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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 188 d1312967609183
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 188 d1312967609183)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CG-6-3193.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 18/07/11
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110708-54402-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 8 juillet 2011
CONTRATS EAU
ADOPTION DE 4 CONTRATS
COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil général du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes ;
Vu les délibérations du Conseil général des 28 mai 2010 et 24 septembre 2010 relatives au règlement des contrats eau ;
Vu les délibérations des communes de Beynes du 25 mars 2011, de Davron du 7 avril 2011, de Montesson du 24 juin 2010, du Port Marly du 25 janvier 2011, de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines du 16 décembre 2010, de la communauté de communes du Pays Houdanais du 11 octobre 2010;
Vu la délibération de la commune d’Ecquevilly du 10 février 2011 sollicitant des modifications à son contrat dans le cadre d’un avenant ;
Vu la délibération du Conseil général du 17 décembre 2010 relative au budget primitif 2011 ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ;
Sa Commission des contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’accorder un contrat eau aux collectivités suivantes et de leur attribuer, dans ce cadre, les premières subventions suivantes :
- à la commune de Davron pour un montant total de subventions de 1 696 €,
- à la commune de Montesson pour un montant total de subventions de 24 453 €, - à la commune du Port Marly pour un montant total de subventions de 28 557 €, - à la Communauté de Communes du Pays Houdanais pour un montant total de subventions de 13 640 €. Décide de compléter le contrat eau des collectivités suivantes et de leur attribuer dans ce cadre les subventions suivantes :
- à la commune de Beynes pour un montant total de subventions de 167 839 €, - à la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines pour un montant total de subventions de 264 920 €.
Le détail de ces subventions, d’un montant total de 501 105 €, figure en annexes 1 à 6 de la présente délibération.
Prend acte que la commune de Davron et la Communauté de communes du Pays Houdanais ont bénéficié d’un accord pour le commencement anticipé du diagnostic des dispositifs d’assainissement non collectif avant notification de la subvention départementale ;
Rappelle que les subventions relatives aux travaux d’investissement peuvent faire l’objet d’un premier versement de 50% maximum après réalisation de 50% du projet subventionné, et le solde à l’achèvement sur présentation des justificatifs demandés ;
Rappelle que les subventions relatives aux études font l’objet d’un seul versement à l’issue de la prestation, sur remise des pièces justificatives habituelles et du rapport d’étude ;
Accepte de modifier par avenant le contrat eau de la commune d’Ecquevilly. L’échéancier prévisionnel modifié du versement des subventions de ce contrat figure en annexe 7 de la présente délibération.
Autorise M. le Président du Conseil Général à signer ces contrats eau et tous documents se rapportant à leur exécution.
Les crédits de paiement sont et seront inscrits sur le chapitre 204 article 20414 du budget départemental, exercices 2011 et suivants.