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Déliberation - 2025.110 Denomination de voies publiques ouvertes a la circulation publique
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.110 Denomination de voies publiques ouvertes a la circulation publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£1 Quillan EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE
de QUILLAN
Nombre de membres :
Eh éErcice-: 97 L'an deux mil vingt cinq, le vingt neuf
octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part à la délibération
: 19 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour
: 19 sous la présidence de M. Pierre CASTEL,
Maire. Votes contre :
Abstentions : Étaient présents : M. Pierre CASTEL,
Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 23/10/2025
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M.
Baie d'éffthage :04/11/2025 Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane
PROVENZANO, Mme Certifié exécutoire par réception en Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ,
M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane Sous-Préfecture de
Limoux le: PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine
CASTEL, Mme Claudette DUPUY.
0 3 NOV. 2095 Étaient_ absents excusés_: Mme
Amandine MORENO, Mme Véronique
FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, Mme Martine DAFFOS, M. Alain
VALETTE.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, M. Charles
ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jacques
MANDRAU, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre
CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-110
Domaine : 8.3 - Voirie
OBJET : Dénomination de voies publiques ouvertes à la circulation
publique : Route des terres rouges, rue de la Jirette,
Avenue de Brenac, Route Vauban, Chemin les Bordes Nords.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2213-28;
Vu la lettre d'observations de Mme la Sous-Préfète en date du
Considérant qu’afin de faciliter le repérage, pour les services de secours,
le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics
ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;
Considérant que les voiries dépendant de la qualification des voies publiques de
compétence communale.
Considérant que selon les termes de l’article L2213-28 du CGCT, le numérotage
des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de
la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du Propriétaire qui
doit se conformer aux instructions ministérielles ;
Considérant que :
— La RD 509 n’est pas nommée sur le territoire communal.
— La rue permettant l'accès au nouveau lotissement « La Jirette » n’est pas nommée. La RD 2 n'est pas nommée entre la sortie de Brenac et Ramounichoux
La RD 88 n'est pas nommée entre ente la D2 et Le Hameau de Lasserre.
Le chemin rural menant aux Bordes Nords n'est pas nommé.
M. Le Président propose au Conseil Municipal:
4.
D'abroger la délibération N° MA-DEL-2025-081 en date du 24/06/2025
De dénommer ces voies :
La RD 509 devient « Route des terres rouges » jusqu'à la limite du territoire communal.
La rue du lotissement devient «Rue de la Jirette »
La RD 2 devient « Route Vauban »
La RD 88 devient « Avenue de Brenac »
Le chemin rural devient « Chemin des Bordes Nords »
De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant cette opération notamment :
— La numérotation des habitations.
— La notification auprès du bureau du cadastre.
— La notification aux habitants concernés.
De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 19 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours hitps://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-110
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-11-03T10-51-54.00 ( MI264990314 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20251103-2025-110-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Dénomination de voies publiques ouvertes à la cir
publique : Route des terres rouges, rue de la Jireft
Avenue de Brenac, Route Vauban, Chemin les B à efetifié || S |
Date de décision : Nov 3, 2025 12:00:00 AM Conforme |
|
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes | 8.3. Voirie |
Identifiant unique de l'acte |
antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-110.PDF
Préparé Date 03/11/25 à 10:51 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 03/11/25 à 10:51 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 03/11/25 à 10:56
1 sur 1 03/11/2025 11:06 S96NOI
S91197
SIP
91]N0Y SHNS
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on UNE
À
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Brenac Chemin
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