres charges 2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00
014 Atténuations de produits 76 720 211,00 0,00 75 170 000,00 75 170 000,00
73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 4 469 935,00 0,00 1 589 000,00 1 589 000,00
73915 Fonds solidarité / départ. Île-de-France 2 958 276,00 0,00 5 855 000,00 5 855 000,00
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 68 292 000,00 0,00 66 826 000,00 66 826 000,00
7398 Autres reversements 1 000 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 0,00 130 400,00 130 400,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 104 400,00 0,00 104 400,00 104 400,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 661 272,00 0,00 58 539 569,00 58 539 569,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 566 700,00 0,00 19 946 700,00 19 946 700,00
651142 APA versée au bénéficiaire 11 221 800,00 0,00 11 492 500,00 11 492 500,00
651143 APA versée bénef. en étab. 7 783 800,00 0,00 7 655 165,00 7 655 165,00
651144 APA versée à l'étab. 18 226 600,00 0,00 17 515 895,00 17 515 895,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6568 Autres participations 1 791 372,00 0,00 1 793 309,00 1 793 309,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
6747 Remises gracieuses 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
017 Revenu de solidarité active 145 000 000,00 0,00 183 600 000,00 183 600 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 126 360 000,00 0,00 160 193 202,69 160 193 202,69
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 803 000,00 0,00 22 569 797,31 22 569 797,31
6541 Créances admises en non-valeur 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6577 Remises gracieuses 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
528 004 599,56 0,00 561 766 552,64 561 766 552,64
65111 Famille et enfance 878 500,00 0,00 947 500,00 947 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 31 598 000,00 0,00 32 067 478,00 32 067 478,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 6 123 200,00 0,00 6 844 657,00 6 844 657,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 715 000,00 0,00 4 361 115,00 4 361 115,00
651128 Autres 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
65113 Personnes âgées 500,00 0,00 500,00 500,00
6512 Secours d'urgence 2 322 000,00 0,00 1 589 000,00 1 589 000,00
6513 Bourses 278 000,00 0,00 223 380,00 223 380,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 2 486 800,00 0,00 2 461 800,00 2 461 800,00
6518 Autres (primes, dots) 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65211 Frais de scolarité 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
65212 Frais périscolaires 225 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00
6522 Accueil familial 25 179 000,00 0,00 25 996 620,00 25 996 620,00
6523 Frais d'hospitalisation 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
652412 Mais. enf. caract. social 28 975 950,00 0,00 35 256 000,00 35 256 000,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 2 706 100,00 0,00 4 193 548,00 4 193 548,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
652415 Etablissements scolaires 300 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 9 020 560,00 0,00 9 832 000,00 9 832 000,00
652418 Autres 21 541 900,00 0,00 22 857 000,00 22 857 000,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 136 677 325,00 0,00 141 153 089,00 141 153 089,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 16 254 700,00 0,00 14 598 900,00 14 598 900,00
6525 Frais d'inhumation 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6526 Prévention spécialisée 4 810 000,00 0,00 5 933 360,00 5 933 360,00
6531 Indemnités 1 630 000,00 0,00 1 650 973,44 1 650 973,44
6532 Frais de mission et de déplacement 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6533 Cotisations de retraite 187 000,00 0,00 186 465,25 186 465,25
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 480 000,00 0,00 578 546,25 578 546,25
6535 Formation 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 3 000,00 0,00 3 023,76 3 023,76
6541 Créances admises en non-valeur 430 500,00 0,00 452 400,00 452 400,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65511 Etablissements publics 7 085 410,00 0,00 7 741 280,00 7 741 280,00
65512 Etablissements privés 7 540 000,00 0,00 7 540 000,00 7 540 000,00
6553 Service d'incendie 67 775 000,00 0,00 69 675 000,00 69 675 000,00
6556 Contributions à des fonds 84 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 50 500,00 0,00 50 600,00 50 600,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 5 549 300,00 0,00 8 802 657,00 8 802 657,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 90 000,00 0,00 90 712,83 90 712,83
6568 Autres participations 56 622 739,56 0,00 59 761 601,03 59 761 601,03
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 892 000,00 0,00 12 344 700,00 12 344 700,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 16 888 647,00 0,00 16 036 218,00 16 036 218,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 800 200,00 0,00 738 050,00 738 050,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 18 078 841,00 0,00 18 125 342,00 18 125 342,00
6577 Remises gracieuses 60 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 35 654 723,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 36 723 903,00 36 723 903,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 11 294 194,00 0,00 11 070 123,00 11 070 123,00
65888 Autres 3 010,00 0,00 3 010,08 3 010,08
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 323 000,00 0,00 325 558,25 325 558,25
65861 Frais de personnel 323 000,00 0,00 325 558,25 325 558,25
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)
1 050 850 490,56 0,00 1 123 678 294,07 1 123 678 294,07
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
66 Charges financières (B) 6 584 782,65 0,00 6 202 833,00 6 202 833,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 334 782,65 0,00 6 002 833,00 6 002 833,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 250 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges exceptionnelles (C) (3) 728 080,00 0,00 460 500,00 460 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 127 500,00 0,00 127 500,00 127 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 7 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6713 Dots et prix 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 280 580,00 0,00 203 110,00 203 110,00
6747 Remises gracieuses 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 295 000,00 0,00 104 890,00 104 890,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (3)
11 236 000,00 661 000,00 661 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 490 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 366 000,00 366 000,00 366 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 220 000,00 295 000,00 295 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 10 160 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
1 069 399 353,21 0,00 1 136 002 627,07 1 136 002 627,07
023 Virement à la section d'investissement 25 337 521,79 927 402,77 927 402,77
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 140 000 000,00 129 000 000,00 129 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 165 337 521,79 129 927 402,77 129 927 402,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 234 736 875,00 0,00 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 265 930 029,84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 1 873 617,12
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 673 617,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 353 134,00 0,00 17 693 100,00 17 693 100,00
7022 Coupes de bois 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 715 000,00 0,00 746 500,00 746 500,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 51 600,00 0,00 51 600,00 51 600,00
704 Travaux 40 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 42 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 100 534,00 0,00 15 300 000,00 15 300 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 497 000,00 0,00 704 000,00 704 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 450 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 470 800 000,00 0,00 813 429 727,00 813 429 727,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 368 000 000,00 0,00 353 000 000,00 353 000 000,00
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7327 Taxe d'aménagement 7 000 000,00 0,00 7 534 000,00 7 534 000,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 69 000 000,00 0,00 76 900 000,00 76 900 000,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 13 300 000,00 0,00 13 300 000,00 13 300 000,00
7352 TICPE 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 11 500 000,00
73811 Fraction compensatoire de la TFPB 0,00 0,00 349 195 727,00 349 195 727,00
731 Impositions directes 563 864 220,00 0,00 248 195 278,81 248 195 278,81
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 316 688 190,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 119 250 998,00 0,00 118 795 345,00 118 795 345,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 707 068,00 0,00 1 825 000,00 1 825 000,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00 0,00 8 264 020,00 8 264 020,00
73123 Attributions de compensation CVAE 110 653 944,00 0,00 110 653 943,81 110 653 943,81
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 100 000,00 0,00 8 156 970,00 8 156 970,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
74 Dotations, subventions et participations (2) 58 533 910,00 0,00 59 904 807,03 59 904 807,03
7411 Dotation forfaitaire 898 943,00 0,00 190 651,00 190 651,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 18 664 979,00 0,00 18 851 860,00 18 851 860,00
744 FCTVA 336 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
7461 DGD 4 396 899,00 0,00 4 396 899,00 4 396 899,00
74718 Autres participations Etat 1 260 000,00 0,00 362 290,00 362 290,00
7472 Participation régions 1 594 000,00 0,00 1 807 155,00 1 807 155,00
7473 Participation Départements 74 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 680 000,00 0,00 671 000,00 671 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
74771 Participation Fonds social européen 3 359 000,00 0,00 4 738 689,00 4 738 689,00
74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 9 237 000,00 0,00 10 643 000,00 10 643 000,00
7478141 Part autonomie 116 108,00 0,00 868 703,63 868 703,63
7478142 Part prévention 2 452 813,00 0,00 2 644 209,40 2 644 209,40
747818 Autres 1 508 250,00 0,00 659 936,00 659 936,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 112 500,00 0,00 112 500,00 112 500,00
7478228 Autres personnes privées 506 500,00 0,00 650 000,00 650 000,00
74788 Autres 1 324 000,00 0,00 1 537 155,00 1 537 155,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00
74832 D.C.R.T.P. 7 502 346,00 0,00 7 420 032,00 7 420 032,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 607,00 0,00 11 547,00 11 547,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 80 231,00 0,00 79 860,00 79 860,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 134 734,00 0,00 2 618 320,00 2 618 320,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 20 443 300,00 0,00 21 194 400,00 21 194 400,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 525 000,00 0,00 495 000,00 495 000,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 12 623 800,00 0,00 13 715 600,00 13 715 600,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 32 000,00 0,00 44 300,00 44 300,00
752 Revenus des immeubles 4 985 000,00 0,00 4 662 000,00 4 662 000,00
7535 PCH 602 500,00 0,00 602 500,00 602 500,00
7588 Autres produits divers gestion courante 1 675 000,00 0,00 1 675 000,00 1 675 000,00
013 Atténuations de charges (2) 2 250 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 750 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 850 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 850 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 104 000,00 0,00 19 967 000,00 19 967 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 39
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 499 000,00 0,00 19 359 000,00 19 359 000,00
7533 APA 590 000,00 0,00 598 000,00 598 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
017 Revenu de solidarité active 53 711 892,00 0,00 54 661 892,00 54 661 892,00
7352 TICPE 52 661 892,00 0,00 52 661 892,00 52 661 892,00
75342 Allocations forfaitaires 900 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
7538 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 214 910 456,00 0,00 1 243 446 204,84 1 243 446 204,84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (3) 326 640,00 0,00 309 825,00 309 825,00
7711 Dédits et pénalités perçus 195 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 21 000,00 0,00 35 700,00 35 700,00
7788 Produits exceptionnels divers 110 640,00 0,00 114 125,00 114 125,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 215 237 096,00 0,00 1 243 756 029,84 1 243 756 029,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00
7768 Neutralisation des amortissements 11 392 779,00 11 605 683,00 11 605 683,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 107 000,00 10 568 317,00 10 568 317,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 499 779,00 22 174 000,00 22 174 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 234 736 875,00 0,00 1 265 930 029,84 1 265 930 029,84
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 265 930 029,84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 41
1 000 000 125 000 810 000 3 825 000 24 843 604 1 110 422 175
0 0 0 0 0 0
1 000 000 125 000 810 000 3 825 000 24 843 604 1 110 422 175
4 421 700 10 270 772 99 255 375 70 554 900 107 798 858 217 978 554
0 0 0 0 0 0
4 421 700 10 270 772 99 255 375 70 554 900 107 798 858 217 978 554
0 105 000 21 034 510 374 310 1 000 000 489 296 570
0 0 0 0 0 0
0 105 000 21 034 510 374 310 1 000 000 489 296 570
1 737 500 9 186 890 71 271 527 5 622 966 54 648 514 94 765 341
0 0 0 0 0 0
1 737 500 9 186 890 71 271 527 5 622 966 54 648 514 94 765 341
26 165 400
68 599 941
781 000 5 158 229 10 203 000 2 062 566 1 638 500
956 500 3 304 700 61 068 527 3 560 400 52 560 014
1 737 500 9 186 890 71 271 527 5 622 966 54 648 514 68 599 941
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 42
1 265 930 030 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 19 967 000 6 200 000 34 601 759
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 265 930 030 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 19 967 000 6 200 000 34 601 759
1 265 930 030 17 241 409 27 111 000 7 865 267 3 450 159 183 600 000 58 539 569 130 400 457 712 068
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 265 930 030 17 241 409 27 111 000 7 865 267 3 450 159 183 600 000 58 539 569 130 400 457 712 068
525 222 793 0 0 50 400 13 271 003 0 0 0 91 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
525 222 793 0 0 50 400 13 271 003 0 0 0 91 000
525 222 793 38 336 010 0 104 996 615 132 597 135 0 0 0 12 060 295
0 0 0 0 0 0 0 0 0
525 222 793 38 336 010 0 104 996 615 132 597 135 0 0 0 12 060 295
26 165 400
68 599 941
266 677 488 29 736 758 0 95 595 780 77 802 935 0 0 0 11 900 695
186 963 028 8 599 252 0 4 059 835 52 694 200 0 0 0 159 600
499 057 393 38 336 010 0 104 996 615 132 597 135 0 0 0 12 060 295
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 43
0 0 0 0 0 28 600 000
0 105 000 21 034 510 374 310 1 000 000 355 377 768
0 105 000 21 034 510 374 310 1 000 000 489 296 570
0 0 0 0 0 3 646 400
0 0 0 0 0 345 000
0 0 0 0 0 3 991 400
0 0 0 0 0 11 604 763
0 0 0 0 0 10 569 237
0 0 0 0 0 22 174 000
0 0 0 0 0 26 165 400
0 723 961 0 0 0 0
0 0 0 0 0 4 760 000
0 0 0 0 0 135 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 450 000 0
0 0 0 0 0 0
0 1 016 700 48 493 690 2 200 000 9 320 547 0
956 500 863 000 1 454 200 0 13 698 511 0
0 0 4 369 000 0 0 0
0 810 000 0 0 0 0
0 0 0 0 135 000 0
0 296 000 5 391 944 760 400 14 456 956 0
0 130 000 140 000 10 000 1 156 000 0
0 99 000 2 500 540 000 1 170 000 0
0 0 14 193 0 680 000 0
0 0 0 0 10 613 000 0
781 000 5 158 229 10 203 000 2 062 566 1 638 500 31 798 025
0 90 000 1 203 000 50 000 1 330 000 0
0 0 0 0 0 10 000
0 0 0 0 0 31 896 916
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 737 500 9 186 890 71 271 527 5 622 966 54 648 514 68 599 941
1 737 500 9 186 890 71 271 527 5 622 966 54 648 514 94 765 341
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
204 Subventions d'équipement versées
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 44
0 19 000 14 000 417 000 1 074 300 0
0 65 475 666 790 0 1 015 813 0
247 000 150 000 595 800 0 4 851 034 0
0 0 700 0 600 26 960
0 0 0 0 1 597 000 0
0 0 0 0 701 000 0
0 51 000 5 000 0 253 100 0
0 19 000 10 000 0 4 742 772 0
178 500 14 500 447 2 600 1 610 518 0
0 0 0 0 10 000 0
351 000 1 384 000 427 300 500 8 432 476 208 000
0 0 80 000 11 800 304 800 0
0 0 0 0 555 802 300
0 138 050 3 972 150 396 000 4 215 880 0
0 0 0 52 000 1 363 530 0
0 0 3 600 0 2 830 511 0
974 500 164 000 7 969 300 0 3 655 946 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 5 000 000
4 421 700 10 270 772 99 255 375 70 554 900 107 798 858 88 051 151
4 421 700 10 270 772 99 255 375 70 554 900 107 798 858 217 978 554
0 0 0 0 0 345 000
0 0 0 0 0 3 646 400
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 3 991 400
0 0 0 0 0 129 000 000
0 0 0 0 0 927 403
0 0 0 0 0 129 927 403
0 0 0 0 0 133 918 803
0 105 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 4 765 220
0 0 0 0 0 677 500
0 0 0 0 0 302 243 271
0 0 0 0 0 0
0 0 7 206 289 0 0 1 091 777
0 0 65 000 0 890 000 0
0 0 13 763 221 374 310 110 000 2 000 000
0 0 0 0 0 16 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000 000 16 000 000
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
102 Dotations et fonds d'investissement
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
133 Fonds affectés à l'équipement amort.
134 Fonds affectés à l'équipement non amort.
164 Emprunts auprès des éts. financiers
274 Prêts
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 45
0 5 000 350 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 24 500 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 500 000 0
0 0 0 0 1 700 000 0
1 000 000 125 000 810 000 3 825 000 24 843 604 1 088 248 175
1 000 000 125 000 810 000 3 825 000 24 843 604 1 110 422 175
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 129 000 000
0 0 0 0 0 927 403
0 0 0 0 0 129 927 403
0 0 0 0 0 129 927 403
0 0 0 0 0 74 270 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 295 000
0 0 0 0 0 366 000
0 0 4 700 0 45 690 44 500
0 0 0 0 0 0
0 0 300 0 68 810 0
1 500 8 000 5 000 0 10 000 100 000
0 0 0 0 0 6 202 833
3 000 1 461 800 36 723 903 0 10 325 558
999 000 3 122 620 538 000 0 10 823 817 0
192 000 295 000 2 269 439 0 4 231 500 10 000
0 0 15 281 280 69 675 000 0 0
0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 2 534 009 0
0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 475 200 81 380 0 0 95 500 0
0 0 0 0 2 850 000 0
0 19 654 86 611 0 668 195 0
0 832 779 8 622 092 0 13 195 025 0
0 64 618 12 000 0 292 160 0
0 41 123 109 578 0 1 907 552 0
0 0 0 0 1 335 0
0 480 662 856 596 0 10 634 374 0
0 0 0 0 0 0
0 1 858 111 21 000 789 0 23 779 046 0 0 0 1 858 111 1 858 111 21 000 789 21 000 789 0 0 23 779 046 23 779 046 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
687 Dot. amort. et prov. charges exception.
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
704 Travaux
706 Prestations de services DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 46
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 568 317
0 0 0 0 0 11 605 683
0 0 0 0 0 22 174 000
0 0 0 0 0 22 174 000
0 0 0 0 39 125 50 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 140 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 3 720 000 942 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 217 759
1 000 000 0 328 000 0 4 900 979 0
0 0 0 0 0 4 396 899
0 0 0 0 0 450 000
0 0 0 0 0 19 042 511
0 0 0 0 0 349 195 727
0 0 0 0 0 24 800 000
0 0 0 0 0 76 900 000
0 0 0 0 0 355 000 000
0 0 0 0 0 248 195 279
0 120 000 132 000 105 000 15 597 000 0 0 0 120 000 120 000 132 000 132 000 105 000 105 000 15 597 000 15 597 000 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
738 Autres taxes
741 D.G.F.
744 FCTVA
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
758 Produits divers de gestion courante
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 47
391 303 991 0 0 50 400 13 271 003 0 0 0 91 000
525 222 793 0 0 50 400 13 271 003 0 0 0 91 000
3 646 400 0 0 0 0 0 0 0 0
345 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 991 400 0 0 0 0 0 0 0 0
11 604 763 0 0 0 0 0 0 0 0
10 569 237 0 0 0 0 0 0 0 0
22 174 000 0 0 0 0 0 0 0 0
26 165 400 0 0 0 0 0 0 0 0
2 523 961 0 0 0 1 800 000 0 0 0 0
4 760 000 0 0 0 0 0 0 0 0
135 000 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 091 000 0 0 4 641 000 0 0 0 0 0
1 375 762 0 0 12 500 1 363 262 0 0 0 0
106 276 909 6 899 952 0 250 000 38 052 420 0 0 0 43 600
17 256 511 218 300 0 0 0 0 0 0 66 000
4 369 000 0 0 0 0 0 0 0 0
810 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 612 000 0 0 6 000 5 471 000 0 0 0 0
20 905 300 0 0 0 0 0 0 0 0
2 301 000 0 0 865 000 0 0 0 0 0
3 255 483 1 031 000 0 412 983 0 0 0 0 0
694 193 0 0 0 0 0 0 0 0
10 613 000 0 0 0 0 0 0 0 0
266 677 488 29 736 758 0 95 595 780 77 802 935 0 0 0 11 900 695
13 493 870 450 000 0 2 513 352 7 807 518 0 0 0 50 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
31 896 916 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0
700 000 0 0 700 000 0 0 0 0 0
499 057 393 38 336 010 0 104 996 615 132 597 135 0 0 0 12 060 295
525 222 793 38 336 010 0 104 996 615 132 597 135 0 0 0 12 060 295
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
164 Emprunts auprès des éts. financiers
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
204 Subventions d'équipement versées
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 48
29 460 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 608 870 0 0 0 7 870 0 0 0 4 000
702 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000
579 850 0 0 0 0 0 0 0 270 750
4 870 872 79 000 0 14 500 4 700 0 0 0 900
5 109 515 4 000 0 4 500 10 500 7 000 0 0 3 276 950
27 543 0 0 0 0 0 0 0 17 543
11 560 376 178 000 0 120 000 40 000 0 0 0 419 100
623 514 6 000 0 130 000 90 914 0 0 0 0
1 204 455 0 0 401 600 0 0 0 0 0
9 000 155 0 0 260 945 17 130 0 0 0 0
1 415 530 0 0 0 0 0 0 0 0
2 858 021 0 0 10 000 13 000 0 0 0 910
12 797 696 0 0 19 450 0 0 0 0 14 500
37 500 0 0 0 0 0 0 0 37 500
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 136 002 627 17 241 409 27 111 000 7 865 267 3 450 159 183 600 000 58 539 569 130 400 457 712 068
1 265 930 030 17 241 409 27 111 000 7 865 267 3 450 159 183 600 000 58 539 569 130 400 457 712 068
345 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 646 400 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 991 400 0 0 0 0 0 0 0 0
129 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
927 403 0 0 0 0 0 0 0 0
129 927 403 0 0 0 0 0 0 0 0
133 918 803 0 0 0 0 0 0 0 0
2 555 000 0 0 0 2 450 000 0 0 0 0
4 765 220 0 0 0 0 0 0 0 0
708 500 0 0 0 0 0 0 0 31 000
302 243 271 0 0 0 0 0 0 0 0
263 000 0 0 0 263 000 0 0 0 0
8 298 066 0 0 0 0 0 0 0 0
11 573 003 0 0 0 10 558 003 0 0 0 60 000
16 297 931 0 0 50 400 0 0 0 0 0
16 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
28 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 28 600 000 28 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
024 Produits des cessions d'immobilisations
102 Dotations et fonds d'investissement
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
133 Fonds affectés à l'équipement amort.
134 Fonds affectés à l'équipement non amort.
164 Emprunts auprès des éts. financiers
274 Prêts
276 Autres créances immobilisées
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 49
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 243 756 030 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 19 967 000 6 200 000 34 601 759
1 265 930 030 0 0 8 767 600 706 000 54 661 892 19 967 000 6 200 000 34 601 759
0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
927 403 0 0 0 0 0 0 0 0
129 927 403 0 0 0 0 0 0 0 0
129 927 403 0 0 0 0 0 0 0 0
75 170 000 0 0 900 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
295 000 0 0 0 0 0 0 0 0
366 000 0 0 0 0 0 0 0 0
110 890 0 0 0 0 0 1 000 5 000 10 000
9 000 0 0 0 0 0 4 000 0 5 000
369 110 0 0 0 0 90 000 66 000 10 000 134 000
147 500 0 0 0 20 000 0 0 0 3 000
6 202 833 0 0 0 0 0 0 0 0
48 122 594 0 0 0 0 0 0 0 9 608 323
47 455 310 9 154 445 0 1 410 278 0 120 000 0 5 000 21 282 150
70 448 280 7 608 157 27 111 000 16 415 469 000 0 1 793 309 0 26 452 460
85 108 880 0 0 600 0 0 0 0 152 000
1 241 800 0 0 0 0 620 000 60 000 105 400 56 400
2 534 009 0 0 0 0 0 0 0 0
261 287 517 0 0 0 0 0 0 0 261 285 517
22 569 797 0 0 0 0 22 569 797 0 0 0
160 193 203 0 0 0 0 160 193 203 0 0 0
105 217 690 0 0 0 0 0 56 615 260 5 000 46 945 350
2 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0
826 015 0 0 22 164 1 179 0 0 0 28 212
45 912 070 47 277 0 1 090 504 641 083 0 0 0 21 483 310
537 826 16 061 0 16 263 0 0 0 0 136 724
2 381 716 0 0 0 0 0 0 0 323 463
665 867 0 0 0 0 0 0 0 664 532
21 594 051 128 923 0 1 223 268 317 591 0 0 0 7 952 637
10 697 663 0 0 0 0 0 0 0 10 697 663
93 942 617 212 0 2 094 633 1 649 164 0 0 0 43 560 662
1 533 386 0 0 0 9 086 0 0 0 0
3 556 072 4 334 0 95 047 52 442 0 0 0 1 656 172
7 230 574 15 000 0 35 100 106 500 0 0 0 1 230 140 7 230 574 7 230 574 15 000 15 000 0 0 35 100 35 100 106 500 106 500 0 0 0 0 0 0 1 230 140 1 230 140
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
687 Dot. amort. et prov. charges exception.
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 50
0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 568 317 0 0 0 0 0 0 0 0
11 605 683 0 0 0 0 0 0 0 0
22 174 000 0 0 0 0 0 0 0 0
22 174 000 0 0 0 0 0 0 0 0
114 125 0 0 0 0 0 0 0 25 000
45 700 0 0 0 0 0 10 000 0 35 700
160 000 0 0 0 0 0 0 0 160 000
1 675 000 0 0 535 000 0 0 0 0 0
3 200 500 0 0 0 0 2 000 000 598 000 0 602 500
4 662 000 0 0 0 0 0 0 0 0
14 254 900 0 0 0 0 0 0 0 14 254 900
10 217 759 0 0 0 0 0 0 0 0
51 356 638 0 0 45 000 0 0 19 359 000 6 200 000 19 523 659
4 396 899 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 0 0 0
19 042 511 0 0 0 0 0 0 0 0
349 195 727 0 0 0 0 0 0 0 0
77 461 892 0 0 0 0 52 661 892 0 0 0
76 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0
362 534 000 0 0 7 534 000 0 0 0 0 0
248 195 279 0 0 0 0 0 0 0 0
16 454 000 0 0 500 000 0 0 0 0 0
355 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 5 000 0 0 0 0
799 100 0 0 73 600 701 000 0 0 0 0
80 000 0 0 80 000 0 0 0 0 0 80 000 80 000 0 0 0 0 80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
704 Travaux
706 Prestations de services
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
738 Autres taxes
741 D.G.F.
744 FCTVA
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
758 Produits divers de gestion courante
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 94 765 341,21
Dépenses réelles 68 599 941,21
164 Emprunts auprès des éts. financiers 31 896 916,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 31 798 025,00
275 Dépôts et cautionnements versés 135 000,00
276 Autres créances immobilisées 4 760 000,00
Dépenses d’ordre 26 165 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 22 174 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 569 237,00
198 Neutralisation des amortissements 11 604 763,00
041 Opérations patrimoniales 3 991 400,00
204 Subventions d'équipement versées 345 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 646 400,00
RECETTES 489 296 570,30
Recettes réelles 355 377 767,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 16 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 000 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1 091 777,00
164 Emprunts auprès des éts. financiers 302 243 270,53
274 Prêts 677 500,00
276 Autres créances immobilisées 4 765 220,00
Recettes d’ordre 133 918 802,77
021 Virement de la section de fonctionnement 927 402,77
040 Opérations ordre transf. entre sections 129 000 000,00
282 Amort. immo. reçues en affectation 129 000 000,00
041 Opérations patrimoniales 3 991 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00
213 Constructions 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 646 400,00
458 Opérations sous mandat 345 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 217 978 554,02
Dépenses réelles 88 051 151,25
022 Dépenses imprévues 5 000 000,00
616 Primes d'assurances 802 300,00
618 Divers 208 000,00
627 Services bancaires et assimilés 26 960,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 400 000,00
656 Participations 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 325 558,25
661 Charges d'intérêts 6 202 833,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 44 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 366 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 295 000,00
687 Dot. amort. et prov. charges exception. 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 74 270 000,00
Dépenses d’ordre 129 927 402,77
023 Virement à la section d'investissement 927 402,77
042 Opérations ordre transf. entre sections 129 000 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 129 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 1 110 422 174,81
Recettes réelles 1 088 248 174,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 52
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
731 Impositions directes 248 195 278,81
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 355 000 000,00
734 Taxes liées aux véhicules 76 900 000,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 24 800 000,00
738 Autres taxes 349 195 727,00
741 D.G.F. 19 042 511,00
744 FCTVA 450 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 396 899,00
748 Autres attributions et participations 10 217 759,00
778 Autres produits exceptionnels 50 000,00
Recettes d’ordre 22 174 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 22 174 000,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 11 605 683,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 568 317,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE
LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin. géné.
collect. (pers.
non vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
DEPENSES REELLES 0,00 52 464 014,00 0,00 450 000,00 0,00 1 638 500,00 96 000,00 54 648 514,00
Equipements départementaux 0,00 52 464 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 52 560 014,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 1 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 000,00
205 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 10 613 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 613 000,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
211 Terrains 0,00 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 1 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 000,00
213 Constructions 0,00 14 456 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 456 956,00
215 Install., matériel, outillage
techniques
0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 13 602 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 13 698 511,00
231 Immobilisations
corporelles en cours
0,00 9 320 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320 547,00
Equipements non départementaux
(c/204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638 500,00 0,00 1 638 500,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 890 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ.
et inter.
05
Plan de
relance
(crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin.
géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin.
géné.
collect.
(autres
moy. gén.)
DEPENSES REELLES 58 188
504,60
37 898
006,14
2 557
508,70
4 986 302,00
2 353
000,00
1 727
477,00
88 060,00
107 798 858,44
606 Achats non stockés de matières et
fourni
3 000,00 3 642
946,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 655 946,00
613 Locations 0,00 2 830
511,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830 511,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 363
530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 530,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 215
880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 880,00
616 Primes d'assurances 0,00 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00
617 Etudes et recherches 0,00 304 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 800,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 54
Art. (1) Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ.
et inter.
05
Plan de
relance
(crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin.
géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin.
géné.
collect.
(autres
moy. gén.)
618 Divers 1 564
040,00
6 492
376,00
0,00 132 000,00 35 000,00 191 000,00 18 060,00 8 432 476,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
376 000,00 1 082
318,14
0,00 131 200,00 0,00 0,00 21 000,00 1 610 518,14
623 Pub., publications, relations
publiques
50 000,00 1 431
300,00
0,00 3 261 472,00 0,00 0,00 0,00 4 742 772,00
624 Transports biens, transports
collectifs
9 000,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00 0,00 253 100,00
625 Déplacements et missions 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 548
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 1 597 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 961 933,80 3 660
370,00
0,00 129 630,00 75 000,00 24 100,00 0,00 4 851 033,80
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
1 013
332,82
2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 812,82
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 074
300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 300,00
6411 Personnel titulaire 23 779
046,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 779 046,07
6413 Personnel non titulaire 10 634
374,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 634 374,07
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 335,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,49
6416 Emplois d'insertion 1 907
552,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907 552,17
6417 Rémunérations des apprentis 292 160,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 160,11
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
13 195
024,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 195 024,86
647 Autres charges sociales 668 195,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 195,13
648 Autres charges de personnel 2 850
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00
651 Aides à la personne 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités, frais et formation élus 0,00 0,00 2 534
008,70
0,00 0,00 0,00 0,00 2 534 008,70
656 Participations 65 000,00 3 625
500,00
0,00 541 000,00 0,00 0,00 0,00 4 231 500,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 6 311
040,00
23 500,00 781 000,00 2 243
000,00
1 465
277,00
0,00 10 823 817,00
658 Charges diverses de gestion
courante
10,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,08
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 58 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 810,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 45 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 690,00
RECETTES REELLES 18 725
000,00
2 277
625,00
0,00 0,00 3 738
689,00
102 290,00 0,00 24 843 604,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 700
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
708 Autres produits 15 300
000,00
297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 597 000,00
747 Participations 60 000,00 1 000
000,00
0,00 0,00 3 738
689,00
102 290,00 0,00 4 900 979,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 55
Art. (1) Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ.
et inter.
05
Plan de
relance
(crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin.
géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin.
géné.
collect.
(autres
moy. gén.)
752 Revenus des immeubles 0,00 942 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 140
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00
778 Autres produits exceptionnels 25 000,00 14 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 3 045 400,00 2 577 565,84 0,00 0,00 5 622 965,84
Equipements départementaux 0,00 3 045 400,00 515 000,00 0,00 0,00 3 560 400,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 35 000,00 15 000,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 760 400,00 0,00 0,00 0,00 760 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 700 000,00 500 000,00 0,00 0,00 2 200 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 062 565,84 0,00 0,00 2 062 565,84
RECETTES REELLES 0,00 374 310,00 0,00 0,00 0,00 374 310,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 374 310,00 0,00 0,00 0,00 374 310,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police,
sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de
relance (crise
sanitaire)
18
Autres
interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 716 100,00 69 838 800,00 0,00 0,00 70 554 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 396 000,00 0,00 0,00 0,00 396 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 1 800,00 0,00 0,00 11 800,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 307 000,00 110 000,00 0,00 0,00 417 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 69 675 000,00 0,00 0,00 69 675 000,00
RECETTES REELLES 0,00 3 580 000,00 245 000,00 0,00 0,00 3 825 000,00
708 Autres produits 0,00 80 000,00 25 000,00 0,00 0,00 105 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 500 000,00 220 000,00 0,00 0,00 3 720 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 14 193,13 2 500,00 62 515 344,00 978 290,00
Equipements départementaux 14 193,13 2 500,00 54 590 634,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 153 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 14 193,13 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 2 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 140 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 290 944,00 0,00
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 4 369 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 404 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 42 233 690,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 7 924 710,00 978 290,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 20 309 510,00 65 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 13 103 221,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 65 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 31 354 455,83 308 100,00 65 417 669,00 393 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 959 100,00 0,00
613 Locations 0,00 3 600,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 965 100,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 80 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 426 800,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 447,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 123 000,00 456 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 666 789,68 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 13 000,00 0,00
6411 Personnel titulaire 21 000 788,83 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 856 596,18 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 109 578,18 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 622 092,37 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 86 610,59 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 14 892 680,00 388 600,00
656 Participations 0,00 0,00 569 439,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 181 500,00 305 500,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 36 723 903,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 300,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 700,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 540 000,00 270 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 132 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 58 000,00 270 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance
(crise sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 7 610 000,00 0,00 0,00 151 200,00 71 271 527,13
Equipements départementaux 6 310 000,00 0,00 0,00 151 200,00 61 068 527,13
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 203 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 193,13
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 101 000,00 5 391 944,00
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 200,00 1 454 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 260 000,00 0,00 0,00 0,00 48 493 690,00
Equipements non départementaux (c/204) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 10 203 000,00
RECETTES REELLES 660 000,00 0,00 0,00 0,00 21 034 510,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 660 000,00 0,00 0,00 0,00 13 763 221,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage
(COM)
25
Plan de relance
(crise sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 781 550,00 99 255 374,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 10 200,00 7 969 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 050,00 3 972 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 427 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 447,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 16 800,00 595 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 666 789,68
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 14 000,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000 788,83
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 856 596,18
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 109 578,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 622 092,37
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 86 610,59
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 281 280,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 2 269 439,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 46 000,00 538 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 36 723 903,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 60
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage
(COM)
25
Plan de relance
(crise sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 230 000,00 3 753 390,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 1 385 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 99 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 380 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 761 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 140 000,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 230 000,00 1 644 429,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 105 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 105 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 3 455 421,71 1 465 000,00 50 000,00 136 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 50 000,00
628 Divers 93 000,00 0,00 0,00 56 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 65 474,50 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 1 858 111,13 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 480 662,07 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 41 122,76 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 64 617,77 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 832 779,03 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 19 654,45 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 465 000,00 7 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DE LA
FONCTION 314
Musées
315
Services
d'archives
DEPENSES REELLES 1 096 500,00 892 000,00 3 215 000,00 0,00 0,00 9 186 890,00
Equipements départementaux 997 700,00 892 000,00 30 000,00 0,00 0,00 3 304 700,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
100 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 130 000,00
213 Constructions 21 000,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 863 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
876 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 700,00
Equipements non départementaux (c/204) 98 800,00 0,00 3 185 000,00 0,00 0,00 5 158 229,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse
(act°
socio-éduc...)
et loisirs
34
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 314
Musées
315
Services
d'archives
DEPENSES REELLES 1 480 800,00 1 128 550,00 1 849 620,00 705 380,00 0,00 10 270 771,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 130 050,00 0,00 0,00 0,00 138 050,00
618 Divers 0,00 806 000,00 119 000,00 409 000,00 0,00 1 384 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 474,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858 111,13
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 662,07
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 122,76
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 617,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 779,03
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 654,45
651 Aides à la personne 0,00 0,00 80 000,00 1 380,00 0,00 81 380,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 295 000,00 0,00 295 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 650 620,00 0,00 0,00 3 122 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 461 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461 800,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES REELLES 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
706 Prestations de services 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 642 500,00 0,00 0,00 1 095 000,00 1 737 500,00
Equipements départementaux 0,00 361 500,00 0,00 0,00 595 000,00 956 500,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 361 500,00 0,00 0,00 595 000,00 956 500,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 281 000,00 0,00 0,00 500 000,00 781 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation
pour la santé
43
Plan de
relance (crise
sanitaire)
48
Autres
actions
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 416 000,00 2 708 700,00 0,00 500 000,00 797 000,00 4 421 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 474 500,00 0,00 500 000,00 0,00 974 500,00
618 Divers 181 000,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
628 Divers 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
651 Aides à la personne 235 000,00 1 240 200,00 0,00 0,00 0,00 1 475 200,00
656 Participations 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 202 000,00 0,00 0,00 797 000,00 999 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES REELLES 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
747 Participations 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 0,00 2 728 043,00 2 836 820,09
Equipements départementaux 0,00 50 000,00 43 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 43 600,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 678 043,00 2 793 220,09
RECETTES REELLES 60 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 60 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 87 432 917,69 124 283 101,00 193 754 698,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 56 910,00 21 000,00
621 Personnel extérieur au service 17 542,85 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 146 550,00 71 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 270 750,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 200,00 0,00
628 Divers 912 000,00 80 640,00 16 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 656 172,30 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 43 560 661,52 0,00 0,00
6412 Assistantes maternelles 10 697 662,81 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 7 952 637,25 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 664 531,93 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 323 462,53 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 136 724,39 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 483 310,42 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 28 211,69 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 2 061 000,00 43 483 250,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 104 926 528,00 141 423 089,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 12 000,00 34 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 50 000,00 0,00
656 Participations 0,00 540 000,00 8 561 459,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 3 489 300,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 608 323,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 2 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 14 000,00 90 000,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 750 000,00 20 395 500,00
747 Participations 0,00 200 000,00 13 423 000,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 550 000,00 6 179 500,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 602 500,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 30 500,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 6 239 432,00 0,00 256 000,00 12 060 295,09
Equipements départementaux 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 159 600,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 600,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 6 173 432,00 0,00 256 000,00 11 900 695,09
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 91 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de
relance (crise
sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions
de prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 868 703,63 2 164 026,40 22 679 958,00 1 500 000,00 25 028 662,83 457 712 067,55
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 500,00 0,00 0,00 1 000,00 14 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 910,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 341 190,00 419 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 542,85
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 500,00 15 500,00 0,00 35 000,00 3 276 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 7 000,00 208 500,00 0,00 6 000,00 1 230 140,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 172,30
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560 661,52
6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 697 662,81
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952 637,25
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 531,93
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 462,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 724,39
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 483 310,42
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 211,69
651 Aides à la personne 0,00 0,00 157 100,00 0,00 1 244 000,00 46 945 350,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 14 935 900,00 0,00 0,00 261 285 517,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 56 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 152 000,00
656 Participations 868 703,63 2 144 026,40 6 047 558,00 0,00 8 290 712,83 26 452 459,86
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 235 000,00 1 500 000,00 15 007 850,00 21 282 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 608 323,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 134 000,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 66
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de
relance (crise
sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions
de prévention
538
Autres
RECETTES REELLES 868 703,63 2 644 209,40 8 130 136,00 294 310,00 1 518 900,00 34 601 759,03
747 Participations 868 703,63 2 644 209,40 659 936,00 294 310,00 1 433 500,00 19 523 659,03
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 7 440 000,00 0,00 85 400,00 14 254 900,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 500,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 35 700,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 130 400,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 5 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 105 400,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
545
Évaluation des
dépenses engagées
546
Dépenses de structure
548
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
545
Évaluation des
dépenses
engagées
546
Dépenses de
structure
547
Revenu minimum d'insertion - RMA
548
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
5471
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
5472
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
550
Services communs
551
APA à domicile
552
APA versée au
bénéficiaire en établisst
553
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 1 793 309,00 31 513 200,00 7 713 165,00 17 519 895,00 58 539 569,00
651 Aides à la personne 0,00 31 444 200,00 7 655 165,00 17 515 895,00 56 615 260,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 15 000,00 45 000,00 0,00 60 000,00
656 Participations 1 793 309,00 0,00 0,00 0,00 1 793 309,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 50 000,00 13 000,00 3 000,00 66 000,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES REELLES 19 957 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 19 967 000,00
747 Participations 19 359 000,00 0,00 0,00 0,00 19 359 000,00
753 Recouvrement indus
d'insertion et aides
598 000,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 182 980 000,00 0,00 0,00 620 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 160 193 202,69 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 22 569 797,31 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 620 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 120 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 54 661 892,00 0,00 0,00 0,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses engagées
566
Dépenses de structure
568
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses
engagées
566
Dépenses de
structure
567
Allocations RSA
568
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 183 600 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 160 193 202,69
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569 797,31
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 661 892,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 72
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 4 119 447,07 52 164 200,00 0,00 12 786 392,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 48 974 200,00 0,00 2 500 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 7 307 518,00 0,00 0,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 5 471 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 34 832 419,92 0,00 2 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 363 262,08 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 4 119 447,07 1 090 000,00 0,00 10 286 392,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 12 680 291,00 0,00 490 712,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 9 967 291,00 0,00 490 712,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 2 450 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 2 762 958,89 469 000,00 188 070,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 90 914,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 7 870,00 0,00 0,00
628 Divers 101 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 52 442,09 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 9 086,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 1 649 164,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 317 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 641 082,67 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 179,27 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 469 000,00 0,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 706 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 701 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance
(crise sanitaire)
68
Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 27 536 695,57 0,00 0,00 35 990 400,43 132 597 135,07
Equipements départementaux 520 000,00 0,00 0,00 700 000,00 52 694 200,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 500 000,00 7 807 518,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 520 000,00 0,00 0,00 200 000,00 38 052 419,92
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 262,08
Equipements non départementaux (c/204) 27 016 695,57 0,00 0,00 35 290 400,43 77 802 935,07
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 13 271 003,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 100 000,00 10 558 003,00
134 Fonds affectés à l'équipement non
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance
(crise sanitaire)
68
Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 30 130,00 0,00 0,00 0,00 3 450 158,89
613 Locations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 17 130,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 90 914,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 7 870,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 442,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 086,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649 164,22
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 317 590,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 641 082,67
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,27
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 61 773 854,00 33 543 000,00 0,00 5 799 760,60
Equipements départementaux 0,00 550 000,00 1 316 000,00 0,00 2 193 834,60
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 550 000,00 1 316 000,00 0,00 647 351,60
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 412 983,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 865 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 56 582 854,00 31 527 000,00 0,00 3 605 926,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 4 541 878,89 1 953 500,00 265 000,00 0,00 524 888,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 19 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 260 945,00
616 Primes d'assurances 0,00 400 000,00 0,00 0,00 1 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 125 000,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 55 000,00 15 000,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 9 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 500,00 0,00 0,00 28 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 95 046,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 2 094 633,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 1 223 267,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 262,79 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 090 504,24 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 22 164,17 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 415,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 462 000,00 250 000,00 0,00 118 278,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 535 000,00 0,00 8 232 600,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
732 Droits d'enregistrement,taxes
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 7 534 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 535 000,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 75
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 3 880 000,00 0,00 104 996 614,60
Equipements départementaux 0,00 0,00 4 059 834,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 513 351,60
211 Terrains 0,00 0,00 412 983,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 865 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 12 500,00
Equipements non départementaux (c/204) 3 880 000,00 0,00 95 595 780,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 50 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 50 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 580 000,00 0,00 7 865 266,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 450,00
613 Locations 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 260 945,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 401 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 130 000,00
618 Divers 0,00 0,00 120 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 35 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 95 046,89
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 2 094 633,30
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 1 223 267,50
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 16 262,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 090 504,24
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 22 164,17
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 600,00
656 Participations 0,00 0,00 16 415,00
657 Subventions de fonctionnement versées 580 000,00 0,00 1 410 278,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 900 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 8 767 600,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 73 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 500 000,00
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 7 534 000,00
747 Participations 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 535 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 6 066 000,00 0,00 21 045 000,00 0,00
656 Participations 0,00 6 066 000,00 0,00 21 045 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance (crise
sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA
FONCTION 824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance (crise
sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA
FONCTION 824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 111 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 111 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire
départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 24 345 115,36 0,00 1 041 627,00
Equipements départementaux 0,00 7 989 252,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 1 031 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 6 899 952,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 16 355 863,36 0,00 1 041 627,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire
départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 196 806,51 0,00 0,00 149 445,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 334,06 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 211,66 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 128 923,08 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 061,21 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 47 276,50 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 149 445,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 12 159 627,00 789 641,00 0,00 0,00 38 336 010,36
Equipements départementaux 0,00 610 000,00 0,00 0,00 8 599 252,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 400 000,00 0,00 0,00 450 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 210 000,00 0,00 0,00 218 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899 952,00
Equipements non départementaux (c/204) 12 159 627,00 179 641,00 0,00 0,00 29 736 758,36
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 7 608 157,00 287 000,00 0,00 9 000 000,00 17 241 408,51
617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00
628 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 334,06
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 211,66
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 128 923,08
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 16 061,21
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 47 276,50
656 Participations 7 608 157,00 0,00 0,00 0,00 7 608 157,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 5 000,00 0,00 9 000 000,00 9 154 445,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
547 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 547 000 000,00
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 25 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 10 000 000,00 V Euribor 6M +
1.25
1,420 1,450 EUR T C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 55 000 000,00 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,350 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,470 EUR T P O A-1
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 20 000 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 18 700 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 8 300 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,790 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 30 000 000,00 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,200 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,500 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,110 EUR T P O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,870 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 60 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,590 EUR T P O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 20 000 000,00 V Euribor 12M +
0.74
0,800 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 30 000 000,00 V Euribor 12M +
1.22
1,550 1,570 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 40 000 000,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 547 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 395 317 475,91 31 896 916,21 6 000 531,72 0,00 1 413 575,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 395 317 475,91 31 896 916,21 6 000 531,72 0,00 1 413 575,64
00002340247 N 0,00 A-1 49 375 000,00 19,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 2 500 000,00 261 562,50 0,00 40 078,13
116684C N 0,00 A-1 23 792 262,40 14,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 1 617 090,96 111 295,00 0,00 25 131,86
18166002 N 0,00 A-1 13 142 038,25 8,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,380 1 360 741,99 416 395,41 0,00 6 440,44
18166003 N 0,00 A-1 13 142 038,25 8,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,380 1 360 741,99 416 395,41 0,00 6 440,44
2226 001 N 0,00 A-1 13 500 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 750 000,00 50 921,98 0,00 0,00
26828A N 0,00 A-1 3 297 175,71 8,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 318 866,60 109 234,37 0,00 13 181,50
26829B N 0,00 A-1 5 999 999,95 9,00 V Euribor 3M +
1.35
0,830 666 666,68 46 500,97 0,00 0,00
2976092K01 N 0,00 A-1 29 117 647,04 8,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,350 3 235 294,12 650 637,86 0,00 6 614,38
2976092K02 N 0,00 A-1 8 481 636,91 8,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,470 881 549,14 199 201,74 0,00 34 088,51
5079634 N 0,00 A-1 19 200 000,00 23,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 800 000,00 336 000,00 0,00 275 233,33
5164327 N 0,00 A-1 15 895 000,00 16,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N 0,00 A-1 6 764 202,92 11,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 525 093,39 83 667,49 0,00 19 649,25
527669 N 0,00 A-1 15 791 007,62 8,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,790 1 632 516,68 270 223,20 0,00 700,06
55000 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 666 666,67 178 444,44 0,00 1 711,11 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
60309308363 N 0,00 A-1 18 793 924,02 10,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,200 1 452 535,32 576 788,32 0,00 1 522,19
800083571 N 0,00 A-1 16 666 666,70 9,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,500 1 666 666,66 242 175,69 0,00 18 375,00
9123879 N 0,00 A-1 5 584 871,57 7,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 676 818,47 215 994,41 0,00 8 282,34
9473433 N 0,00 A-1 12 983 220,30 9,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,870 1 298 583,47 232 465,29 0,00 39 240,90
9648479 N 0,00 A-1 42 511 786,19 10,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,590 3 851 623,19 648 940,33 0,00 151 010,89
MIN501671EUR N 0,00 A-1 16 005 178,96 10,00 V Euribor 12M +
0.74
0,240 1 126 586,80 81 359,66 0,00 36 255,83
MIN510471EUR N 0,00 A-1 22 317 888,22 9,00 V Euribor 12M +
1.22
0,730 1 774 374,22 222 360,56 0,00 149 764,50
MIN513894EUR N 0,00 A-1 32 872 597,58 11,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 2 466 166,54 621 292,09 0,00 573 085,21
MON530929EUR N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 333 333,32 28 675,00 0,00 6 769,77
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 395 317 475,91 31 896 916,21 6 000 531,72 0,00 1 413 575,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Montant en euros 395 317 475,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 €
16/12/2016
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations 15 16/12/2016 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges 15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées 10 30/06/2017 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
B
Montant total des
provisions
constituées
C = A + B
Montant des
reprises
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour risques et charges (2) 661 000,00 56 902 532,78 57 563 532,78 0,00 57 563 532,78
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 220 000,00 3 686 365,84 3 906 365,84 0,00 3 906 365,84
Garantie d'emprunt 220 000,00 26/01/2007 3 686 365,84 3 906 365,84 0,00 3 906 365,84
Autres provisions pour risques 441 000,00 53 216 166,94 53 657 166,94 0,00 53 657 166,94
Provision prélèvement péréquation 0,00 22/01/2016 38 736 000,00 38 736 000,00 0,00 38 736 000,00
Provision contentieux 0,00 30/06/2017 8 427 000,00 8 427 000,00 0,00 8 427 000,00
Provision prêts - FSL 0,00 30/06/2017 382 166,94 382 166,94 0,00 382 166,94
Provision indus RSA 366 000,00 30/06/2017 3 416 000,00 3 782 000,00 0,00 3 782 000,00
Provision créances douteuses 0,00 30/06/2017 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Provision CET 0,00 30/06/2017 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Provision ruptures conventionnelles 75 000,00 20/11/2020 75 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions allocations chômage 0,00 20/11/2020 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 661 000,00 56 902 532,78 57 563 532,78 0,00 57 563 532,78
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Date de la délibération : 25/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 58 658,40 0,00 39 961,00 39 961,00
458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5) 58 658,40 0,00 39 961,00 39 961,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 58 658,40 0,00 39 961,00 39 961,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Recettes pour
opérations d'investissement sous mandat 2020 (rec)
Date de la délibération : 31/01/2020
26/06/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 113 920,12 0,00 1 834 000,00 1 834 000,00
458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5) 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00
458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5) 1 113 920,12 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 113 920,12 0,00 1 834 000,00 1 834 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 96
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2021 Recettes pour
opérations d'investissement sous mandat 2021 (rec)
Date de la délibération : 19/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
458121 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2021 (5) 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 11 065 408,70 708 500,00
International Mobile Communication 25/05/2012 104 400,00 0,00
Nanomakers 22/06/2012 127 500,00 127 500,00
Citizen Média 14/06/2013 275 734,00 0,00
Amplisens 01/01/2014 107 774,70 0,00
Commune de Conflans 25/01/2019 10 450 000,00 550 000,00
CAF 0,00 31 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 43 166 153,21 I 43 166 153,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 896 916,21 31 896 916,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 31 896 916,21 31 896 916,21 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 269 237,00 11 269 237,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 700 000,00 700 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 569 237,00 10 569 237,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 43 166 153,21 0,00 0,00 43 166 153,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 180 001 122,77 III 180 001 122,77
Ressources propres externes de l’année (a) 21 473 720,00 21 473 720,00
10222 FCTVA 16 000 000,00 16 000 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 550 000,00
2748 Autres prêts 158 500,00 158 500,00
27634 Créance Communes 4 765 220,00 4 765 220,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 158 527 402,77 158 527 402,77
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 129 000 000,00 129 000 000,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 600 000,00 28 600 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 927 402,77 927 402,77
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
R001 (3) (4)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
180 001 122,77 0,00 0,00 0,00 180 001 122,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 43 166 153,21
Ressources propres disponibles IV 180 001 122,77
Solde V = IV – II (5) 136 834 969,56
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1
C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
600 000,00 478 892,59 5 267,82 31 827,70
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 478 892,59 13,83 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 5 267,82 31 827,70
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
133 986 088,54 89 094 721,70 2 340 549,42 5 828 707,24
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 323 905,39 6,41 A R Livret A 2,550 R Livret A 1,800 A-1 5 830,30 46 671,05
3F RESIDENCES 2013 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
Banque des
Territoires
2 770 273,22 1 257 193,59 9,83 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,800 A-1 22 629,48 112 880,66
3F RESIDENCES 2016 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
COIGNIERES - TRANSFERT
IMMOBILIERE 3F
Banque des
Territoires
8 271,16 1 413,07 0,31 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 14,10 1 413,07
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
326 064,63 40 367,27 2,07 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 484,40 13 295,58
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
266 302,92 22 799,92 1,31 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 273,60 11 331,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
215 354,48 22 437,66 1,56 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
2,980 A-1 668,64 11 054,13
ANRH 2001 X TRANSFERT ET EXTENSION D'UN
ATELIER PROTEGE DE MANTES A
EPÔNE
Banque des
Territoires
800 357,34 46 820,96 0,58 A R Livret A 4,190 R Livret A 1,700 A-1 795,96 46 820,96
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 272 186,73 7,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 4 627,18 35 156,70
APAJH 78 2008 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 1 331 141,79 5,03 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 13 719,46 255 860,66
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 172 654,00 6,30 M F Taux
Fixe
4,070 F Taux
Fixe
4,000 A-1 6 461,26 24 443,72
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 576 260,73 18,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 30 421,83 82 961,09
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 561 392,39 4,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 4 661,08 116 203,96
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 700 000,00 17,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 9 247,50 40 000,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 132 661,77 8,50 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 1 838,30 14 766,88
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 291 269,21 16,50 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 4 090,58 15 753,16
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
325 000,00 280 392,74 16,50 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 3 691,02 15 274,86
APTIMA 2018 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
117 000,00 90 060,27 8,50 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 725,60 10 260,82
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 621 216,47 11,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,300 A-1 37 287,98 135 101,37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2008 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 4 932 761,90 17,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 98 655,24 274 042,33
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 378 546,57 11,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 16 381,00 32 216,74
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2018 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 750 000,00 3 489 583,25 27,91 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 78 599,47 125 000,04
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 587 826,84 7,16 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 8 523,49 77 184,36
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2010 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 208 562,49 4,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 5 542,48 46 794,76
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 135 816,93 20,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 3 773,31 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 435 672,12 20,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 12 103,98 21 252,30
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 1 011 542,80 12,27 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 31 769,87 66 849,93
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 2 314 301,42 17,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 32 249,94 115 484,38
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 206 008,44 6,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 6 443,08 28 901,14
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 224 780,91 7,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 6 992,72 28 269,88
CDC HABITAT
SOCIAL
1987 X CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS
POUR PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
1 440 621,26 281 931,80 3,84 A R Livret A 48,470 R Livret A 1,020 A-1 2 875,70 71 517,75
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 202 199,99 6,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 1,800 A-1 3 639,60 29 134,70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 407 500,00 26,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 37 988,78 90 000,00
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 445 833,36 26,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 1,100 A-1 4 815,60 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 895 060,98 36,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 9 845,67 19 732,02
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 885 753,32 36,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 2 657,26 22 671,08
COALLIA 2009 X CONSTRUCTION DU NOUVEAU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
Dexia Crédit
Local
7 133 497,00 5 492 898,03 20,33 A R Livret A 2,380 R Livret A 2,380 A-1 130 730,97 204 660,93
CONFIANCE 2012 X FOYER D'HEBERGEMENT "LES
PATIOS"
Crédit Mutuel 290 000,00 49 801,31 1,49 T F Taux
Fixe
3,320 F Taux
Fixe
3,300 A-1 1 238,75 32 927,33
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 534 406,25 12,16 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 13 898,62 43 625,00
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 715 093,75 12,16 T R Livret A 1,600 R Livret A 1,600 A-1 11 025,32 58 375,00
CONFIANCE 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 483 358,06 21,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 11 881,74 17 726,94
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 147 760,55 5,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 460,34 24 242,12
CONFIANCE 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 733 333,40 18,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 13 546,48 39 999,96
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
700 000,00 263 605,85 7,43 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 10 993,68 35 147,40
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 2 198 485,28 15,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 44 352,73 121 694,31
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 4 777 280,01 9,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 216 968,73 433 349,00
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 6 932 714,82 10,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 303 375,69 509 419,92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 11 620 874,09 19,58 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 337 658,05 440 615,35
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 637 764,30 16,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 24 930,78 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 697 916,57 16,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 27 291,67 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2011 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 269 046,64 9,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 9 282,11 22 986,95
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 416 342,88 17,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 4 465,98 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 270 180,04 32,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 13 756,59 38 490,28
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 267 185,96 12,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,300 A-1 3 473,42 18 997,94
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 2 126 809,44 19,58 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 70 661,94 107 686,55
LES JOURS
HEUREUX
2010 C CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPE
Dexia Crédit
Local
1 323 600,00 893 430,00 20,16 T F Taux
Fixe
4,900 F Taux
Fixe
4,820 A-1 42 265,86 44 120,00
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 4 472 460,69 18,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 76 917,16 206 603,29
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 4 181,67 5,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 50,18 676,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 15 485,95 5,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 185,83 2 504,64
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 618 084,27 17,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 798,92 31 238,56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 2 708 846,50 8,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 46 050,39 303 186,96
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 247 231,73 5,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 10 452,84 38 494,68
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2005 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
642 000,00 243 614,75 5,74 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 9 888,35 38 172,56
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 876 600,00 8,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 40 323,60 97 400,00
OEUVRE FALRET 2010 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 313 050,66 7,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 5 321,86 40 434,84
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 800 000,00 1 187 523,51 15,67 T R Livret A 2,320 R Livret A 2,300 A-1 26 829,89 56 455,39
SCIC VALOR
VIANDES
2016 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
223 874,50 155 798,59 9,49 A F Taux
Fixe
1,800 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 804,38 14 359,14
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
71 480,00 41 725,44 3,03 A F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 605,02 10 207,20
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2018 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 2 593 675,76 12,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 38 905,14 182 180,71
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 572 097,35 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 69 180,76 93 530,94
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 786 048,68 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 34 590,38 46 765,47
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 786 048,68 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 34 590,38 46 765,47 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN Y
Société
Générale
2 000 000,00 1 572 097,35 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 69 180,76 93 530,94
SOGEMAC
HABITAT
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 150 940,13 4,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 7 930,85 28 523,19
VIVRE
ENSEMBLE
2003 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER D'HEBERGEMENT
Banque des
Territoires
203 000,00 35 809,46 2,16 A R Livret A 2,460 R Livret A 1,700 A-1 608,76 12 033,36
VIVRE
ENSEMBLE
2005 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 2 397 256,22 14,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 54 749,06 126 535,46
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
167 386 349,09 119 070 634,16 1 987 108,03 5 924 226,14
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
21 500,00 18 155,85 34,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 263,26 401,87
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 412 803,66 6,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 1,800 A-1 7 430,47 59 480,26
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
601 698,63 330 927,58 8,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,700 A-1 5 625,77 36 611,59
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
623 622,86 372 653,16 9,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,700 A-1 6 335,10 38 009,38
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 408 796,94 34,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,750 A-1 7 153,94 8 564,63
1001 VIES
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
1 701 585,71 1 036 476,38 17,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 1,700 A-1 17 620,10 60 591,54
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 61 996,29 29,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 898,94 1 664,27
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 043 872,29 29,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,750 A-1 18 267,76 26 754,19
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 448 659,26 19,50 A R Livret A 17,750 R Livret A 1,700 A-1 7 627,20 23 798,38
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 1 032 785,25 6,33 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 56 138,33 129 590,54
ANTIN
RESIDENCES
2003 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 1 160 162,49 17,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 19 722,76 55 636,35
ANTIN
RESIDENCES
2008 X RESIDENTIALISATION DE 288
LOGEMENTS A PRUAS
Banque des
Territoires
675 453,00 169 159,76 2,25 A R Livret A 1,690 R Livret A 0,950 A-1 1 607,02 55 854,29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 185 573,79 18,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 927,87 9 334,83
AXIMO 1988 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
Banque des
Territoires
217 026,04 23 632,73 1,09 A R Livret A 48,490 R Livret A 0,980 A-1 230,74 11 873,66
BATIGERE IDF 2006 X REHABILIATION DE 156
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
252 401,80 67 217,34 3,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 1 142,69 16 695,95
BATIGERE IDF 1992 X CONSTRUCTION DE 16 MAISONS
INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
593 488,30 65 303,14 1,33 A R Livret A 35,830 R Livret A 0,980 A-1 637,59 32 809,89
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 738 562,08 29,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 8 124,18 20 913,60
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 235 139,07 39,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 2 586,53 4 711,50
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 140 010,63 29,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,300 A-1 420,03 4 467,15
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 44 618,98 39,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,300 A-1 133,86 1 051,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 133 002,14 38,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 2 167,94 3 104,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 304 503,57 18,91 A R Livret A 1,640 R Livret A 1,630 A-1 4 963,41 15 145,66
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 360 046,51 4,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 1,020 A-1 3 672,47 73 439,82
CDC HABITAT
SOCIAL
1989 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS
SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
221 467,04 62 078,65 5,25 A R Livret A 35,900 R Livret A 1,020 A-1 633,20 10 607,12
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 858 916,55 34,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 20 448,08 43 775,05
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 54 384,02 44,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 598,22 938,82
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 535 814,53 36,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 8 626,62 10 706,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 520 948,22 36,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 8 387,26 10 409,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 902 572,25 56,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 14 531,42 9 783,52
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 714 883,00 38,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 A-2 43 709,62 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 841 319,36 58,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 0,980 A-1 57 244,93 42 157,64
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 13,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 26 312,00 0,00
COALLIA 2012 P CONSTRUCTION DE 61
LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
Dexia Crédit
Local
830 923,00 681 826,91 21,83 T R Livret A 3,320 R Livret A 3,280 A-1 22 100,94 21 527,82
DOMAXIS 2018 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 955 703,69 32,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 10 512,74 25 479,26
DOMAXIS 2018 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 825 839,07 33,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 11 148,82 24 162,08
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 955 595,49 23,16 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,100 A-1 10 511,55 35 009,02
DOMNIS 2015 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 603 357,16 29,83 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 636,93 18 718,56
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 253 128,27 30,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 13 784,41 35 831,62
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 557 975,25 18,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,450 A-1 8 090,64 25 718,38
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 384 113,72 38,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,500 A-1 20 761,70 26 373,78
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 28 473,58 17,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,450 A-1 412,87 1 746,15
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 258 350,34 17,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,450 A-1 3 746,08 15 843,44
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 85 770,50 38,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 257,31 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 55 376,00 48,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,300 A-1 166,13 0,00
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 117 527,00 38,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 292,80 0,00
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 46 612,50 48,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 512,74 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 195 679,00 38,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 2 152,47 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 314 008,00 48,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 454,09 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 81 002,50 38,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 243,00 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 219 631,50 48,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 658,90 0,00
EFIDIS 2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 414 062,13 9,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 0,750 A-1 3 105,47 40 027,89
EFIDIS 2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 10 408,60 8,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 1,700 A-1 176,94 1 176,06
EFIDIS 2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 14 241,97 8,58 A R Livret A 3,450 R Livret A 1,700 A-1 242,12 1 609,20
EFIDIS 2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 129 248,00 9,16 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 646,24 13 237,36
EFIDIS 2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 108 214,09 9,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 1 190,36 10 806,62
EFIDIS 2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 238 813,63 12,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 2 626,95 17 188,78
EFIDIS 2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 176 256,12 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 440,64 8 841,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 345 680,10 20,58 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 3 802,48 16 082,00
EFIDIS 2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 94 003,27 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 235,01 4 715,41
EFIDIS 2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 45 742,66 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 114,36 2 294,56
EFIDIS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 226 615,02 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,250 A-1 566,54 11 367,50
EFIDIS 2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 215 818,72 36,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 474,68 4 312,56
EFIDIS 2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 432 114,94 56,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 0,870 A-1 3 759,40 3 615,01
EFIDIS 2012 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
497 715,95 276 703,32 16,00 A R Livret A 7,030 R Livret A 1,950 A-1 5 395,72 16 412,10
EFIDIS 2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 320 927,79 16,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 5 455,77 20 212,90
EFIDIS 2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 621 605,90 17,09 A R Livret A 6,840 R Livret A 1,700 A-1 10 567,30 37 198,74
EFIDIS 2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 932 269,73 29,16 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 32 848,58 49 909,10
EFIDIS 1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 339 460,96 18,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,300 A-1 4 412,99 19 388,23
EFIDIS 1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 262 414,34 18,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,700 A-1 4 461,04 14 949,16
EFIDIS 2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 483 866,15 20,16 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 5 322,53 20 608,28
EFIDIS 2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 334 888,01 20,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 3 683,77 14 263,17
EFIDIS 2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 250 736,32 18,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 21 262,52 69 600,09 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 908 396,32 16,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 0,050 A-1 454,20 51 109,83
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 279 672,55 16,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,100 A-1 14 076,40 65 704,18
EMMAUS
HABITAT
1986 X SOLDE DE LA CONSTRUCTION
DES 208 LOGEMENTS (21
LOGEMENTS) A MANTES
Banque des
Territoires
939 689,34 110 734,18 2,41 A R Livret A 99,400 R Livret A 0,400 A-1 442,94 37 861,83
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 29 477,10 4,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 1,020 A-1 300,67 6 012,53
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 28 490,60 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,620 A-1 445,86 2 674,30
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 21 758,90 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 376,72 1 837,69
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 85 782,44 9,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 A-1 901,58 9 260,10
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 464 532,84 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 8 080,76 33 552,94
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 387 777,37 14,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 6 758,17 26 127,07
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 168 822,44 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 2 936,75 12 193,94
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 823 636,56 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 14 377,64 52 013,09
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 768 234,48 16,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 13 429,62 45 663,37
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 609 633,72 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,800 A-1 10 641,94 38 498,70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 993 659,79 24,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,700 A-1 16 892,22 43 304,50
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 66 859,92 29,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,300 A-1 869,18 2 593,64
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 345 056,51 29,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 035,17 11 009,29
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 7 571,23 7,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,300 A-1 98,43 955,30
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 116 510,14 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 349,53 3 161,27
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 726 770,25 39,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,760 A-1 9 123,79 12 671,02
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 760 729,75 39,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 1,760 A-1 9 550,11 13 263,10
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 1 074 083,91 37,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 3 222,25 26 727,18
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 567 839,11 47,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 1 703,52 11 016,36
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 592 155,67 37,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 513,71 12 636,75
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 312 980,44 47,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 442,78 4 984,80
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 670 093,81 27,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 10 788,51 19 130,54
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 267 537,33 27,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 4 307,35 7 637,94
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 167 394,35 37,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 502,18 4 165,39 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 114 398,64 47,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 343,20 2 219,39
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 194 699,04 47,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 2 141,69 3 100,94
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 284 963,88 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 3 134,60 6 081,20
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 131 458,16 29,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 394,38 4 194,28
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 610 810,75 29,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,100 A-1 6 718,92 17 296,11
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 176 000,00 10,41 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 16 000,00
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 493 032,11 10,41 A R Livret A 1,140 R Livret A 1,100 A-1 5 423,36 42 409,86
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 570,80 7 171,97
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 570,80 7 171,97
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,100 A-1 570,80 7 171,97
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 16 283,98 10,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 1,700 A-1 276,83 1 514,87
IMMOBILIERE 3F 2002 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 170 249,93 13,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 1,200 A-1 2 043,00 13 375,90
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 84 971,41 42,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 254,92 1 854,32
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 192 239,74 32,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 576,72 5 550,57
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 450 467,34 42,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 4 955,14 8 249,46
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 409 823,67 32,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 15 508,06 35 667,99
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 519 780,38 13,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 1,500 A-1 7 796,70 40 770,35 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 X REHABILITATION DE 534
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
10 275 000,00 1 791 329,99 2,50 A R Livret A 2,440 R Livret A 0,950 A-1 17 017,64 591 473,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 28 268,94 5,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 1,800 A-1 508,84 4 742,64
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 113 185,44 7,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,800 A-1 2 037,34 14 301,74
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
499 221,41 253 758,08 3,09 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,020 A-1 2 588,33 64 370,90
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
265 943,71 133 903,52 3,25 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,020 A-1 1 365,82 33 967,36
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 51 626,98 7,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 A-1 1 571,80 5 421,80
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 561 728,00 7,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 A-1 17 101,99 58 992,07
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVO
Banque des
Territoires
2 765,94 564,31 0,82 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 5,57 564,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVO
Banque des
Territoires
9 342,73 1 905,89 0,82 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 19,09 1 905,89
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
580,22 253,61 2,07 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 2,54 83,70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP
Banque des
Territoires
19 215,70 3 919,96 0,31 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 39,25 3 919,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 16 925,83 5,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 1,700 A-1 287,74 2 846,14
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 8 587,75 5,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 1,800 A-1 154,58 1 440,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 5 356,91 6,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 1,800 A-1 96,42 771,87
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 4 003,38 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 72,06 576,84
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 8 434,10 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 151,81 1 215,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 4 698,43 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 84,57 676,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 8 598,57 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 154,77 1 238,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 9 008,71 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 162,16 1 298,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 4 146,16 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 74,63 597,41 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 4 181,25 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 75,26 602,47
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 6 316,98 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 113,71 910,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 5 655,64 7,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 101,80 714,63
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 7 275,86 7,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,800 A-1 130,97 919,35
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 2 252,12 8,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 1,800 A-1 40,54 253,57
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
93 094,19 31 496,28 1,75 A R Livret A 0,620 R Livret A 0,500 A-1 157,48 15 708,87
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP
Banque des
Territoires
57 160,73 24 985,74 2,16 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,750 A-1 187,39 8 266,43
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X AMENAGEMENT DE L'ANTENNE
LOCATIVE DE CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
66 132,78 28 907,54 2,92 A R Livret A 0,850 R Livret A 0,750 A-1 216,81 9 563,93
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 43 352,28 4,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 0,750 A-1 325,14 8 541,37
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 410 929,56 28,58 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 A-1 11 927,37 9 172,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 134 630,38 38,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,300 A-1 1 750,19 4 085,24
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 4 458,92 28,58 A R Livret A 0,320 R Livret A 0,300 A-1 13,38 188,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 14 430,99 38,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 43,29 487,59
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
65 LOGEMENTS A VERSAILLES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 927 980,85 1 364 619,46 7,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 A-1 41 456,53 154 928,62
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 170 793,90 8,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 A-1 5 209,79 16 653,82
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 113 862,64 8,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 A-1 3 473,19 11 102,55
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 17 624,59 13,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,300 A-1 229,12 1 155,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 27 674,23 5,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 1,150 A-1 318,25 4 481,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 398 526,95 16,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,150 A-1 16 083,06 74 957,25
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 843 808,49 12,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,150 A-1 9 703,80 60 549,11 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 27 702,53 13,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,700 A-1 470,94 1 769,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 82 270,05 20,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,300 A-1 1 069,51 3 432,42
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 369 738,64 4,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 1,020 A-1 3 771,34 75 416,75
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 3 985,49 7,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 1,020 A-1 40,65 516,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 350 166,44 8,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 1,020 A-1 3 571,70 37 346,80
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 506 698,63 13,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,700 A-1 8 613,88 32 361,84
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
445 733,40 221 676,31 3,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,020 A-1 2 261,10 56 232,71
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
428 083,16 212 898,33 3,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,020 A-1 2 171,56 54 006,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 611 450,17 8,58 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,700 A-1 10 394,66 69 084,70
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 438 424,22 8,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,700 A-1 7 453,21 48 498,29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 10 439 323,78 12,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 478 918,13 613 559,15
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 527 996,79 12,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 24 222,57 31 032,47
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Caisse
d'Epargne
43 898,04 5 244,77 0,48 T F Taux
Fixe
3,730 F Taux
Fixe
3,700 A-1 72,55 5 244,77
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 385 310,20 20,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 12 968,22 13 456,98
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 315 968,75 15,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 43 616,49 68 588,27
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 58,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
1,040 A-1 1 019,20 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 233 075,08 36,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 3 752,51 4 995,74
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 226 850,30 46,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 652,29 3 611,72
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 23 309,30 36,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 69,93 626,32
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 60 467,21 46,41 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 181,40 1 278,46
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 630 687,30 36,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 6 937,56 14 776,88
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 581 041,35 46,41 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 6 391,46 10 344,31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 220 650,09 48,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 3 552,46 3 332,18
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 315 140,04 38,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 5 073,76 6 332,51
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 20 606,36 36,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 61,82 553,68
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 167 061,95 46,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 501,18 3 532,18
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 90 679,72 36,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,200 A-2 1 994,96 1 290,74
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 351 546,68 46,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,200 A-2 7 734,02 3 027,42
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 247 793,50 39,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,730 A-1 734,68 4 348,04
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 184 236,50 39,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,730 A-1 546,24 3 232,81
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 237 993,50 49,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 1,730 A-1 705,62 3 032,98
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 110 151,57 40,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 211,66 2 140,68
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 14 953,86 40,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 44,86 343,30
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 660 983,90 30,83 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 7 270,82 18 008,80
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 89 602,33 30,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 268,80 2 762,41
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 678 583,10 17,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,700 A-1 11 544,12 40 602,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 75 253,06 17,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 1,300 A-1 978,29 4 320,86
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 459 091,86 17,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,700 A-1 7 810,12 27 469,20
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 871 451,10 39,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 4 792,98 19 537,20
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 637 061,48 59,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 1,180 A-1 7 517,32 7 358,88
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 266 295,52 39,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 17 094,99 24 083,59
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 860 643,66 59,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 1,180 A-1 10 155,60 9 941,54
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 566 066,75 38,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 25 213,68 31 468,96
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 430 016,08 48,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,610 A-1 6 923,26 6 493,94
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 622 666,46 32,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,610 A-1 10 024,93 14 446,00
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 121 191,83 4,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 3 339,89 24 115,03
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 104 944,79 4,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 2 892,14 20 882,16
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 574 523,01 36,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 9 120,77 12 314,36 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 277 929,78 46,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 A-1 4 421,41 4 424,96
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 993 683,81 37,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 10 930,52 22 586,84
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 709 562,94 47,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 7 805,19 12 327,00
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 330 000,00 10,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 30 376,88
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 655 950,20 12,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 17 633,55 123 682,85
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 138 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 827,60
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 655,20
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 138 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 827,60
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 166 400,00 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 12 993,12
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 346 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 27 069,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 496 697,70 45,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 490,09 10 730,19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 157 383,58 47,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 472,15 3 258,16
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 186 936,36 37,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 560,81 4 890,42
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 350 460,05 47,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 3 855,06 6 088,42
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 598 857,60 37,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 6 587,43 13 612,28
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 448 758,28 20,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 4 936,34 19 687,24
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 688 453,91 15,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 1,700 A-1 11 703,72 45 803,96
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 29 612,32 19,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,700 A-1 503,41 1 700,84
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 536 962,00 39,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 966,51 10 759,16
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 433 354,00 49,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 780,02 6 547,43
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 803 407,50 39,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 395,70 18 934,25
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 224 004,00 49,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 110,33 4 159,18
SOGEMAC
HABITAT
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 2 681 323,53 9,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 45 582,50 270 571,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOGEMAC
HABITAT
2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 962 987,46 18,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 16 370,79 43 363,95
SOGEMAC
HABITAT
2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 110 656,64 33,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,700 A-1 1 881,16 2 430,97
SOGEMAC
HABITAT
2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 66 688,01 18,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 800,26 3 145,88
SOGEMAC
HABITAT
2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 8 286,11 33,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,200 A-1 99,43 198,81
SOGEMAC
HABITAT
2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 5 849,78 12,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,300 A-1 76,04 466,40
SOGEMAC
HABITAT
2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 93 357,87 12,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,800 A-1 1 680,44 7 255,96
SOLIHA
YVELINES
2003 X ACQUISITION DU NOUVEAU
SIEGE DE L'ASSOCIATION
Caisse
d'Epargne
560 000,00 133 954,54 3,26 T F Taux
Fixe
4,830 F Taux
Fixe
3,000 A-1 3 606,61 36 853,79
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 354 097,23 35,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 1 062,29 8 889,36
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 176 523,65 45,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 A-1 529,57 3 362,64
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 048 452,78 40,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 11 400,91 20 687,79
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 509 339,62 47,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 5 546,08 8 221,96
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 713 492,48 40,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 7 758,54 14 078,46
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 346 234,91 47,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 3 770,06 5 589,08
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 4 147 612,08 26,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 1,900 A-1 78 804,63 118 773,12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 663 820,38 46,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 1,900 A-1 50 612,58 48 551,66
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 145 840,22 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 604,24 3 315,01
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 150 824,75 47,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 A-1 1 659,07 3 082,76
TOTAL GENERAL 301 972 437,63 208 644 248,45 4 332 925,27 11 784 761,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2
C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 8 206 352,16
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 38 099 749,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 661 000,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 45 645 101,37
Recettes réelles de fonctionnement II 1 243 756 029,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,67
(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 1 066 294,90 267 477,79 83 309,43 8017 Subventions à verser en annuités 1 066 294,90 267 477,79 83 309,43 1991 Construction casernes sapeurs-pompiers Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
30 A 266 785,78 29 089,58 32 507,60
1995 Travaux équipement Ets associatifs pour handicapés SA HLM immobilier 3F 32 A 278 476,49 104 499,00 20 743,59 1995 Construction casernes sapeurs-pompiers Commune de Saint-Germain-en-Laye
30 A 521 032,63 133 889,21 30 058,24
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 5 165 097 781,00 578 275 348,00 5 743 373 129,00 2 456 379 511,00 377 842 594,00 728 083 492,00 2 123 771 578,00
2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 30 508 000,00 0,00 30 508 000,00 25 913 889,00 0,00 50 000,00 4 498 430,00
2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV 40 142 010,00 0,00 40 142 010,00 38 531 854,00 0,00 1 170 460,00 0,00
2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction extension PPI 117 000 000,00 0,00 117 000 000,00 97 074 473,00 0,00 0,00 19 908 238,00
2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003 169 500 000,00 0,00 169 500 000,00 136 886 268,00 0,00 0,00 32 246 256,00
2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension 58 000 000,00 0,00 58 000 000,00 50 466 111,00 50 000,00 0,00 7 480 276,00
2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 7 581 000,00 0,00 7 581 000,00 3 884 390,00 727 700,00 9 572,00 2 919 349,00
2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 850 000,00 0,00 850 000,00 849 399,00 0,00 0,00 601,00
2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 99 000,00 0,00 99 000,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00
2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie 300 000,00 0,00 300 000,00 201 861,00 900,00 0,00 96 943,00
2001P037E11 AP04D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 43 129 522,00 0,00 43 129 522,00 41 631 899,00 0,00 0,00 0,00
2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair Hoche de Versailles 18 980 000,00 0,00 18 980 000,00 17 876 546,00 0,00 1 103 454,00 0,00
2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine 6 239 181,00 4 160 819,00 10 400 000,00 81 546,00 100 000,00 2 000 000,00 8 213 452,00
2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine 401 096,00 0,00 401 096,00 1 096,00 0,00 0,00 400 000,00
2020P078E02 AP05D Château de la Madeleine 9 723,00 0,00 9 723,00 9 723,00 0,00 0,00 0,00
2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie 26 000 000,00 0,00 26 000 000,00 21 300 274,00 1 100 000,00 700 000,00 2 769 950,00
2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien 653 302,00 0,00 653 302,00 538 999,00 0,00 0,00 0,00
2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER 800 000,00 0,00 800 000,00 724 535,00 0,00 0,00 75 463,00
2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 48 900 000,00 0,00 48 900 000,00 24 309 946,00 515 000,00 5 550 000,00 18 450 474,00
2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 48 480 870,00 0,00 48 480 870,00 47 966 749,00 0,00 0,00 456 175,00
2001P078E17 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 16 248 500,00 0,00 16 248 500,00 8 722 827,00 1 333 912,00 4 152 712,00 1 995 302,00
2012P053E05 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 10 994 259,00 0,00 10 994 259,00 6 918 427,00 230 000,00 2 474 485,00 1 349 392,00
2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 4 875 879,00 400 000,00 488 129,00 2 115 662,00
2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 63 964 132,00 0,00 63 964 132,00 58 670 501,00 665 000,00 0,00 4 297 640,00
2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER 11 253 547,00 0,00 11 253 547,00 10 114 031,00 0,00 769 331,00 301 695,00
2006P004E02 AP07S - Contrats offre résidentielle 102 948 000,00 -1 984 000,00 100 964 000,00 100 964 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P115E18 AP07S Berges de Seine 8 802 696,00 0,00 8 802 696,00 7 905 520,00 460 054,00 0,00 0,00
2001P102E13 AP07S Contrats eau 12 121 069,00 -1 929 961,00 10 191 108,00 10 191 043,00 0,00 0,00 0,00
2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013 4 313 730,00 0,00 4 313 730,00 3 666 554,00 288 683,00 46 301,00 15 054,00
2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 12 491 610,00 0,00 12 491 610,00 8 658 528,00 0,00 0,00 3 833 082,00
2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance 2 167 348,00 0,00 2 167 348,00 1 384 054,00 0,00 0,00 493 094,00
2001P078E12 AP07S Seine Aval 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 2 305 359,00 0,00 0,00 0,00
2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers 3 087 842,00 0,00 3 087 842,00 2 443 830,00 0,00 83 778,00 384 879,00
2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux 810 000,00 0,00 810 000,00 3 889,00 20 000,00 0,00 779 376,00
2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 356 442 198,00 0,00 356 442 198,00 242 518 003,00 19 996 690,00 8 974 863,00 84 659 504,00
2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 3 557 802,00 0,00 3 557 802,00 3 474 553,00 19 900,00 0,00 27 854,00
2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux 6 070 821,00 0,00 6 070 821,00 5 684 512,00 0,00 0,00 386 232,00
2020P075E03 AP08D PPI dans les espaces territoriaux 355 179,00 0,00 355 179,00 355 179,00 0,00 0,00 0,00
2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 158 575 932,00 500 000,00 159 075 932,00 158 216 654,00 520 000,00 1,00 339 270,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 129
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME) 28 615 739,00 0,00 28 615 739,00 21 536 433,00 0,00 303 071,00 6 760 113,00
2001P041E15 AP08D Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2) 2 407 876,00 0,00 2 407 876,00 2 207 876,00 0,00 0,00 0,00
2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013)-(2015-2020) 182 500 000,00 11 820 000,00 194 320 000,00 59 006 495,00 27 016 696,00 30 058 000,00 78 011 581,00
2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 8 932 000,00 10 000 000,00 18 932 000,00 3 354 182,00 59 000,00 25 000,00 15 466 687,00
2020P022E03 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 3 568 000,00 0,00 3 568 000,00 1 280 341,00 225 000,00 133 820,00 1 899 608,00
2001P286E29 AP09D Emancé 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 807 464,00 0,00 0,00 1 392 535,00
2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 609 231,00 0,00 0,00 1 390 768,00
2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 3 799 910,00 20 000,00 193 400,00 986 534,00
2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères 120 200 000,00 0,00 120 200 000,00 2 969 722,00 1 602 200,00 6 906 500,00 107 900 909,00
2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER 5 480 000,00 0,00 5 480 000,00 134 380,00 323 000,00 0,00 4 814 342,00
2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 27 520 000,00 0,00 27 520 000,00 4 838 172,00 1 055 000,00 502 012,00 21 119 487,00
2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 227 458 852,00 0,00 227 458 852,00 183 412 459,00 6 550 000,00 8 316 341,00 28 412 095,00
2001P068E15 AP09S Contrats ruraux 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 190 483,00 0,00 0,00 209 515,00
2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup 2 714 760,00 0,00 2 714 760,00 2 534 849,00 0,00 179 910,00 0,00
2001P258E09 AP09S Gîtes touristiques 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS 7 880 000,00 0,00 7 880 000,00 6 071 797,00 0,00 0,00 1 808 203,00
2001P125E14 AP10D Aménagement foncier 87 210,00 -14 544,00 72 666,00 72 666,00 0,00 0,00 0,00
2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 29 300 000,00 31 700 000,00 61 000 000,00 836 902,00 0,00 5 000 000,00 55 163 098,00
2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 3 631 500,00 0,00 3 631 500,00 1 795 396,00 0,00 1 100 499,00 735 604,00
2001P102E17 AP10S Contrats eau 23 543 052,00 -1 995 012,00 21 548 040,00 21 548 039,00 0,00 0,00 0,00
2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 1 841 852,00 0,00 1 841 852,00 1 799 852,00 0,00 0,00 41 999,00
2001P140E10 AP10S Zones d'activité 296 800,00 0,00 296 800,00 0,00 148 400,00 0,00 0,00
2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels Musée-M.Bizet-Chat.Madelein 1 031 043,00 0,00 1 031 043,00 95 175,00 35 000,00 150 000,00 750 850,00
2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy 17 120 378,00 0,00 17 120 378,00 16 574 396,00 0,00 276 729,00 200 502,00
2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels 425 000,00 1 875 000,00 2 300 000,00 237 109,00 69 000,00 339 707,00 1 635 900,00
2006P004E06 AP11S - Contrats de développement de l'offre résidentielle 20 163 000,00 -3 067 000,00 17 096 000,00 17 096 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P079E18 AP11S - Etudes d'urbanisme 299 724,00 -27 051,00 272 673,00 272 673,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 055 527,00 0,00 244 473,00 0,00
2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 342 884,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions) 1 228 919,00 0,00 1 228 919,00 951 656,00 0,00 0,00 277 263,00
2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 591 843,00 0,00 0,00 0,00
2001P067E18 AP11S Contrats départementaux 8 640 039,00 -1 020 328,00 7 619 711,00 7 619 711,00 0,00 0,00 0,00
2001P102E18 AP11S Contrats eau 5 615 510,00 -328 054,00 5 287 456,00 5 287 376,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E17 AP11S Contrats ruraux 1 428 406,00 0,00 1 428 406,00 1 340 378,00 0,00 0,00 88 028,00
2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 30 000,00 0,00 30 000,00 14 580,00 0,00 0,00 0,00
2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 803 271,00 0,00 803 271,00 782 271,00 0,00 0,00 21 000,00
2001P161E29 AP11S Résorption des préfabriqués dans les écoles 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires 2 240 000,00 0,00 2 240 000,00 1 835 625,00 0,00 0,00 404 375,00
2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 17 000 597,00 340 000,00 0,00 1 659 401,00
2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments 13 140 930,00 0,00 13 140 930,00 6 509 988,00 2 500 000,00 250 001,00 1 357 500,00
2001P289E19 AP12D Archives départementales-Extension 38 957,00 0,00 38 957,00 0,00 0,00 0,00 38 957,00
2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 248 830,00 0,00 0,00 1 182 180,00
2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental 9 030 109,00 30 019 891,00 39 050 000,00 2 397 534,00 2 762 000,00 6 200 000,00 27 672 849,00
2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental 728 961,00 0,00 728 961,00 728 961,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 130
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental 728 961,00 0,00 728 961,00 728 961,00 0,00 0,00 0,00
2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 423 742,00 70 000,00 250 000,00 210 846,00
2001P060E17 AP12D Renforcements 2012 13 856 943,00 0,00 13 856 943,00 13 740 100,00 0,00 0,00 99 184,00
2006P009E15 AP12D Travaux circulations douces 2 285 685,00 0,00 2 285 685,00 2 285 685,00 0,00 0,00 0,00
2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 9 118 797,00 0,00 9 118 797,00 7 188 321,00 0,00 0,00 1 930 476,00
2005P003E13 AP12DS Aide à l'innovation 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 614 400,00 0,00 385 600,00 0,00
2001P079E19 AP12S - Etudes d'urbanisme 150 048,00 -36 210,00 113 838,00 113 838,00 0,00 0,00 0,00
2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 705 602,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 092 074,00 0,00 103 535,00 104 391,00
2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques 210 000,00 0,00 210 000,00 31 867,00 19 429,00 0,00 150 704,00
2001P067E20 AP12S Contrats départementaux 7 247 071,00 0,00 7 247 071,00 5 792 564,00 0,00 183 800,00 1 270 707,00
2001P102E20 AP12S Contrats eau 4 727 506,00 -440 435,00 4 287 071,00 4 287 071,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E19 AP12S Contrats ruraux 1 547 350,00 0,00 1 547 350,00 1 427 190,00 0,00 68 020,00 0,00
2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques 726 404,00 0,00 726 404,00 642 404,00 0,00 0,00 84 000,00
2001P025E12 AP12S Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale 29 090 002,00 0,00 29 090 002,00 25 486 805,00 0,00 0,00 3 603 197,00
2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique 9 700 000,00 0,00 9 700 000,00 5 565 703,00 0,00 4 134 297,00 0,00
2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération 6 405 000,00 -1 389 217,00 5 015 783,00 869 226,00 2 600 043,00 268 278,00 0,00
2001P133E31 AP12S VEDECOM 20 000 000,00 2 600 000,00 22 600 000,00 13 120 000,00 3 150 000,00 1 900 000,00 4 430 000,00
2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 6 338 403,00 0,00 6 338 403,00 4 463 300,00 0,00 24 537,00 1 724 443,00
2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux 356 200,00 0,00 356 200,00 137 643,00 0,00 0,00 218 557,00
2008P007E04 AP13D PPI gendarmerie 2012-2016 (=>2013 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E07 AP13D Parc de matériel 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 630 874,00 0,00 317 006,00 0,00
2001P060E18 AP13D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 10 839 789,00 0,00 10 839 789,00 10 695 326,00 0,00 0,00 99 543,00
2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD 590 617,00 0,00 590 617,00 450 940,00 0,00 100 000,00 0,00
2001P217E10 AP13S Accessibilité 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 452 642,00
2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés 2 263 319,00 0,00 2 263 319,00 2 077 825,00 0,00 0,00 185 494,00
2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 516 042,00 0,00 1 516 042,00 1 342 412,00 0,00 0,00 173 630,00
2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 2 894 559,00 2 749 113,00 200 000,00 934 052,00
2012P049E09 AP13S CLRS 2013-2020 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 413 864,00 616 000,00 8 184 000,00 6 747 014,00
2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 5 758 750,00 2 032 000,00 3 993 800,00 8 134 291,00
2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 0,00 0,00
2001P067E21 AP13S Contrats départementaux 4 131 835,00 -795 000,00 3 336 835,00 3 336 835,00 0,00 0,00 0,00
2001P102E21 AP13S Contrats eau 7 422 519,00 -1 452 486,00 5 970 033,00 5 970 033,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E20 AP13S Contrats ruraux 1 489 436,00 0,00 1 489 436,00 1 269 815,00 0,00 0,00 219 621,00
2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme 119 789,00 -34 336,00 85 453,00 76 253,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 48 569,00 0,00 48 569,00 35 593,00 0,00 12 976,00 0,00
2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental (2013-2015) 4 121 527,00 0,00 4 121 527,00 2 156 724,00 75 000,00 412 204,00 1 440 099,00
2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 4 837 920,00 2 961 000,00 25 000 000,00 67 201 079,00
2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation économique 3 394 922,00 0,00 3 394 922,00 2 730 432,00 100 000,00 464 490,00 0,00
2001P140E13 AP13S Zones d'activité 336 000,00 0,00 336 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 0,00
2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD 3 100 900,00 0,00 3 100 900,00 2 422 720,00 1 303,00 68 747,00 562 986,00
2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY 650 000,00 0,00 650 000,00 341 266,00 0,00 0,00 308 734,00
2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires 499 164,00 0,00 499 164,00 131 159,00 12 983,00 355 022,00 0,00
2010P002E08 AP14D Parc de matériel 500 000,00 0,00 500 000,00 397 966,00 0,00 101 980,00 0,00
2001P060E19 AP14D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 12 397 625,00 0,00 12 397 625,00 8 503 582,00 0,00 441 923,00 3 443 668,00
2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD 1 405 764,00 0,00 1 405 764,00 1 224 038,00 0,00 28 647,00 95 563,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 131
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD 1 405 764,00 0,00 1 405 764,00 1 224 038,00 0,00 28 647,00 95 563,00
2001P011E17 AP14D TICE 7 713 694,00 0,00 7 713 694,00 7 713 694,00 0,00 0,00 0,00
2001P037E38 AP14D Travaux de modernisation et d'équipements des RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 683 819,00 0,00 0,00 816 181,00
2001P041E16 AP14D Travaux sur RD avec participations extérieures 955 701,00 0,00 955 701,00 955 701,00 0,00 0,00 0,00
2001P291E11 AP14D Versailles USVQ 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation 416 565,00 0,00 416 565,00 334 810,00 0,00 81 756,00 0,00
2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés 2 301 093,00 -5 984,00 2 295 109,00 1 975 510,00 0,00 0,00 210 247,00
2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 417 141,00 0,00 1 417 141,00 1 130 440,00 286 700,00 0,00 1,00
2001P067E22 AP14S Contrats départementaux 6 758 195,00 0,00 6 758 195,00 5 563 587,00 195 000,00 208 600,00 695 665,00
2001P068E22 AP14S Contrats ruraux 1 043 000,00 0,00 1 043 000,00 810 053,00 56 000,00 65 958,00 92 975,00
2012P062E08 AP14S Etudes 180 000,00 0,00 180 000,00 65 000,00 0,00 80 000,00 35 000,00
2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 93 400,00 0,00 93 400,00 92 238,00 0,00 0,00 1 162,00
2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 990 534,00 418 130,00 455 775,00 2 140 895,00
2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation économique 2 067 047,00 0,00 2 067 047,00 1 659 125,00 0,00 222 903,00 185 019,00
2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau 19 506 593,00 0,00 19 506 593,00 12 140 635,00 3 622 478,00 46 144,00 3 608 957,00
2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau 5 493 407,00 0,00 5 493 407,00 4 755 281,00 0,00 225 600,00 512 526,00
2001P146E30 AP14S Usages numériques 123 406,00 0,00 123 406,00 123 406,00 0,00 0,00 0,00
2006P009E19 AP15D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 267 204,00 0,00 267 204,00 267 204,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E10 AP15D Parc de matériel 952 000,00 0,00 952 000,00 668 897,00 0,00 280 175,00 2 000,00
2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 12 698 272,00 0,00 12 698 272,00 7 122 790,00 17 000,00 706 241,00 4 831 721,00
2001P032E24 AP15D Sécurité routière sur RD 2 803 170,00 0,00 2 803 170,00 2 108 187,00 0,00 0,00 0,00
2001P037E39 AP15D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 2 096 167,00 0,00 2 096 167,00 1 503 857,00 0,00 0,00 592 310,00
2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus 1 572 000,00 0,00 1 572 000,00 605 847,00 0,00 150 000,00 816 153,00
2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés 2 189 116,00 0,00 2 189 116,00 2 161 399,00 0,00 0,00 27 716,00
2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 570 441,00 226 972,00 150 000,00 546 070,00
2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 996 559,00 0,00 553 441,00 0,00
2001P067E23 AP15S Contrats départementaux 8 627 675,00 0,00 8 627 675,00 7 187 169,00 132 600,00 0,00 1 288 255,00
2001P068E23 AP15S Contrats ruraux 1 210 093,00 0,00 1 210 093,00 707 534,00 60 000,00 54 664,00 387 895,00
2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 407 840,00 0,00 407 840,00 295 357,00 10 000,00 20 798,00 50 109,00
2007P012E06 AP15S EPFY 120 000 000,00 0,00 120 000 000,00 120 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017 90 000,00 0,00 90 000,00 14 160,00 14 800,00 0,00 60 400,00
2001P134E20 AP15S Forêts domaniales 550 514,00 0,00 550 514,00 550 514,00 0,00 0,00 0,00
2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 78 472,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération 35 566 302,00 0,00 35 566 302,00 6 311 000,00 5 352 409,00 10 058 311,00 10 178 235,00
2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération 7 235 000,00 0,00 7 235 000,00 1 309 215,00 1 794 215,00 2 305 000,00 1 359 857,00
2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux 1 288 000,00 0,00 1 288 000,00 1 288 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 250 000,00 350 000,00
2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 1 536 824,00 0,00 1 536 824,00 194 670,00 250 000,00 0,00 842 154,00
2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 426 500,00 0,00 426 500,00 114 330,00 93 262,00 0,00 112 213,00
2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017 743 000,00 0,00 743 000,00 472 000,00 236 000,00 20 010,00 14 990,00
2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 831 280,00 0,00 326 327,00 16 248,00
2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 1 356 980,00 539 000,00 217 000,00 790 144,00
2001P129E39 AP16D Digues 1 847 600,00 0,00 1 847 600,00 219 286,00 399 852,00 168 218,00 1 053 966,00
2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 208 080 000,00 19 200 000,00 227 280 000,00 154 978 759,00 33 716 000,00 25 660 831,00 12 924 410,00
2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 79 514,00 0,00 79 514,00 79 514,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 132
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 79 514,00 0,00 79 514,00 79 514,00 0,00 0,00 0,00
2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes Scolaires 1 712 900,00 0,00 1 712 900,00 855 116,00 430 000,00 169 200,00 243 673,00
2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 9 432 000,00 0,00 9 432 000,00 5 479 910,00 1 250 000,00 304 239,00 1 826 462,00
2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 400 393 083,00 145 206 917,00 545 600 000,00 25 814 871,00 9 795 200,00 60 917 362,00 448 190 885,00
2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 143 147,00 0,00 143 147,00 110 270,00 2 500,00 0,00 1,00
2010P002E11 AP16D Parc de matériel 750 000,00 0,00 750 000,00 283 331,00 0,00 105 351,00 356 503,00
2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 11 956 184,00 0,00 11 956 184,00 9 405 156,00 0,00 1 201,00 2 549 727,00
2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires 9 981 771,00 11 518 229,00 21 500 000,00 4 343 597,00 2 381 900,00 3 889 415,00 10 606 079,00
2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD 2 449 281,00 0,00 2 449 281,00 1 728 663,00 0,00 98 289,00 561 609,00
2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 52 661 252,00 0,00 52 661 252,00 4 206 412,00 5 082 000,00 22 786 505,00 19 870 803,00
2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER 20 488 612,00 0,00 20 488 612,00 1 855 549,00 1 050 000,00 2 950 000,00 14 633 063,00
2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés 2 385 181,00 0,00 2 385 181,00 2 209 780,00 0,00 134 909,00 40 492,00
2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports (intermodalité) 25 000 000,00 110,00 25 000 110,00 166 382,00 1 021 900,00 8 647 225,00 15 164 495,00
2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 116 134,00 140 000,00 356 040,00 230 500,00
2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 150 000 000,00 0,00 150 000 000,00 26 738 024,00 19 832 737,00 41 834 865,00 61 219 423,00
2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 11 118 605,00 0,00 11 118 605,00 6 050 367,00 1 744 605,00 798 183,00 2 505 513,00
2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 3 375 000,00 0,00 3 375 000,00 612 271,00 34 000,00 55 999,00 2 672 729,00
2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 471 911,00 0,00 471 911,00 280 056,00 19 000,00 96 639,00 23 036,00
2016P005E01 AP16S Départemental Equipement 2017-2019 27 200 000,00 0,00 27 200 000,00 9 180 442,00 4 500 000,00 7 478 625,00 5 979 223,00
2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 881 656,00 500 000,00 185 176,00 227 822,00
2001P134E21 AP16S Forêts domaniales 403 875,00 0,00 403 875,00 403 875,00 0,00 0,00 0,00
2003P041E11 AP16S Paris 2024 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019 26 500 000,00 0,00 26 500 000,00 18 399 608,00 3 200 000,00 1 645 000,00 3 100 462,00
2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 2 883 739,00 0,00 516 261,00 0,00
2004P002E03 AP16S Voirie nationale 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 4 720 000,00 1 180 000,00 0,00 5 600 000,00
2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales 20 530 255,00 0,00 20 530 255,00 5 475 851,00 3 041 452,00 3 870 590,00 4 211 208,00
2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 28 811 122,00 0,00 28 811 122,00 14 435 834,00 0,00 11 889 847,00 1 458 534,00
2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 15 556 010,00 0,00 15 556 010,00 9 700 786,00 0,00 4 131 184,00 607 646,00
2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO Départementale) 5 550 000,00 0,00 5 550 000,00 3 400 315,00 600 000,00 1 085 179,00 72 947,00
2001P216E12 AP17D Compteurs 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 160 000,00 40 000,00
2001P009E16 AP17D Dématérialisation 2 649 524,00 0,00 2 649 524,00 1 449 605,00 0,00 963 766,00 143 128,00
2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19 1 628 294,00 0,00 1 628 294,00 503 888,00 0,00 930 000,00 148 296,00
2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la population 17-20 400 000,00 0,00 400 000,00 239 201,00 0,00 152 104,00 8 695,00
2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à la population 17-20 14 269 840,00 0,00 14 269 840,00 6 312 427,00 0,00 6 581 473,00 1 025 818,00
2012P062E10 AP17D Etudes stratégiques de développement économique 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 775 164,00 264 472,00
2017P018E02 AP17D Extension réseaux 7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 7 886 877,00 22 509,00 913,00 9 701,00
2012P053E15 AP17D Mines Paristech 75 000 000,00 23 600 000,00 98 600 000,00 5 701 729,00 5 760 000,00 2 670 000,00 84 168 271,00
2001P063E30 AP17D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 164 365,00 0,00 164 365,00 164 365,00 0,00 0,00 0,00
2020P026E02 AP17D PPI gendarmeries 2017-2021 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2010P002E18 AP17D Parc de matériel 750 000,00 0,00 750 000,00 559 500,00 0,00 34 500,00 156 000,00
2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 2 027 000,00 0,00 2 027 000,00 1 045 630,00 225 000,00 301 190,00 201 127,00
2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 14 166 000,00 0,00 14 166 000,00 13 276 076,00 77 625,00 236 550,00 513 145,00
2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie 980 000,00 1 500 000,00 2 480 000,00 450 279,00 500 000,00 3 785,00 1 253 654,00
2018P008E03 AP17D SI Campus 905 668,00 0,00 905 668,00 218 134,00 0,00 357 355,00 0,00
2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 6 658 280,00 0,00 6 658 280,00 3 542 170,00 0,00 1 654 774,00 733 488,00
2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 739 318,00 0,00 739 318,00 237 839,00 0,00 385 591,00 97 164,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 133
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19 739 318,00 0,00 739 318,00 237 839,00 0,00 385 591,00 97 164,00
2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020 2 775 582,00 0,00 2 775 582,00 2 703 237,00 0,00 2 085,00 54 048,00
2007P014E09 AP17D TAD 9 792 613,00 0,00 9 792 613,00 1 733 646,00 1 772 547,00 2 015 410,00 4 175 361,00
2020P075E02 AP17D TAD 20 207 387,00 0,00 20 207 387,00 3 367 051,00 0,00 0,00 16 840 265,00
2020P085E02 AP17D TAD 50 000,00 0,00 50 000,00 12 065,00 0,00 0,00 34 885,00
2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 5 822 605,00 0,00 5 822 605,00 4 482 851,00 47 000,00 229 491,00 903 168,00
2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 700 000,00
2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et d'équipement des RD 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 220 000,00 880 000,00
2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés 2 452 000,00 0,00 2 452 000,00 2 357 213,00 0,00 0,00 0,00
2001P158E12 AP17S Campus des métiers d'art et du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 3 063 193,00 1 400 000,00 236 041,00 3 290 939,00
2001P134E23 AP17S Forêts domaniales 560 000,00 0,00 560 000,00 33 794,00 0,00 144 625,00 381 581,00
2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain 4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 2 700 000,00 1 300 000,00 400 000,00 0,00
2017P017E01 AP17S Montée en débit 5 208 200,00 0,00 5 208 200,00 5 208 101,00 0,00 0,00 99,00
2017P019E02 AP17S Numérique Etablissement d'Enseignement 7 749 385,00 0,00 7 749 385,00 7 749 385,00 0,00 0,00 0,00
2012P051E22 AP17S Réhabilitation de l'habitat 3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 3 200 000,00 500 000,00 0,00 0,00
2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 1 794 014,00 400 000,00 0,00 675 987,00
2016P040E02 AP17S Tourisme 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 286 550,00 179 641,00 1 033 809,00 0,00
2001P158E15 AP17S UVSQ 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 0,00 6 600 000,00 0,00
2017P020E02 AP17S Vidéo Protection 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2012P053E16 AP18D Aménités Satory 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 911 684,00 788,00 1 059 351,00 28 124,00
2017P024E02 AP18D Entretien Patrimoine Rural 2018-2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00 2 034 177,00 43 600,00 0,00 245 395,00
2020P082E01 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 3 900 000,00 1 000 000,00 4 900 000,00 2 388 952,00 0,00 1 000 000,00 1 334 240,00
2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie 4 045 297,00 0,00 4 045 297,00 1 243 217,00 1 800 000,00 16 000,00 0,00
2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 344 215,00 110 000,00 545 465,00 136,00
2001P291E15 AP18D IEP St-Germain 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 136 010,00 500 000,00 3 000 000,00 4 272 994,00
2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des RD 914 000,00 0,00 914 000,00 785 444,00 73 400,00 2 631,00 51 971,00
2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021 21 020 000,00 0,00 21 020 000,00 42 630,00 114 100,00 3 000 000,00 17 857 421,00
2010P002E19 AP18D Parc de matériel 800 000,00 0,00 800 000,00 413 115,00 386 000,00 0,00 873,00
2016P024E17 AP18D Patrimoines historiques 2017-2019 (cpt de tiers) 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine 100 500 000,00 25 500 000,00 126 000 000,00 17 235 715,00 10 400 000,00 7 100 000,00 90 095 255,00
2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine 500 000,00 0,00 500 000,00 317 458,00 79 000,00 30 300,00 72 340,00
2001P060E36 AP18D Prospective renforcements RD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 16 450 003,00 0,00 16 450 003,00 13 836 035,00 318 300,00 651 880,00 1 210 377,00
2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 865 644,00 100 000,00 400 856,00 121 007,00
2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 4 535 855,00 1 160 000,00 160 353,00 951 374,00
2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus 2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 256,00 200 000,00 200 000,00 1 398 744,00
2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 883 997,00 0,00 1,00 37 363,00
2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de circulations douces 2 617 500,00 0,00 2 617 500,00 0,00 0,00 500 000,00 1 782 420,00
2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS 11 090 174,00 0,00 11 090 174,00 10 205 174,00 885 000,00 0,00 0,00
2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 450 000,00 200 000,00 0,00 1 350 000,00
2001P129E40 AP18S Itinérance douce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P088E23 AP18S Lutte contre la précarité énergétique 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
2017P019E04 AP18S PPI actualisé NEE 29 390 000,00 0,00 29 390 000,00 16 737 109,00 11 999 627,00 652 802,00 0,00
2017P020E04 AP18S PPI actualisé VP 32 861 045,00 0,00 32 861 045,00 17 217 163,00 9 105 797,00 6 045 248,00 492 786,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 134
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2017P020E04 AP18S PPI actualisé VP 32 861 045,00 0,00 32 861 045,00 17 217 163,00 9 105 797,00 6 045 248,00 492 786,00
2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation urbaine 45 000 000,00 0,00 45 000 000,00 11 164 269,00 9 930 000,00 7 962 658,00 15 943 072,00
2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 235 441,00 0,00 300 000,00 2 444 257,00
2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en état voies communales 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 642 536,00 400 000,00 300 000,00 1 657 464,00
2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 23 000,00 1 518 000,00 6 849 500,00 11 608 656,00
2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 1 000 000,00 5 830 000,00 3 170 000,00
2001P162E54 AP18S Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 1 000 000,00 1 178 720,00 1 421 280,00
2001P088E22 AP18S Rénovation énergétique du parc privé 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 2 880 999,00 12 119 000,00
2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux 2 610 000,00 0,00 2 610 000,00 1 157 518,00 735 000,00 290 000,00 426 970,00
2001P096E32 AP18S Transition écologique 560 000,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 290 000,00 83 846,00
2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités 34 000 000,00 0,00 34 000 000,00 0,00 0,00 23 000 000,00 11 000 000,00
2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural 2019-2022 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 58 658,00 73 961,00 1 242 203,00 1 836 649,00
2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019 5 137 630,00 0,00 5 137 630,00 768 128,00 1 000 000,00 2 741 071,00 143 630,00
2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD 1 250 000,00 60 000,00 1 310 000,00 443 003,00 240 000,00 158 000,00 414 481,00
2010P002E20 AP19D Parc de matériel 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 762 146,00 2 550 000,00 253 100,00 275 271,00
2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 6 210 274,00 0,00 10,00 579 441,00
2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 15 875 000,00 -25 000,00 15 850 000,00 11 260 683,00 1 351 477,00 268 747,00 1 996 060,00
2001P063E38 AP19D SITER 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 274 192,00 400 000,00 1 120 000,00 400 000,00
2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 849 038,00 155 000,00 117 490,00 2 692,00
2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 23 600 000,00 0,00 23 600 000,00 4 138 451,00 4 388 000,00 6 484 759,00 8 102 056,00
2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations 1 425 000,00 0,00 1 425 000,00 985,00 0,00 300 000,00 1 124 015,00
2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 1 308 079,00 916 000,00 1 372 636,00 3 130 716,00
2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales 15 463 000,00 0,00 15 463 000,00 1 438 026,00 3 358 850,00 6 991 746,00 3 598 751,00
2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 023 164,00 920 000,00 344 564,00 12 272,00
2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 328 395,00 462 720,00 150 000,00 58 885,00
2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes fusionnées 2019-2022 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 2 542 145,00 0,00 8 799 999,00 3 647 354,00
2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21 711 627,00 0,00 711 627,00 18 022,00 501 627,00 0,00 105 189,00
2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 150 000,00 0,00 50 000,00
2001P134E27 AP19S Forêts domaniales 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 134 000,00 266 000,00
2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 2 000 000,00 0,00 5 750 000,00 9 250 000,00
2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 700 000,00 0,00 700 000,00 316 635,00 200 000,00 0,00 101 050,00
2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020) 150 000,00 0,00 150 000,00 22 105,00 50 000,00 34 712,00 0,00
2016P040E14 AP19S Offices de tourisme 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine 100 000 000,00 100 000 000,00 200 000 000,00 0,00 1 381 000,00 35 000 000,00 163 615 179,00
2001P151E06 AP19S Projets agricoles d'intéret locale (2019-2020) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 40 000,00 0,00 70 000,00
2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021) 300 000,00 0,00 300 000,00 185 564,00 100 000,00 0,00 140,00
2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement communaux 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 860 710,00 1 160 000,00 428 000,00 2 526 624,00
2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation 5 705 300,00 0,00 5 705 300,00 440 000,00 890 000,00 450 000,00 3 869 514,00
2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des contrats plan E/R 2 706 063,00 0,00 2 706 063,00 0,00 0,00 2 600 000,00 106 063,00
2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis 22 600 000,00 0,00 22 600 000,00 0,00 4 939 500,00 8 541 499,00 9 119 000,00
2006P004E17 AP20D AMO PRIOR II 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 300 000,00 400 000,00 1 300 000,00
2020P021E04 AP20D Acquisition autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00 5 000 000,00
2020P026E01 AP20D Acquisition gendarmeries 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 540 000,00 276 000,00 0,00
2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux 28 528 320,00 5 000 000,00 33 528 320,00 6 953 936,00 8 165 000,00 5 688 257,00 4 559 472,00
2006P009E40 AP20D Circulations douces sur RD (MO Départementale° 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 135
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2006P009E40 AP20D Circulations douces sur RD (MO Départementale° 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
2020P089E01 AP20D Etudes Universités 700 000,00 0,00 700 000,00 20 160,00 50 000,00 250 000,00 379 500,00
2012P049E12 AP20D Etudes habitat 300 000,00 0,00 300 000,00 85 776,00 100 000,00 0,00 87 752,00
2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD- 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 199 212,00 200 788,00 600 000,00
2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24) 4 583 000,00 14 917 000,00 19 500 000,00 0,00 4 583 000,00 4 903 000,00 10 014 000,00
2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives 2 000 000,00 122 751,00 2 122 751,00 685 828,00 642 751,00 400 000,00 305 000,00
2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des RD 1 670 000,00 0,00 1 670 000,00 236 857,00 842 600,00 0,00 542 775,00
2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24) 2 891 000,00 11 209 000,00 14 100 000,00 0,00 2 882 700,00 4 688 000,00 6 529 300,00
2001P298E18 AP20D Projet musée travaux 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 0,00 100 000,00 829 000,00 3 871 000,00
2020P087E01 AP20D Projet musée travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E24 AP20D Prospective parc de matériel 3 394 423,00 0,00 3 394 423,00 0,00 910 000,00 731 923,00 1 202 500,00
2019P030E03 AP20D Refonte SI social DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P005E02 AP20D Refonte SI social DSI 10 000 000,00 -10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24) 1 950 000,00 6 950 000,00 8 900 000,00 0,00 1 950 000,00 5 140 000,00 1 810 000,00
2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et ouvrages d'art 17 975 000,00 25 000,00 18 000 000,00 7 339 792,00 6 921 906,00 1 322 568,00 1 781 850,00
2001P060E42 AP20D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 20 000 000,00 -122 751,00 19 877 249,00 0,00 5 040 941,00 7 000 000,00 7 836 308,00
2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital 17 000 000,00 -1 600 000,00 15 400 000,00 0,00 4 641 000,00 3 400 000,00 7 359 000,00
2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24) 3 010 000,00 7 601 000,00 10 611 000,00 0,00 3 010 000,00 2 731 000,00 4 870 000,00
2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24) 1 987 000,00 8 013 000,00 10 000 000,00 0,00 1 987 000,00 2 696 000,00 5 317 000,00
2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24) 879 000,00 2 340 500,00 3 219 500,00 0,00 879 000,00 754 000,00 1 586 500,00
2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 561 215,00 815 787,00 310 784,00 645 012,00
2007P014E11 AP20D TAD 2020 22 000 000,00 0,00 22 000 000,00 6 631,00 860 000,00 2 521 000,00 18 612 300,00
2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 26 900 000,00 0,00 26 900 000,00 21 565,00 730 000,00 9 113 216,00 16 974 615,00
2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 700 000,00 1 300 000,00
2001P063E41 AP20D bis Modernisation des équipements des RD 1 700 000,00 -75 000,00 1 625 000,00 0,00 5 000,00 1 097 369,00 522 631,00
2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 60 509,00 920 000,00 987 836,00 115 369,00
2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de circulation douce 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécur 2 000 000,00 200 000,00 2 200 000,00 0,00 150 000,00 1 050 000,00 1 000 000,00
2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
2001P157E41 AP20S Collèges privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P054E01 AP20S Contrats de Développement Yvelines + 60 000 000,00 0,00 60 000 000,00 0,00 9 625 000,00 25 375 000,00 25 000 000,00
2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines + 40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 0,00 4 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00
2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 1 167 036,00 3 200 000,00 9 427 456,00 2 205 508,00
2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00 302 143,00 355 000,00 0,00 0,00
2016P005E02 AP20S Départemental Equipement 2020-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 2 271 800,00 0,00 2 271 800,00 0,00 0,00 0,00 2 271 800,00
2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement 116 233,00 0,00 116 233,00 0,00 0,00 0,00 116 233,00
2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 207 378,00 3 000 000,00 3 000 000,00 43 792 618,00
2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 708 464,00 130 000,00 8 161 535,00 0,00
2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine 2020-2023 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 42 500,00 525 000,00 642 657,00 825 000,00
2001P129E44 AP20S Services communs ENS 1 680 000,00 0,00 1 680 000,00 0,00 0,00 1 573 730,00 0,00
2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs communaux 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00 282 000,00 218 000,00
2017P020E05 AP20S Vidéo Protection 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 900 000,00
2012P002E25 AP20S bis Aide aux communes en matière de circulations douc 2 617 500,00 0,00 2 617 500,00 0,00 552 500,00 1 050 000,00 1 015 000,00
2001P361E05 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l' 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 330 000,00 300 000,00 1 370 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 136
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P361E05 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l' 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 330 000,00 300 000,00 1 370 000,00
2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO) 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00 1 898 697,00 4 000 000,00 19 101 303,00
2020P040E06 AP21D Plaine de Chanteloup 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 300 000,00 250 000,00 250 000,00
2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 1 429 213,00 1 036 000,00 34 787,00
2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 910 000,00 1 640 000,00 2 950 000,00
2001P169E45 AP21D Œuvres d'art 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2007P012E09 AP21S AFDEY 0,00 80 000 000,00 80 000 000,00 0,00 20 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00
2001P079E38 AP21S AID 21-27 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 300 000,00 600 000,00 600 000,00
2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 950 000,00 3 250 000,00 0,00 325 000,00 1 950 000,00 975 000,00
2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021 1 105 000,00 228 500,00 1 333 500,00 0,00 1 283 500,00 50 000,00 0,00
2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2020P179E04 AP21S Organisme foncier solidaire 0,00 24 600 000,00 24 600 000,00 0,00 3 900 000,00 6 250 000,00 14 450 000,00
2001P169E44 AP21S Sauvegarde CV 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2012P002E21 AP22S Aide aux communes en matière de circulations douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 215 314 492,00 18 202 869,00 233 517 361,00 67 274 784,00 82 362 637,00 72 366 304,00 2 930 560,00
2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales 780 900,00 0,00 780 900,00 178 300,00 0,00 96 777,00 505 000,00
2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires 2 542 422,00 -1 502 973,00 1 039 449,00 1 039 449,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E05 AE18S Agence départementale d'Aide aux Communes 1 180 000,00 0,00 1 180 000,00 1 080 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 3 028 177,00 2 236 000,00 3 375 577,00 0,00
2019P014E01 AE18S Etudes, expertise et information sur l'habitat 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E10 AE18S Réhabilitation de l'habitat 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
2018P050E08 AE19D AEMO-AED 19 033 920,00 665 918,00 19 699 838,00 6 572 776,00 7 972 000,00 5 107 126,00 0,00
2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 6 471 000,00 268 401,00 6 739 401,00 3 032 542,00 1 669 000,00 845 920,00 763 200,00
2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE 16 886 250,00 56 811,00 16 943 061,00 6 214 660,00 6 425 000,00 4 303 401,00 0,00
2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun 1 890 000,00 100 000,00 1 990 000,00 461 273,00 650 000,00 403 950,00 0,00
2018P049E04 AE19D Accueil modulable 6 270 000,00 57 153,00 6 327 153,00 1 803 939,00 1 860 000,00 2 663 214,00 0,00
2001P239E17 AE19D Action sociale 740 429,00 -42 700,00 697 729,00 73 771,00 187 000,00 242 318,00 120 911,00
2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille 563 300,00 0,00 563 300,00 79 223,00 191 300,00 160 562,00 0,00
2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 1 109 450,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
2012P038E09 AE19D Adoption 52 400,00 10 000,00 62 400,00 42 204,00 11 000,00 1 000,00 0,00
2001P221E08 AE19D Aides à domicile 732 000,00 4 000,00 736 000,00 240 267,00 234 000,00 218 978,00 14 000,00
2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires 8 622 000,00 596 000,00 9 218 000,00 3 380 999,00 3 915 000,00 1 858 336,00 0,00
2018P052E09 AE19D Hebergement collectif 24 441 600,00 69 177,00 24 510 777,00 9 139 084,00 8 450 000,00 6 809 511,00 0,00
2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux 185 160,00 -43 301,00 141 859,00 0,00 0,00 69 910,00 61 949,00
2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance 780 000,00 0,00 780 000,00 822,00 260 000,00 260 000,00 0,00
2001P230E16 AE19D PMI 5 649 600,00 13 000,00 5 662 600,00 1 100 577,00 1 883 200,00 1 844 853,00 0,00
2001P223E11 AE19D Placement ASE 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 212 521,00 400 000,00 0,00 0,00
2018P052E10 AE19D Placement ASE 4 233 000,00 0,00 4 233 000,00 1 527 215,00 1 424 000,00 1 050 975,00 0,00
2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 32 562 000,00 -1 892 853,00 30 669 147,00 7 652 135,00 10 408 000,00 12 608 932,00 0,00
2001P226E08 AE19D Prévention générale 990 000,00 100 000,00 1 090 000,00 164 173,00 540 000,00 220 000,00 0,00
2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 14 450 000,00 1 075 374,00 15 525 374,00 4 209 482,00 5 933 360,00 4 912 290,00 0,00
2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2 865 600,00 28 750,00 2 894 350,00 940 604,00 898 950,00 885 600,00 0,00
2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance 606 300,00 0,00 606 300,00 137 503,00 202 000,00 252 924,00 10 000,00
2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 868 745,00 1 096 500,00 605 250,00 0,00
2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA 2 350 500,00 65 000,00 2 415 500,00 783 345,00 815 500,00 816 500,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 138
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale) 1 564 491,00 0,00 1 564 491,00 436 113,00 193 000,00 499 772,00 352 500,00
2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 1 374 000,00 70 001,00 1 444 001,00 139 090,00 918 000,00 298 000,00 0,00
2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
2012P038E08 AE19S Adoption 100 600,00 0,00 100 600,00 0,00 40 000,00 20 600,00 0,00
2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes fusionnées 300 000,00 0,00 300 000,00 29 200,00 80 000,00 0,00 120 000,00
2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 3 898 400,00 0,00 3 898 400,00 1 347 261,00 1 306 000,00 1 115 531,00 0,00
2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 222 000,00 0,00 222 000,00 52 650,00 49 000,00 102 950,00 0,00
2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 7 248 100,00 0,00 7 248 100,00 181 286,00 303 000,00 6 696 700,00 0,00
2004P007E09 AE19S Logement et développement social local 9 831 320,00 0,00 9 831 320,00 3 998 833,00 3 847 350,00 366 750,00 0,00
2018P055E10 AE19S Placement ASE 1 341 000,00 -99 889,00 1 241 111,00 536 027,00 446 800,00 258 276,00 0,00
2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 1 390 000,00 0,00 1 390 000,00 302 312,00 620 000,00 247 500,00 0,00
2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021) 1 323 000,00 -154 000,00 1 169 000,00 0,00 359 000,00 428 954,00 0,00
2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2001P197E33 AE20S Aides culturelles 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 1 270 876,00 1 160 000,00 2 349 123,00 0,00
2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020 1 540 000,00 65 000,00 1 605 000,00 1 285 816,00 184 500,00 40 000,00 0,00
2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale) 3 660 000,00 0,00 3 660 000,00 972 084,00 1 260 000,00 1 052 621,00 58 000,00
2019P040E03 AE20S DSG TAD (Enfance) ex 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P042E01 AE20S DSG TAD (Santé) EX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P043E01 AE20S DSG TAD (logement) EX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E19 AE20S INGENIERY- 2021-2023 850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 580 000,00 200 000,00 70 000,00
2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2020P004E07 AE21D PASS 78/92 (2021-2022) 0,00 2 299 000,00 2 299 000,00 0,00 1 341 000,00 958 000,00 0,00
2015P031E11 AE21D PDI Social 2020 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021 681 000,00 0,00 681 000,00 0,00 640 777,00 40 223,00 0,00
2001P172E09 AE21S Haut niveau amateur 2021-2023 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 350 000,00
2015P031E12 AE21S PDI Social 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00
2001P132E21 AE21S Soutien commerces 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 9 000 000,00 6 000 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C9
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 20 934 404,00 6 734 000,00 2 336 060,00 25 332 344,00 Taxe d'aménagement (part CAUE) 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 Dotation départementale d'équipement des collèges -185 671 681,00 7 206 289,00 34 623 050,00 -213 088 442,00 Produits des amendes de radars automatiques -27 579 364,00 263 000,00 2 500 000,00 -29 816 364,00 Dotation de soutien à l'investissement des départements -14 267 883,00 1 091 777,00 1 505 000,00 -14 681 106,00
Total -206 584 524,00 16 095 066,00 41 764 110,00 -232 253 568,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N 20 934 404,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7327 Taxe d'aménagement 6 734 000,00
Total 6 734 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 380 000,00 204121 Subventions d'équipement versées aux régions, biens mobiliers, matériels et études 150 000,00 2117 Bois et forêts 400 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 775 000,00 2157 Matériel et outillage technique 5 000,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 250 000,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 12 500,00 6135 Locations mobilières 10 000,00 61524 Entretien et réparations sur bois et forêts 259 445,00 617 Etudes et recherches 5 000,00 6188 Autres frais divers 35 000,00 62268 Autres honoraires 3 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 6236 Catalogues, imprimés et publications 2 500,00 6281 Concours divers (cotisations..) 5 000,00 6282 Frais de gardiennage 20 500,00 6558 Autres contributions obligatoires 600,00 6568 Autres participations 1 415,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 5 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé 14 600,00
Total 2 336 060,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 25 332 344,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Reste à employer au 01/01/N 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Recettes
Article Libellé article Montant
7327 Taxe d'aménagement 800 000,00
Total 800 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
7398 Restitution de taxe 800 000,00
Total 800 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N -185 671 681,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 7 206 289,00
Total 7 206 289,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
231312 Construction bâtiments scolaires 34 623 050,00
Total 34 623 050,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -213 088 442,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N -27 579 364,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et de police 263 000,00
Total 263 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
23151 Réseaux de voirie (sécurité routière sur RD) 2 500 000,00
Total 2 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -29 816 364,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N -14 267 883,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1336 DSID 1 091 777,00
Total 1 091 777,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
20422 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé, bâtiments et installations 885 000,00 231313 Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours 620 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Total 1 505 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -14 681 106,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 133,00 87,00 1 220,00 789,00 431,00 1 220,00
Adjoint administratif territorial C 197,00 13,00 210,00 112,00 98,00 210,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 102,00 11,00 113,00 113,00 0,00 113,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 173,00 20,00 193,00 190,00 3,00 193,00 Administrateur A 6,00 2,00 8,00 3,00 5,00 8,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Attaché A 303,00 14,00 317,00 101,00 216,00 317,00 Attaché hors classe A 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00 Attaché principal A 84,00 7,00 91,00 57,00 34,00 91,00 Directeur territorial A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Rédacteur B 145,00 8,00 153,00 84,00 69,00 153,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 48,00 2,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 54,00 10,00 64,00 62,00 2,00 64,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 116,00 47,00 1 163,00 1 034,00 129,00 1 163,00
Adjoint technique territorial C 72,00 0,00 72,00 43,00 29,00 72,00 Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement C 94,00 2,00 96,00 75,00 21,00 96,00 Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements
d'enseignement
C 139,00 1,00 140,00 140,00 0,00 140,00
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C 395,00 24,00 419,00 410,00 9,00 419,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 35,00 0,00 35,00 34,00 1,00 35,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 45,00 0,00 45,00 45,00 0,00 45,00 Agent de maîtrise C 112,00 4,00 116,00 99,00 17,00 116,00 Agent de maîtrise principal C 54,00 1,00 55,00 54,00 1,00 55,00 Ingénieur A 53,00 6,00 59,00 37,00 22,00 59,00 Ingénieur en chef A 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 50,00 9,00 59,00 42,00 17,00 59,00 Technicien B 26,00 0,00 26,00 18,00 8,00 26,00 Technicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien principal de 2ème classe B 22,00 0,00 22,00 19,00 3,00 22,00
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 490,00 69,00 559,00 458,00 101,00 559,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif de 1ère classe (hors validité au
31/12/2020)
A 226,00 38,00 264,00 264,00 0,00 264,00
Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A 175,00 23,00 198,00 104,00 94,00 198,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 65,00 5,00 70,00 70,00 0,00 70,00 Conseiller socio-éducatif A 9,00 2,00 11,00 4,00 7,00 11,00 Conseiller supérieur socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère cl (hors validité au
31/12/2020)
A 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur-éducateur et intervenant familial B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 166,00 69,00 235,00 211,00 24,00 235,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 1ère classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Cadre de santé de 2ème classe A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Cadre supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 9,00 4,00 13,00 10,00 3,00 13,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 5,00 4,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 7,00 4,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Médecin de 1ère classe A 6,00 6,00 12,00 10,00 2,00 12,00 Médecin de 2ème classe A 5,00 6,00 11,00 6,00 5,00 11,00 Médecin hors classe A 9,00 1,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Psychologue de classe normale A 13,00 3,00 16,00 6,00 10,00 16,00 Psychologue hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice de classe normale A 22,00 21,00 43,00 41,00 2,00 43,00 Puéricultrice de classe supérieure A 34,00 16,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Puéricultrice de classe supérieure * A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 25,00 2,00 27,00 27,00 0,00 27,00 Sage-femme de classe normale A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Sage-femme hors classe A 12,00 1,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 21,00 5,00 26,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 12,00 3,00 15,00 15,00 0,00 15,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire territorial A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Collaborateur de groupe politique 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 930,00 277,00 3 207,00 2 518,00 689,00 3 207,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 145
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 20 749 339,11
Adjoint administratif territorial C ADM 353 21 246,25 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 22 959,42 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 21 811,01 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 643,56 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 21 745,19 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 21 092,10 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 21 614,58 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 363 11 940,30 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 365 23 774,97 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 13 345,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 20 576,94 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 22 477,42 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 26 586,42 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 22 459,32 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 24 013,77 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 21 155,83 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 692,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 22 186,45 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 21 272,43 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 16 809,54 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 146
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 351 22 245,30 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 916,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 24 143,37 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 159,32 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 505,77 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 22 159,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 22 732,46 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 23 921,77 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 23 959,13 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 3 559,58 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 12 697,34 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 12 910,14 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 18 696,93 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 23 814,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 25 385,87 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 236,96 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 365 2 161,41 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 20 605,13 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 20 409,77 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 16 525,74 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 20 541,52 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 22 717,63 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 22 162,80 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 359 4 461,24 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 147
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 357,48 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 22 080,15 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 22 406,04 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 440,10 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 857,52 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 20 837,74 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 7 219,76 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 22 416,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 389 2 278,13 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 24 312,07 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 376 6 730,74 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 19 927,44 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 376 23 377,64 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 23 390,17 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 7 165,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 5 633,76 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 8 947,71 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 359,28 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 22 357,38 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 22 349,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 23 409,62 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 19 397,11 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 048,30 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 25 643,30 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 148
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 150,22 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 20 856,56 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 20 380,55 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 22 353,12 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 21 591,78 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 7 341,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 359 19 211,45 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 22 177,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 22 021,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 14 988,71 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 376 13 461,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 27 641,06 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 359 3 746,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 22 380,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 594,82 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 376 4 495,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 20 718,88 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 376 24 103,32 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 7 629,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 12 193,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 17 702,02 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 12 358,92 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 24 298,51 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 21 872,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 356 23 261,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 23 811,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 23 178,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 20 449,96 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 19 394,43 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 22 392,46 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 353 20 908,34 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 459 30 008,44 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 374 13 950,37 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 356 30 626,49 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 359 8 644,37 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 353 22 759,96 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 359 23 160,85 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 359 9 459,28 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 22 645,28 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 365 14 838,25 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 353 16 604,50 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 21 748,50 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 20 857,41 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 376 26 093,81 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 356 28 469,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 353 8 601,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 351 21 754,40 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 354 25 593,19 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 365 22 327,50 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 354 4 260,72 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 359 16 005,68 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 21 642,70 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 365 36 418,69 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 351 25 286,91 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 359 30 071,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 20 397,48 38 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 351 15 045,90 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 29 010,41 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 376 23 771,04 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 376 26 293,65 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 376 26 999,79 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 359 26 029,67 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 350 21 741,90 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 351 1 809,11 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 365 21 631,53 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 365 22 920,49 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 22 139,62 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 412 25 250,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 351 21 527,33 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 359 22 934,42 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 356 22 912,89 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 365 22 167,01 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 370 10 866,46 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 356 22 648,37 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 359 23 500,66 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 22 954,05 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 351 21 807,93 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 21 572,58 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 370 3 661,65 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 359 21 826,12 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 15 092,22 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 21 238,90 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 1 031,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 358 2 736,93 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 430 24 942,25 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 403 25 828,04 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 403 15 497,85 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 374 12 195,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 381 24 383,76 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 381 26 579,58 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 403 23 915,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 403 23 506,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 548 36 852,92 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 977 86 849,64 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 665 88 034,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 977 26 940,61 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Administrateur A ADM 862 79 930,94 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 912 93 011,24 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur hors classe A ADM 99 942,37 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur hors classe A ADM 977 76 478,46 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur hors classe A ADM 126 866,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 437 14 064,92 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 525 36 461,88 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 525 36 616,98 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 449 26 452,95 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 415 25 977,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 437 26 367,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 393 20 532,02 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 380 25 775,34 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 363 17 366,04 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 437 30 392,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 479 20 691,92 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 393 6 279,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 499 31 879,73 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 461 32 331,33 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 415 30 478,35 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 380 16 779,03 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 437 6 427,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise principal C TECH 586 56 930,68 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 12 308,50 3-1 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 220,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 401,14 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 29 092,19 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 27 143,47 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 8 950,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 30 240,88 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 30 325,39 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 23 751,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 28 620,09 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 23 385,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 7 917,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 7 059,43 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 059,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 587,35 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 28 376,37 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 9 973,78 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 17 665,45 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 26 519,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 471 27 413,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 749,82 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 887,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 24 743,98 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 22 118,03 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 097,24 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 28 038,09 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 28 002,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 020,31 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 501,37 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 089,33 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 346,39 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 523 7 839,63 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 6 364,50 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 18 568,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 16 391,10 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 16 459,31 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 11 483,86 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 24 767,77 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 305,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 2 122,54 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 495 31 928,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 5 852,07 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 2 397,31 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 22 158,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 27 171,25 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 23 386,71 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 031,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 28 775,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 6 927,47 3-1 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 21 322,94 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 279,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 25 422,50 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 28 291,85 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 2 362,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 471 2 409,63 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 001,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 639,43 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 22 321,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 26 517,61 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 448,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 17 368,18 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 495,70 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 23 487,47 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 12 208,95 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 25 330,44 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 26 584,56 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 10 313,05 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 581 8 444,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 27 142,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 28 050,31 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 059,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 601,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 26 049,24 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 4 797,41 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 30 788,18 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 478,64 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 6 707,61 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 471 28 910,04 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 171,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 25 354,08 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 438 12 601,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 114,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 26 226,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 11 049,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 8 083,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 31 824,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 933,07 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 22 680,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 26 875,34 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 495 23 656,77 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 404 24 046,54 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 14 546,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 453 8 799,22 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A S 422 20 755,46 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 15 866,34 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 12 683,85 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 38 748,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 469 31 831,50 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 17 234,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 20 981,66 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 12 885,09 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 41 731,33 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 45 483,24 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 444 30 270,26 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 30 396,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 9 733,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 42 206,20 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 47 560,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 30 877,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 48 218,47 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 46 650,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 49 210,86 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 46 096,21 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 567 45 329,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 9 441,93 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 69 147,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 33 079,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 42 460,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 35 557,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 50 671,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 52 477,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 525 33 377,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 40 094,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 30 099,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 38 548,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 36 339,57 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 31 956,64 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 40 899,49 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 33 214,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 7 806,71 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 34 564,66 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 41 862,55 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 567 43 191,56 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 732 48 049,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 39 861,24 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 444 21 295,39 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 9 043,26 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 41 197,86 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 17 058,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 27 879,75 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 31 923,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 37 312,06 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 29 288,70 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 56 961,46 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 42 937,09 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 499 25 744,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 29 907,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 45 023,98 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 38 061,75 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 36 201,87 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 35 799,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 37 457,10 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 29 062,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 29 676,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 821 54 364,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 38 529,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 4 289,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 30 782,17 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 49 331,43 3-4 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 47 735,29 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 30 582,43 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 30 916,22 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 29 721,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 25 068,04 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 32 380,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 40 409,82 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 34 374,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 50 534,48 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 39 016,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 611 42 373,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 30 727,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 35 228,69 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 51 550,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 42 678,90 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 499 30 930,53 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 31 244,73 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 37 020,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 4 484,34 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 8 843,83 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 51 281,15 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 732 57 374,31 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 30 649,41 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 25 940,02 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 32 620,80 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 611 44 797,62 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 44 751,11 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 9 457,07 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 39 121,87 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 732 45 208,75 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 41 760,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 63 105,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 38 995,50 3-4 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 49 374,35 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 611 10 038,21 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 41 283,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 29 637,09 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 444 24 499,23 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 19 708,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 35 390,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 33 616,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 40 294,87 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 653 45 940,74 3-4 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 32 655,05 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 29 863,90 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 32 371,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 39 010,46 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 40 105,13 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 1 524,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 29 872,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 32 564,38 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 39 130,96 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 12 434,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 47 284,85 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 31 279,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 39 801,98 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 44 667,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 22 961,54 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 525 12 302,94 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 7 939,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 24 068,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 39 208,26 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 35 957,24 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 44 609,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 34 947,71 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 17 650,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 37 197,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 20 580,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 21 808,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 33 007,01 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 35 800,30 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 32 409,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 30 169,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 14 125,70 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 2 988,15 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 47 616,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 41 752,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 31 535,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 27 536,31 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 41 652,70 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 50 976,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 50 955,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 525 21 480,23 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 34 552,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 31 626,93 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 35 838,58 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 40 312,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 30 966,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 35 516,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 49 918,56 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 525 8 753,83 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 44 159,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 30 478,49 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 38 520,43 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 34 408,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 732 63 588,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 23 950,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 30 947,22 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 13 588,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 11 373,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 68 396,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 45 820,38 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 14 425,64 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 32 520,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 31 871,19 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 35 580,12 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 611 40 016,88 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 16 674,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 37 022,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 46 398,51 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 55 926,73 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 732 53 766,65 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 31 537,73 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 3 335,38 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 18 629,21 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 34 184,30 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 732 42 141,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 44 543,02 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 31 707,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 20 608,18 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 26 994,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 43 173,90 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 29 187,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 3 043,01 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 43 180,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 23 008,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 38 710,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 11 091,14 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 8 925,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 48 331,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 778 57 215,09 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 51 043,66 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 821 60 942,54 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 18 590,33 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 32 571,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 5 057,26 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 30 403,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 67 603,34 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 31 243,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 33 251,64 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 469 30 607,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 34 516,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 30 201,69 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 7 636,91 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 36 489,81 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 41 850,92 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 693 24 418,07 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 21 345,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 43 698,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 48 908,98 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 21 350,07 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché hors classe A ADM 946 77 936,90 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 946 67 962,20 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 843 25 291,97 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché principal A ADM 995 90 863,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 896 69 172,26 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 896 4 528,18 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 896 73 481,40 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 843 54 603,34 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 896 57 700,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 946 57 472,13 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 732 52 432,57 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 843 59 448,13 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 946 66 514,40 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 843 63 162,81 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 693 50 677,94 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 896 57 679,78 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 791 14 952,09 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 732 64 400,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 995 68 301,21 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 732 31 098,24 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 995 86 528,48 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 946 28 889,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 896 61 522,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 693 51 487,19 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 896 66 502,16 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 843 39 646,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 995 49 792,54 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché principal A ADM 995 81 644,34 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 732 66 049,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 946 79 661,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 791 60 474,83 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 843 57 563,74 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 732 49 972,07 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 843 56 238,40 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 995 75 831,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Cadre de santé de 2ème classe A MS 708 14 170,64 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Cadre supérieur de santé A MS 883 17 408,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 36 305,40 110-1 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 4 236,28 110-1 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 10 535,56 110-1 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 42 211,98 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 36 482,24 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 23 920,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 36 829,17 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 37 147,04 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée
Conseiller socio-éducatif A S 482 29 574,28 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 31 967,08 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 30 822,71 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée
Directeur général adjoint services départements + 900.000
hab.
A OTR 125 386,56 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur général adjoint services départements + 900.000
hab.
A OTR 123 898,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur général adjoint services départements + 900.000
hab.
A OTR 97 549,02 47 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur général services départements + 900.000 hab. A OTR 163 304,19 47 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 520 31 097,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 552 35 220,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 595 32 461,92 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 51 972,87 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 821 35 181,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 39 632,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 518 39 255,67 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 26 071,57 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 774 54 439,61 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 444 8 313,61 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 697 45 616,68 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 646 46 136,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 774 48 860,02 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 518 36 469,94 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 53 604,15 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 52 920,24 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 444 36 442,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 47 548,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 821 44 297,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 444 38 851,79 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 697 50 378,91 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 646 44 617,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 565 40 508,83 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 774 17 268,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 484 37 595,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur en chef A TECH 912 94 048,76 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur principal A TECH 665 72 453,38 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 721 59 020,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 837 64 559,33 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 721 29 836,29 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 837 18 735,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 791 56 585,80 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 721 57 240,49 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 837 63 600,73 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 721 62 066,16 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 896 68 010,28 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur principal A TECH 791 51 805,35 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur principal A TECH 995 62 999,72 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 896 60 649,96 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur principal A TECH 837 58 323,88 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 619 39 958,57 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 721 27 797,42 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 896 59 938,56 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 1ère classe A MS 977 49 328,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 1ère classe A MS 977 54 316,59 3-4 CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 912 49 408,13 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 912 62 193,56 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Médecin de 2ème classe A MS 862 22 009,78 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 912 61 557,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 713 38 144,38 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 500 29 030,26 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 444 21 194,91 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 582 32 841,69 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Psychologue de classe normale A MS 712 39 412,33 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Psychologue de classe normale A MS 668 37 280,68 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 712 18 191,50 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Psychologue de classe normale A MS 444 26 516,78 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 538 31 275,57 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 457 27 528,58 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 444 21 323,37 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS 561 3 585,10 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS 643 25 628,45 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 23 383,36 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 16 153,59 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 31 365,86 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 22 652,17 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 17 954,79 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 8 959,04 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 10 667,49 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 31 839,50 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 30 494,52 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 372 21 918,45 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 28 075,89 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 10 013,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 26 229,15 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 9 168,20 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 27 518,60 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 12 190,81 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 500 36 635,16 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 20 362,19 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 3 285,73 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 17 994,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 23 007,51 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 23 491,82 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 31 203,53 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 42 325,48 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 29 110,61 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 20 031,81 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 33 727,19 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 10 292,93 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 22 444,87 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 4 864,03 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 26 097,46 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 1 824,01 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 17 728,62 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 372 23 718,75 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 6 908,34 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 24 724,28 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 21 284,73 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 33 441,81 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 30 113,88 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 10 748,35 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 2 557,84 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 20 361,66 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 2 064,05 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 27 904,88 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 21 556,11 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 4 162,44 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 30 887,74 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 15 694,08 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 27 045,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 23 521,71 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 23 474,75 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 28 880,71 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 27 605,04 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 23 425,85 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 21 775,13 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 10 135,47 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 9 034,39 3-1 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 379 15 825,11 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 22 789,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 25 965,41 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 32 950,04 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 3 739,28 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 10 564,84 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 8 451,28 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 24 685,67 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 28 294,57 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 7 841,22 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 9 118,20 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 22 299,95 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 480 34 968,32 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 415 38 651,13 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 415 2 364,07 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 431 30 798,74 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 500 4 529,06 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 379 24 936,60 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 500 16 391,75 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 478 13 814,35 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 415 28 589,60 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Technicien B TECH 415 6 994,71 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 25 009,71 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 33 860,28 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 33 318,76 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 10 176 507,04
Adjoint administratif territorial C ADM 353 4 314,18 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 370 25 877,88 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 359 2 920,42 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 7 868,88 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 3 582,88 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 2 817,18 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 4 803,08 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 6 083,31 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 18 473,40 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 19 589,81 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 1 145,35 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 12 431,04 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 17 325,56 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 14 101,35 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 939,06 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 6 015,70 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 15 754,00 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 1 631,82 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 815,91 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 18 162,53 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 2 447,73 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 3 510,63 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 18 473,40 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 1 985,88 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 7 574,08 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 939,06 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 0,00 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 2 647,84 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 10 795,13 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 13 422,94 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 13 916,74 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 3 597,31 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 15 344,12 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 4 618,35 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 4 599,85 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 13 180,70 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 5 897,25 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 15 966,98 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 1 985,88 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 3 717,85 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 3 602,31 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 6 086,75 A Apprenti A Autres Apprenti OTR 16 302,98 A Apprenti A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 51 318,31 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 93 062,11 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 45 145,02 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 28 555,15 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 18 646,93 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 37 670,12 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 64 643,36 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 74 963,05 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 077,70 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 334,95 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 63 502,60 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 62 959,00 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 19 279,74 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 107 174,93 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 943,17 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 50 984,31 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 28 944,88 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 19 661,50 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 78 354,85 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 53 353,22 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 820,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 19 428,32 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 43 101,32 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 297,53 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 53 105,96 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 56 682,88 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 900,04 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 56 762,61 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 437,79 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 51 131,89 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 43 587,70 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 66 647,87 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 689,29 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 81 232,30 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 56 067,83 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 39 265,52 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 19 800,19 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 604,75 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 15 533,11 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 641,44 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 853,45 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 25 115,50 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 23 955,45 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 66 987,94 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 382,21 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 29 074,01 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 24 807,32 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 249,55 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 46 279,80 A Assistante familliale Perm. A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 14 973,32 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 55 891,38 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 514,18 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 66 636,39 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 43 120,73 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 43 689,47 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 48,96 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 6 937,90 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 61 057,59 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 50 684,02 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 33 354,43 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 79 887,88 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 40 437,55 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 61 119,89 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 87 649,29 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 24 252,83 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 17 738,22 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 18 730,28 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 24 086,95 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 63 719,20 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 56 585,24 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 35 214,46 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 57 640,43 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 4 830,32 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 941,52 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 789,00 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 3 030,00 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 400,63 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 29 320,43 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 88 126,95 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 762,03 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 15 625,04 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 039,29 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 934,03 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 17 251,77 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 51 751,29 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 50 919,65 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 64 867,36 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 16 845,74 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 24 344,31 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 67 376,65 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 984,17 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 60 135,46 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 32 494,28 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 1,98 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 34 545,54 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 43 954,08 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 40 690,28 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 29 304,42 A Assistante familliale Perm. A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 46 824,94 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 18 714,81 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 44 595,16 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 67 527,46 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 33 495,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 1 058,92 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 38 954,54 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 62 415,26 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 72 888,48 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 750,05 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 49 569,05 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 60 922,65 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 66 751,04 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 61 846,23 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 044,42 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 59 912,84 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 68 001,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 743,36 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 44 071,76 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 485,04 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 31 853,25 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 23 397,90 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 38 357,03 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 931,59 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 907,47 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 35 067,15 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 72 513,38 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 35 656,26 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 51 376,67 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 66 213,34 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 72 015,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 77 026,12 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 46 088,63 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 808,74 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 55 164,02 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 675,90 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 33 279,99 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 27 987,66 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 357,02 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 49 304,37 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 85 689,92 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 62 525,92 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 872,26 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 97,44 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 40 419,43 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 27 998,67 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 34 758,37 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 17 039,28 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 19 755,80 A Assistante familliale Perm. A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 51 005,99 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 812,60 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 50 418,10 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 72 246,18 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 5 766,29 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 699,75 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 69 253,80 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 67 490,53 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 652,08 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 58 720,66 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 26 370,83 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 50 686,49 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 897,48 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 31 835,73 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 45 075,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 082,03 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 51 429,89 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 34 185,54 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 67 603,45 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 37 620,74 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 21 616,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 958,41 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 32 484,79 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 38 904,58 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 628,04 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 60 253,19 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 28 739,30 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 75,30 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 49 342,53 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 31 113,37 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 62 928,14 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 57 901,57 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 20 269,84 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 435,66 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 655,34 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 58 724,41 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 41 923,06 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 17 591,11 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 60 461,56 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 68 118,43 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 52 691,66 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 61 579,94 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 44 583,46 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 28 604,73 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 32 467,35 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 83 149,28 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 31 926,46 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 26 705,65 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 35 182,18 A Assistante familliale Perm. A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 27 608,13 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 62 966,56 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 64 284,24 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 31 823,87 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 22 232,93 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 24 892,79 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 19 963,19 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 67 758,68 A Assistante familliale Perm. A Autres Assistant(e) familial(e) OTR 42 428,66 A Assistante familliale Perm. A Autres Collaborateur de cabinet OTR 80 852,40 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 40 015,53 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 69 731,58 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 61 667,16 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 71 067,64 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 118 361,76 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 30 955,28 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 70 627,84 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 47 671,36 110 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 897,11 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 284,21 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 8 797,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 639,10 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 180
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 574,40 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 204,50 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 861,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 249,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 518,52 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 888,28 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 409,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 879,70 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 225,57 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 207,28 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 730,07 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 861,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 829,72 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 181
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 409,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 702,84 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 730,07 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 249,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 859,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 456,34 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 131,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 9 940,65 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 861,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 8 005,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 058,44 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 182
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 702,84 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 134,72 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 9 295,55 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 612,52 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 189,47 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 409,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 730,07 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 313,54 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 12 084,08 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 515,92 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 249,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 436,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 249,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 574,40 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 327,92 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 189,56 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 8 805,71 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 409,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 702,84 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 483,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 477,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 639,10 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 878,99 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 574,40 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 585,88 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 12 922,72 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 730,07 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 532,58 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 404,16 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 879,70 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 249,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 897,17 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 574,40 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 742,37 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 730,07 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 730,07 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 932,33 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 639,10 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 078,88 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 12 922,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 287,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 185
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 113,32 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 078,88 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 744,66 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 639,10 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 448,61 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 718,00 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 8 093,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 233,89 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 409,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 850,10 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 738,36 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 421,92 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 249,04 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 028,63 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 603,64 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 113,29 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 186
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 056,83 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 8 005,20 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 532,58 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 430,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 532,58 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 715,45 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 143,60 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 726,85 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 518,80 A Nomination d'un agent PEC
A Autres
Puéricultrice de classe normale A MS 505 20 382,24 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 3 812,26 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 30 925 846,15
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) D2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00 28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25 01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 18 577,56 25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10 30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - YVELINES AMENAGEMENT SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 2 505 012,69 14/02/2014 - PATRIMONIALE SATORY SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 3 150 010,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91
01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES
EMMAUS HABITAT ESH Privé 939 689,34
01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33
LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 440 621,26
01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
AXIMO ESH Privé 217 026,04
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY EFIDIS ESH Privé 497 715,95 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY EFIDIS ESH Privé 617 825,66 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY EFIDIS ESH Privé 1 138 869,14 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 221 467,04
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 189
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
BATIGERE IDF ESH Privé 593 488,30
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 326 064,63
25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 266 302,92
25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 215 354,48
01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC EFIDIS ESH Privé 846 534,16 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC EFIDIS ESH Privé 640 285,86 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SOGEMAC HABITAT ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 1 796 664,93
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 112 742,30
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 190
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SOGEMAC HABITAT ESH Privé 11 825,05 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SOGEMAC HABITAT ESH Privé 182 174,12 01/08/2001 - TRANSFERT ET EXTENSION D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A EPÔNE
ANRH ASSOCIATION Privé 800 357,34
01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
EFIDIS ESH Privé 20 105,88
30/01/2002 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23 01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 3 917 940,00
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER
D'HEBERGEMENT
VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 203 000,00
01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00 03/07/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 43 898,04
23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION SOLIHA YVELINES ASSOCIATION Privé 560 000,00 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SOGEMAC HABITAT ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SOGEMAC HABITAT ESH Privé 130 000,00
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SOGEMAC HABITAT ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SOGEMAC HABITAT ESH Privé 10 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SOGEMAC HABITAT ESH Privé 5 458 743,08 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
EFIDIS ESH Privé 2 695 420,50
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 800 000,00
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 8 221 270,00
01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE BATIGERE IDF ESH Privé 252 401,80 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 425 000,00 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 789 310,00
10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 675 453,00 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 700 000,00 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 10 275 000,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00
10/07/2009 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F
3F RESIDENCES ESH Privé 8 271,16
23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
COALLIA ASSOCIATION Privé 7 133 497,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 192
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX EFIDIS ESH Privé 762 000,00 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
03/05/2010 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPE
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 1 323 600,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX EFIDIS ESH Privé 694 000,00 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX EFIDIS ESH Privé 481 000,00 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
EFIDIS ESH Privé 27 510,64
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC EFIDIS ESH Privé 2 104 841,19 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 290 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 830 923,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 601 698,63 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 193
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 623 622,86 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 701 585,71 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS EFIDIS ESH Privé 350 000,00 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN Y SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY DOMAXIS ESH Privé 1 001 139,56 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI EFIDIS ESH Privé 195 000,00 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI EFIDIS ESH Privé 159 900,00 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 600 000,00 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 194
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 223 874,50
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 71 480,00
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 195
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
EFIDIS ESH Privé 210 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
EFIDIS ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
EFIDIS ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
EFIDIS ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
EFIDIS ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS ESH Privé 515 579,59
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY DOMAXIS ESH Privé 850 031,23 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 499 221,41
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 265 943,71
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 196
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 2 765,94
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 342,73
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 580,22
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 19 215,70
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 93 094,19
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 57 160,73
15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE
CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 66 132,78
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 197
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 927 980,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 445 733,40
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 428 083,16
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 750 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 117 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 198
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44 19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 800 000,00 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
EFIDIS ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
EFIDIS ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 199
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 800 000,00 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 200
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-Yvelines 28/06/1968 Participation de fonctionnement 50 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de fonctionnement 120 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine 26/12/1975 Participation de fonctionnement 125 000,00
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/06/1981 Participation de fonctionnement 135 500,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation de fonctionnement 97 506,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation d'investissement 681 113,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995 Participation de fonctionnement 1 172,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995 Participation d'investissement 25 700,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation de fonctionnement 280 000,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation d'investissement 460 054,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation de fonctionnement 8 409 668,00
Autres organismes de regroupement
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et des ses Affluents (COBAHMA) 28/02/1992 Participation de fonctionnement 53 500,00
Ile-de-France Mobilités 09/10/2001 Participation de fonctionnement 21 045 000,00
Yvelines environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 1 100,00
Etablissement Public Interdépartemental 78/92 05/02/2016 Participation de fonctionnement 5 973 040,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 22/12/2005 22/12/2005 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Ingenier'Y 23/05/2014 23/05/2014 SPA non
Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) 13/03/2015 10/10/2014 SPA non Groupement d'Intérêt Public Activit'y 17/04/2015 18/12/2014 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de
Seine
05/02/2016 05/02/2016 SPA non
Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 18/12/2015 SPIC oui
Groupement d'Intérêt Public Compensations environnementales 23/01/2018 10/10/2017 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 203
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service social et médico-social Centre Maternel Porchefontaine 04/04/1920 22780646000076 SPA non
Service social et médico-social Maison de l'Enfance Yvelines 01/01/1942 22780646000100 SPA non
Service socio-culturel Musée Maurice Denis 01/01/1976 22780646000118 Musée oui
Service social et médico-social Institut de Formation Sociale des Yvelines 11/12/1981 11/12/1981 22780646000035 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social… DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 204
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service économique Le Campus 20/10/2017 20/10/2017 SPIC
Service économique Domaine Elisabeth 15/12/2017 15/12/2017 SPIC
Service économique C'Midy 22/12/2017 28/09/2018 SPA DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 205
IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES
Base notifiée
(si connue à la date de
vote) ou assiettes
Variation des bases
ou assiettes / (N-1)
Taux ou coefficient
multiplicateur appliqué
par décision du
conseil général
Variation du taux /
N-1
Produit voté par le
conseil général
Variation du
produit / N-1
Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe destinée au financement des dépenses des
conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe départementale de publicité foncière et droit
départemental d’enregistrement
0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 355 000 000,00 10,94 %
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 13 300 000,00 0,00 %
Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 1,30 % 0,00 % 7 534 000,00 7,63 %
Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 375 834 000,00 -44,57 %
(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/03/2021
Présenté par le Président du Conseil Départemental (1),
A Les Mureaux, le 19/03/2021
le Président du Conseil Départemental,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique
A Les Mureaux, le 19/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AMADEI. J-N
ARENOU. C
AUBERT. M-H
BENASSAYA. P
BRAU. S
BRILLAULT. P
BRIOIX-FEUCHET. H
BRISTOL. N
BROSSE. L
CAPIAUX. A
CARIS X.
CHAGNAUD-FORAIN. C
COQUARD. B
D'ESTEVE. S
DAINVILLE. N
DE LA FAIRE. O
DEMONT. C
DUMOULIN. C
FOND. P
FOURNIER. G DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
GEHIN. J
GORGUES. M
GUILLAUME. M-C
GUYARD. E
JEAN. J
JOLY. A
JOUY. D
KOLLMANNSBERGER. J
LAUGIER. M
LEBRUN. O
MULLER. G
OLIVE. K
RAYNAL. J-F
RICHARD. L
ROSETTI. A
SCOTTE. Y
SORNAY. E
TROCHU. L
VANDEWALLE. Y
WINOCOUR-LEFEVRE. P
ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2021, et de la
publication le 23/03/2021
A Versailles, le 23/03/2021
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…). Date de Convocation:QS_0.3'2.oë.:1.
Aux Mureaux,
Le Président duf!Conseil départemental,
BUDGET PRIMITIF DU DEPARTEMENT DES YVELINES
EXERCICE 2021
Présenté par le Président du Conseil départemental
Délibéré par le Conseil départemental, réuni en séance publique aux Mureaux, le 19 mA
Z:::::.'2-:1..
P. BRILLAULT
-....
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
L (i.nc., g pou..v01U,)
l+L
Certifié exécutoire par le Président du Conseil départemental, compte tenu de la transmission en
préfecture, 1e23. ,.,:;,.�Z.1 et de la publication le 23 ..-3._Zî..
A Versailles, le 2.3 -03_Z:::::,2-:'.1. •
Contre: _.
Abstentions