Déliberation - deliberation ndeg10.2023.122 30 08 2023 deliberation 231005 20

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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.122 30 08 2023 deliberation 231005 20 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.122 30 08 2023 deliberation 231005 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT

AU SEIN DE LA STRUCTURE

"ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ETIENNE

GUILLOUX" (APG)

Délibération : 10.2023.122

Transmis en préfecture le : 10/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 05 octobre 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 10

octobre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29

septembre 2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian

DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,

Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent

DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU,

Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure

LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yamina

SERI,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En interne, la pratique a été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation.

Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes.

A l’issue de la campagne des promotions internes et avancements de grade 2023, il convient de créer un emploi d’animateur ou animatrice enfance – jeunesse APG afin de l’ouvrir aux différents grades de la façon suivante :

Service Emploi Catégories Cadres d’emploi Grades Temps de travail

Accueil

périscolaire

Étienne

Guilloux

Animateur ou

animatrice

enfance –

jeunesse

accueil

périscolaire

C

Adjoint

d’animation

territorial

- Adjoint

d’animation

territorial

- Adjoint

d’animation

principal de 2ème

classe

- Adjoint

d’animation

principal de 1ère

classe

17h30/35

Les missions confiées à ce poste sont :

 Accueil du public 3-10 ans avant le temps scolaire et après les activités périscolaires,  Assurer la sécurité physique et morale des enfants,

 Mettre en place des activités d'éveil,

 Accueillir, informer les parents.

Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 dudit code.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14 ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS en date du 22 septembre 2023;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 28 septembre 2023 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 CRÉER l’emploi permanent tel que proposé dans la présente délibération.

 APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés à l’APG, tel que proposé dans la présente délibération.

 INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.

 AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Laure LAURENT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.