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Compte-Rendu - 056 2024 Création d'une commission Animation du territoire tampon
Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 056 2024 Création d'une commission Animation du territoire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
t-lThl
URIAGE Délibération du Conseil municipal no056/2024
Le onze septembre deux-mille-vingt-quatre,le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le cinq septembre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne,Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, RobertePelletier, FrançoisBernigaud,Didier Bouvard,Gilles Duvert, Marie-PauleBalicco,Arnaud Callec, Isabelle
Gloux, FrédéricCuchet, Gabriel Gandini, FrédéricJarry, Beate Bersch,FlorenceBoullen-Murienne,Laurent Robert, Jacqueline Baret. Mathieu Kuntz.
: Hubert Jeanson à Jean-MarcAbramowitch, Jean-Charles Congard à Claudine Chassagne, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.
A) : Françoise Berthoud, Juliette Blanchet.
Création d'une commission « Animation du territoire )) regroupant les commissions <« Vie Associative Locale et Implication Citoyenne )), « Sports )) et « Culture, art et patrimoine »
Gérald Giraud, Maire, rappelle que les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions avant la
tenue du Conseil municipal et qu'elles ont vocation à instruire les dossiers en amont afin de porter un avis.
Le Maire précise qu'une fois le Conseil municipal installé, il appartient à ce dernier de créer un certain nombre de
commissions. L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que de nouvelles
commissions peuvent être créées en cours de mandat sur délibération du Conseil municipal, en fonction des
besoins ou pour des (« motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune )).
Il appartient aussi au Conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner ceux qui
y siégeront. Les membres de ces commissions sont exclusivement des conseillers municipaux néanmoins un expert peut ponctuellement y être invité et entendu.
Dans les communes de plus de IOOO habitants depuis la loi no 2013-403 du 17 mai 2013, la composition de chaque
commission municipale doit obligatoirement respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre la représentation des différents groupes politiques. Le strict respect de la proportionnalité n'est
cependant pas la règle : les différents groupes représentés au sein du Conseil municipal n'ont pas à bénéficier au
sein des commissions, d'un nombre de sièges strictement proportionnel au nombre des conseillers municipaux qui
la composent (CAA Marseille 4 juillet 2005, Commune de Valbonne). Le Conseil municipal doit rechercher la
pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil, en s'assurant que chaque liste ait au
moins un de ses membres au sein de la commission (CE 26 septembre 2012, Commune de Martigues, no345568),
Ainsi, tous les groupes politiques présents au sein du Conseil municipal doivent être représentés dans les commissions municipales.
Le Maire préside de droit ces commissions municipales. Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-
président : celui-ci sera chargé de la convoquer et d'en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché.
Suite à la municipalisation de la culture au 1"' avril 2024, et la création d'un service « Animation du territoire ))
regroupant les services « culture )), «(lecture publique >), « sport )) et gérant la vie associative dans sa globalité et les
locations de salles municipales, il apparaît cohérent de regrouper trois commissions en une. Le portage technique
sera, quant à lui, géré par le responsable du service « Animation du territoire )) et assisté le cas échéant par les
responsables des services cités précédemment, auquel sera ajouté l'agent municipal en charge de l'implication citoyenne.
Il est à noter également, que la réduction du nombre de commissions est inscrite dans le plan d'action issu du
diagnostic surles Risques Psychos-Sociaux (RPS)réalisé parle Centre de Gestion de l'lsère.
Le plan d'action RPSen cours sur la collectivité vise à développer les facteurs ressources, à réduire les facteurs de risques et à favoriser les processus de régulation. Ce regroupement entre dans ce cadre et permettra d'améliorer le
processus décisionnel (Partie 1 du plan d'action : Agir au niveau de l'organisation).
Ainsi, afin de centraliser la demande, d'éviter les redondances sur les sujets communs, de permettre aux membres
de donner un avis avec toutes les composantes de l'animation du territoire sur un sujet transversal et éviter la
multiplication des déplacements pour les agents et les membres de la commission, il est proposé au Conseil
municipal de créer une nouvelle commission municipale intitulée ««Animation du territoire» regroupant les
commissions «Vie Associative Locale et lmplication Citoyenne», «Sports» et «Culture, art et patrimoine»
précédemment crées.
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations no 047/2020 du Conseil municipal du 16 juillet, n" 068/2020 du Conseil municipal du 18
septembre, no 001/2021 du Conseil municipal du 22 janvier 2021, no 001/2022 du 1l février 2022 et no 045/2022 du Conseil municipal du 08 juillet 2022 ;
Vu les avis des commissions municipales « Vie Associative Locale etlmplication Citoyenne )), « Sports )) et «( Culture,
art et patrimoine )) ;
Considérant le plan d'action issu du diagnostic sur les Risques Psychos-Sociaux (RPS) réalisé par le Centre de
Gestion de l'lsère a
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
de supprimer les commissions municipales suivantes :
- commission sport
- commission culture, arts et patrimoine
- commission vie associative locale etimplication citoyenne
de créer la commission Animation du territoire
de fixer le nombre de ses membres à 14 (quatorze).
de désigner les conseillers municipaux devant siéger dans cette commission, dont les noms figurent dans
la liste ci-dessous :
Commission (< Animation du territoire ))
Président (1) Gérald Giraud
Membres (13)
Cécile Conry
Françoise Berthoud
Michel Deridder
Gabriel Gandini
Juliette Blanchet
Jean-Marc Abramowitch
Frédéric Cuchet
Florence Boullen-Murienne
Peggy Briand
Gilles Duvert
Marie-Paule Balicco
Beate Bersch
Mathieu Kuntz
La composition des autres commissions reste inchangée.
de mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré le onze septembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 17/09/2024
Présents :22, absents : ;, votants :26 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud p