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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.081 Denomination de voie Quillan et Brenac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 18/06/2025
Date d'affichage : 01/07/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, Mme Sophie
BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT,
M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme
Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine
BINDER, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY. 3 0 JUIH 2025
Étaient absents excusés : M. Jacques MANDRAU, M. Kees WIELENGA, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed EL HABCHI, Mme
Nathalie REBELLE.
Procurations : M. Jacques MANDRAU en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Viviane
PROVENZANO, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Janine CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M.
Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-081
Domaine : 8.3 - Voirie
OBJET : Dénomination des voies publiques : QUILLAN et BRENAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2213-28 ;
Considérant qu'afin de faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres
services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder
à leur numérotation ;
Considérant que plusieurs rues sans dénomination ont été identifiés de part et d’autre de la rue du Dr Roueylou et qu'il
convient de les identifier ;
Considérant que selon les termes de l’article L2213-28 du CGCT, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se
conformer aux instructions ministérielles ; Le projet de dénomination et de numérotage de ces rues est le suivant :
Dénomination de chemin — Secteur Quillan :
Chemin des Muletiers
Dénomination de chemin — Secteur Brenac :
Chemin de Pratx
Chemin de Fauruc
Le plan de ces rues est ci-annexé.
M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. De dénommer les rues de la commune de Quillan selon le plan ci-dessous.
2. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant cette opération notamment : — La numérotation des habitations.
— La notification auprès du bureau du cadastre.
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTE! X2id
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2025-081
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-30T11-57-40.00 ( MI262207204 )
Dénomination des voies publiques : QUILLAN et
Jun 30, 2025 12:00:00 AM
| Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Acte : MA-DEL-2025-081.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur1
Date 30/06/25 à 11:57 Par JORDAN Edouard
Date 30/06/25 à 11:57 Par JORDAN Edouard
Date 30/06/25 à 12:03
30/06/2025 12:10