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Convocation - Convocation CM du 21 09 26
Déliberation - deliberation cm 2906202602
Procès Verbal - PV du CM du 04 07 24
Déliberation - liste des deliberation du cm en date du 21 septemb
Déliberation - delib cm du 21 09 26 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm du 21 09 26 07)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGRES
ARRONDISSEMENT DE
LENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
CANTON
DE BULLY-LES-MINES
DELIBERATION CM-21-09-2026-07
L'an deux mille vingt-six, le 21 septembre, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick, Maire, à la suite de la convocation du 14 septembre adressée individuellement à chaque
conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie et publiée sur le site de la ville, conformément à
la Loi.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Mme Pascale ROBILLART ayant donné procuration à M. Vincent CHOQUET,
Mme Florence CHOJNACKI ayant donné procuration à Mme Stéphanie LORIOT (jusqu'à l’arrivée de Mme CHOJNACKI à 18h35),
M. Rachid BENDRIS ayant donné procuration à M. Michel RUS,
Mme Cathy LEMARCHAND DE LA COUTURE ayant donné procuration à Mme Annick SAINT-MACHIN,
Mme Valériane DILLY ayant donné procuration à M. Adrien QUESTE,
Monsieur Cédric ROMA ayant donné procuration à Mme Anouck BRETON (sortie à18h10),
Madame Sandrine LEMARCHAND DE LA COUTURE
Madame le Maire ouvre la séance à 18h02.
M. Olivier SORON demande la parole. II lit une déclaration au nom du groupe « Ensemble pour bâtir demain » et les élus présents du
groupe minoritaire quittent la séance à 18h10 après lecture de cette déclaration.
Etaient absents pour la suite du Conseil Muncicipal : Madame Anouck BRETON, Monsieur Olivier SORON, Madame
Cathy DRUELLE, Madame Emilie LEJEUNE, M. Cédric ROMA, Mme Sandrine LEMARCHAND DE LA COUTURE.
Est désignée secrétaire de séance : M. Michel RUS
Le quorum est atteint.
Objet : : Création d'une bourse étudiante
La commune d'Angres souhaite mettre en place un dispositif de bourse étudiante visant à valoriser la
réussite et l'engagement des jeunes Angrois dans leurs études supérieures. Cette aide individuelle, non
conditionnée aux ressources du demandeur, s'inscrit dans une démarche de soutien à la jeunesse locale
et d'encouragement à la poursuite d'études supérieures.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que la commune d'Angres souhaite encourager la réussite et l'engagement des jeunes dans
leurs études supérieures par la création d'une bourse individuelle;
CONSIDÉRANT que cette bourse, non soumise à condition de ressources, est destinée à soutenir les
étudiants angrois âgés de 17 à 28 ans, justifiant d'une résidence principale sur la commune depuis au
moins un an et inscrits dans un cursus d'études supérieures;
CONSIDÉRANT que l'attribution de cette bourse est conditionnée à la validation d'un semestre sur deux
au cours de l'année de demande, et que les étudiants en alternance ou en situation de redoublement en
sont exclus, une seule réorientation étant tolérée sur l'ensemble du cursus;
CONSIDÉRANT que le montant de la bourse est fixé à 150 € à l'inscription et 150 € en cours d'année si un
semestre est validé, avec trois examens d'attribution organisés annuellement (novembre, février, juillet) ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande devra comprendre une copie de la carte nationale d'identité ou
du passeport, un justificatif de domicile, une attestation sur l'honneur, un justificatif d'obtention du
semestre concerné, un certificat de scolarité, un relevé d'identité bancaire et le formulaire de
demande dûment complété ;
r REÇU EN PREFECTURE
le 23/89/2826
qréve E-keq APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE: . Article 1 : Il est créé une bourse étudiante à destination des jeunes Angrois âgés de 17 à 28 ans, inscrits
dans un cursus d'études supérieures et justifiant d'une résidence principale sur la commune depuis au
moins un an. Cette bourse est attribuée sans condition de ressources.
Article 2: Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- Être âgé de 17 à 28 ans au moment de la demande:
-_ Justifier d'une résidence principale à Angres depuis au moins un an;
- Être inscrit dans un cursus d'études supérieures;
- Avoir validé un semestre sur deux au cours de l'année de demande de bourse. Sont exclus du
dispositif les étudiants en alternance et en situation de redoublement. Une seule réorientation sera
prise en compte sur l'ensemble du cursus.
Article 3 : Le montant de la bourse est fixé à 150 € à
semestre est validé. Trois examens d'attribution seront organisés chaque année (novembre, février, juillet)
pour valider les versements correspondant au semestre concerné.
Article 4 : Le dossier de demande devra comprendre :
- Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport;
- Un justificatif de domicile attestant d'une présence sur la commune depuis au moins un an ;
- Une attestation sur l'honneur signée par le demandeur;
-__ Un justificatif d'obtention du semestre concerné;
- Le formulaire de demande dûment complété ;
- Un certificat de scolarité;
- Un relevé d'identité bancaire
l'inscription et 150 € au cours de l'année si un
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous
les documents utiles à la mise en œuvre du dispositif de bourse étudiante à destination des jeunes de 17
à 28 ans dans les conditions de la présente délibération, à compter de 2026.
D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de la ville d'Angres.
Conseillers en exercice 27
Présents 17
Nombre de votants 21
Nombre de procurations 4
Pour 21
Contre 0
Abstentions 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site
internet de la commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 23 septembre 2026
La Maire, Annick SAINT-MACHIN
Le secrétaire de séance
Michel RUS
A _ EÇU EN PREFECTURE le 23/89/2826