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Compte-Rendu - DEL108 2024 Création d'emploi tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL108 2024 Création d'emploi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no108/2024
Le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le douze décembre deux-mille-vingt-quatre.
Absents : Laurent Robert.
Création d'emploi
Visas
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 et L.332-14,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du comité social territorial du 09 décembre 2024.
Contexte
Considérant que le pôle éducation enfance jeunesse a besoin d'un emploi d'assistant administratifà temps
complet,
Considérant que le poste d'assistant administratif était occupé par un agent ayant quitté la collectivité,
Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
De créer un emploi permanent d'adjoint administratif de catégorie C à temps complet à compter du 21
décembre 2024,
Que dans l'hypothèse d'un recrutementinfructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code
général de la fonction publique,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi,
D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté,
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifiéconforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombredeconseillersenexercice:28 enPréfectureetdesapublicationle:20/12 st-M% Présents :19, absent:1, votants : 27 (8 pouvoirs) Le Maire,GéraldGiraud ' 4, 3 %