Déliberation - deliberation ndeg10.2023.117 30 08 2023 deliberation 231005 27

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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.117 30 08 2023 deliberation 231005 27 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.117 30 08 2023 deliberation 231005 27)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CRÉATION D'UN EMPLOI NON

PERMANENT AU SEIN DU SERVICE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Délibération : 10.2023.117

Transmis en préfecture le : 10/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 05 octobre 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 10

octobre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29

septembre 2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian

DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,

Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent

DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU,

Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure

LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yamina

SERI,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L332-23 dudit code, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Ainsi, le dernier trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024 sont des périodes chargées pour le responsable développement durable du fait de missions et projets qui nécessiteront un temps de travail important :

 Poursuite de la démarche territoire engagé pour la transition écologique avec la réalisation du plan d’actions (qui devrait être terminé fin mars afin de pouvoir prétendre à une labellisation à l’automne 2024 devant la commission de labellisation de l’ADEME) ;  Projet de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école (avec le lancement de la phase maîtrise d'œuvre en septembre 2023 et le commencement des premiers travaux à l’été 2024) ;

 Suivi et mise en œuvre des actions du plan de gestion des Espaces naturels sensibles ;  Mise en œuvre des actions de la convention avec l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) ;

 Mise en œuvre des actions de la convention avec la SAFER sur le foncier agricole et naturel du plateau ;

 Prévention et gestion des déchets : déchets des marchés, compostage/biodéchets ;  Événements en lien avec le développement durable (Un dimanche sur le plateau, Village des transitions de la foire de la Sainte Catherine, film débat agriculture…) ;  Participation aux réunions d'élaboration du nouveau plan de prévention des risques technologiques d’ADG-Camping gaz ;

 Mise à jour du plan communal de sauvegarde pour avril 2024.

Afin de répondre aux objectifs fixés par les élus, le service développement durable nécessite l'embauche d'un renfort sur une période de maximum 5 mois, de début novembre à fin mars, afin notamment de l'appuyer sur la poursuite de la démarche Territoire engagé pour la transition écologique.

Dans le cadre d’une politique de transition écologique ambitieuse, pour faire suite à l’engagement en 2019 dans le plan climat air énergie territorial (PCAET) 2030 de la Métropole de Lyon et au lancement en 2022 de plusieurs actions en lien avec la sobriété énergétique, la ville a décidé de structurer sa démarche Climat-Air-Energie, en se lançant dans la démarche d’excellence de l’ADEME, « Territoire engagé - transition écologique, label Climat-Air-Énergie ». Un état des lieux a été réalisé entre mars et août 2023 et la définition du plan d'actions avec les services et les élus doit se faire entre octobre 2023 et mars 2024.

Les missions confiées sont :

 Assurer la coordination et le suivi du référentiel « Territoire engagé pour la Transition Écologique - label Climat-Air-Énergie » avec l'appui du conseiller et de l'ADEME ;  Définir un plan d’actions et coordonner sa mise en œuvre (pour les premières actions) ;  Poursuivre la structuration de la démarche en interne en proposant une organisation et des méthodes de travail permettant d’atteindre les objectifs ;

 Animer des réunions, groupes de travail et assurer la transversalité avec les différents services, les partenaires, les acteurs locaux, les habitants ;

 Déployer des animations de sensibilisation sur les enjeux climats-air-énergie (à destination des agents, élus et habitants) ;

 Participer aux réseaux régionaux et nationaux sur le thème de la transition écologique, dans une logique de veille et de valorisation de l'action de la commune.

 Il pourra également lui être demandé d’appuyer le responsable développement durable dans certaines de ses missions.L’emploi non permanent est créé à temps complet. Compte tenu du niveau des missions, il relève du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS du 22 septembre 2023 ;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 28 septembre 2023 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

- CRÉER l’emploi non permanent tel que proposé dans la présente délibération.

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.

- AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Laure LAURENT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.