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Déliberation - DEL n°2026 055 tampon
Déliberation - DEL n°2026 056 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 056 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pôle Vi Publié le S LOG és
Saint: Mal dll (l Auteur CL2:058-213604222-20260527-DEL2026 056-DE
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
CURAGE Date du conseil 20/05/2026
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2026-056
Séance du 20/05/2026
Le vingt mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le treize mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil
municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice: 29
- Présents : 27
- Votants: 29
Présents : Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke
BUNTINX, Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Sébastien DAMPNE,
Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN,
Jérôme LESAINT, Françoise LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel
PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI, Julia TETU, Louis
VAUDET
Ont donné pouvoir : Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Christelle VINCENT à Françoise LUMINAIS
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la communauté de communes Le Grésivaudan
Élu rapporteur : Monsieur Le Maire, Théodore BONNET-GAMARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération N° DEL-2026-0143 en date du 04 mai 2026 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est
nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir;
Considérant que le représentant de la commune et son suppléant au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L GC
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_056-DE
Considérant que le représentant de la commune et son suppléant au sein de la CLECT ne sont pas
nécessairement conseillers communautaires ;
Considérant que la délibération N° DEL-2026-0143 en date du 04 mai 2026, le Conseil communautaire
de la communauté de communes Le Grésivaudan a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune, soit un membre titulaire et un membre suppléant;
Considérant que le rôle de la commission est d'évaluer les transferts ou restitution de charge entre les communes membres et la communauté de communes qui permettra de déterminer, in fine, le montant de l'attribution de compensation (AC) versée lors des transferts ou rétrocession de compétences ;
Considérant la candidature de Madame Marieke BUNTINX en tant que membre titulaire et Monsieur
Grégoire HELDERMAN en tant que suppléant.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désignations à main levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (7 abstentions : Marie-Paule BALICCO, Didier BOUVARD, Cécile CONRY, Estelle GIGNOUX, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI) :
1) DÉSIGNE comme représentants de la commune de Saint-Martin d’Uriage au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la communauté de communes Le Grésivaudan :
- Titulaire : Madame Marieke BUNTINX
- Suppléant: Monsieur Grégoire HELDERMAN
2) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 27/05/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 27/05/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 20/05/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
A
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de£
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2